Parti de Sainte-Julie

Un dossier qui va coûter des millions de dollars à la Ville… et le maire ne semble même pas maîtriser le sujet?

Nos élus connaissent-ils vraiment leurs dossiers ? La Ville de Sainte-Julie a vendu un terrain à un CPE. Le maire n'a pas l'air au courant.

💬Questionnement suite à la défaite unanime, par les 9 juges de la Cour suprême, de la Ville de Sainte-Julie contre Laroda - Groupe Larochelle.

La Ville devra payer au promoteur la somme de la valeur marchande des terrains en 2015, une facture représentant plusieurs millions de dollars qui s’additionnera aux factures d’expertise, aux honoraires d’avocats ainsi qu’aux intérêts encourus.

Plusieurs membres de notre équipe se sont présentés lors de la séance pour revendiquer nos préoccupations.

Le Parti de Sainte-Julie demeure actif hors de la période électorale pour faire valoir les droits, besoins et demandes des citoyens. Si vous avez une demande à faire valoir, écrivez-nous en privé.

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Mise en contexte

L'affaire Laroda-Larochelle concerne un litige de plus de 20 ans entre la Ville de Sainte-Julie et le promoteur Investissements Laroda inc., concernant des terrains cédés en trop par le promoteur dans les années 1990. La Ville a reconnu la dette, mais une entente de 2001 a créé une "banque de superficie" plutôt qu'une compensation immédiate, transformant l'obligation en une promesse d'utilisation future. Après des procédures judiciaires complexes, la Cour suprême du Canada a tranché en décembre 2025, confirmant que la Ville devait compenser Laroda pour la valeur marchande des terrains cédés, estimée au 15 décembre 2015, date de la mise en demeure.

Chronologie et faits principaux :
Années 1990 : Le promoteur M. Larochelle (via Laroda) cède à la Ville plus de terrains qu'exigé (environ 26 700 m²) pour les parcs, en prévision de futurs développements.
2001 : Une entente crée une "banque de superficie" pour utiliser ces terrains en compensations futures, transformant l'obligation initiale.
2010-2015 : Laroda acquiert tous les droits et demande la compensation financière, mais la Ville refuse, invoquant l'entente.
2015 : Laroda met la Ville en demeure.
2018 : Laroda intente une action en justice.

Jugements successifs : La Cour supérieure donne raison à la Ville (pas d'indemnisation prévue), mais la Cour d'appel invalide ce jugement, donnant raison à Laroda.
Décembre 2025 : La Cour suprême confirme que l'entente a nové (transformé) l'obligation initiale en une obligation de payer une compensation, rejette le pourvoi de la Ville et accueille partiellement l'appel de Laroda.
Décision finale :
La Ville doit compenser financièrement Investissements Laroda pour la valeur des terrains cédés en trop.
Le montant correspond à la valeur marchande des terrains au 15 décembre 2015 (date de la mise en demeure).
Le dossier est renvoyé à la Cour supérieure pour déterminer le montant exact de la compensation.

En résumé : Après des décennies de litige, la Cour suprême a forcé la Ville de Sainte-Julie à payer le promoteur pour les terrains excédentaires cédés, concluant que l'entente de 2001 ne dispensait pas la Ville d'indemniser le promoteur lorsque la banque de terrains n'a pas été utilisée.

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Les séances du conseil sont publiques, vous pouvez vous présenter le soir même et présenter vos questions devant l’assemblée. Pour être soutenu dans vos démarches citoyennes, n’hésitez pas à nous faire part de vos questionnements.

Le grand jour est arrivé ! Rendez-vous à votre lieu de vote entre 10h00 et 20h00 aujourd'hui.

Bonne journée à tous!