Ministère des Affaires Foncières RDC

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Photos from Ministère des Affaires Foncières RDC's post 26/03/2026

S.E. Madame O'Neige N'Sele a pris part, ce 26 mars 2026, à la 13ᵉ session de la Conférence des gouverneurs, consacrée à la transformation du secteur agricole, tenue à Bandundu Ville.

Au cœur de son intervention, la Ministre des Affaires foncières a insisté sur la sécurisation juridique des terres et la mise en valeur suffisante des concessions comme leviers d’une agriculture durable.

Elle a également appelé à une collaboration franche et efficace entre le pouvoir central et les provinces, dans le respect des compétences légales, pour l’intérêt supérieur de la Nation.

22/03/2026

Des tarifs clairs pour un marché foncier maîtrisé.

La Loi n°25/062 fixe des valeurs de référence pour encadrer le marché foncier et immobilier.

La mercuriale foncière renforce la transparence et lutte contre la spéculation et le blanchiment.
(Article 219-2)

22/03/2026

⛔ ALERTE ⛔

15/03/2026

En RDC, la Nouvelle loi foncière n°25/062 instaure la responsabilité individuelle des agents fonciers.

Fraude, corruption, superposition des titres : les auteurs seront sanctionnés.

La fraude foncière est sévèrement sanctionnée. (Art. 223)

02/03/2026

En RDC, la prescription foncière est supprimée.

Le temps ne donne plus lieu à la prescription des droits fonciers et immobiliers : seule la loi foncière fait foi.

Respectons la Loi n°25/062 du 30/12/2025 (Articles 101 & 107)

Présidence Primature

Photos from Ministère des Affaires Foncières RDC's post 28/02/2026

S.E. Madame O'Neige N'Sele a pris part, ce 28 février 2026, à un Déjeuner-Débat réunissant promoteurs, investisseurs, banquiers, juristes, et experts cadastraux; consacré à la présentation détaillée de la Loi foncière n°25/062 du 30 décembre 2025.

Au cœur de son intervention, la Ministre des Affaires foncières a mis en lumière les innovations majeures de cette réforme structurante pour l’attractivité et la sécurité des investissements : responsabilité civile et pénale des agents, numérisation du cadastre, modernisation de l'Administration, mécanisme de conciliation obligatoire, mercuriale des valeurs foncières et immobilières.

Présidence Primature

Photos from Ministère des Affaires Foncières RDC's post 27/02/2026

Kinshasa | Administration foncière

S.E. Madame O'Neige N'Sele a échangé, ce 26 février 2026, avec les agents et cadres de l’Administration foncière, plaçant l’année 2026 sous le signe de l’unité, de la discipline et de l’accélération des réformes.

Au cœur des échanges : la mise en place d’une couverture santé au bénéfice des agents et cadres de l’administration, une première; et l’exigence de rigueur dans l’exercice des fonctions, ainsi que l’intensification de la vulgarisation de la loi.

Présidence Primature

22/02/2026

Un cadastre numérisé pour des droits fonciers sécurisés.

La Loi n°25/062 du 30/12/2025 crée le Registre National des Titres Fonciers et Immobiliers pour garantir la traçabilité et la protection des titres (Articles 64-1 & 219-1).

Présidence Primature

15/02/2026

En matière foncière, le droit de jouissance d’une concession n’est reconnu qu’avec un Certificat d’enregistrement.

Sans certificat, aucun droit ni protection juridique n’est garanti.

Respectons la Loi Foncière n°25/062 du 30/12/2025 (Article 227)

La Présidence Primature

01/02/2026

Il existe une ligne rouge à ne pas franchir : c’est notre Frontière.

Les terres frontalières ne peuvent être accordées aux étrangers.

Respectons la Loi Foncière n°25/062 du 30/12/2025 (Article 183-1)

Photos from Ministère des Affaires Foncières RDC's post 29/01/2026

Ce jeudi 29 janvier 2026, S.E. Madame O'Neige N'Sele, Ministre des Affaires Foncières, a reçu en audience le Représentant résident du PNUD en RDC, M. Damien Mama.

Au cœur des échanges : la mise en œuvre de la nouvelle Loi Foncière nº25/062 du 30/12/2025, sa vulgarisation et son appropriation, pour réduire les conflits fonciers et faire du foncier un levier de développement et de paix sociale en RDC.

Photos from Ministère des Affaires Foncières RDC's post 28/01/2026

Ce lundi 26 janvier 2026, S.E. Madame O'Neige N'Sele a reçu en audience l’Ambassadrice du Royaume de Belgique en RDC, Mme (Son Excellence) Roxane de Bilderling.

Au cœur des échanges : la réforme foncière, la numérisation du cadastre et la modernisation de l'Administration; en vue de faire du secteur foncier, un levier de développement.

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