Huit comme Une, Athis Val-de-Rouvre

06/10/2026

Toutes les délibérations transportent avec elles souvent des termes techniques, juridiques, administratifs pas toujours clairs pour de nouveaux élus ou pour celles et ceux qui n'y sont pas souvent confrontés. 🚧

Suite au dernier post où nous parlions de travaux, c'est l'occasion d'en préciser deux et de vous expliquer la différence entre la maîtrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre.

📑 Le maître d’ouvrage c'est le commanditaire du projet, c'est à dire le client. Il peut être un particulier ou une personne morale du public ou privé qui commande une construction. Dans la plupart des cas, le maître d’ouvrage est le client final, bien qu’il puisse aussi déléguer ce rôle à un expert comme un bureau d’études. Comme le maître d’ouvrage est celui qui commande les travaux, ses principales missions sont de définir les besoins de la construction, d’établir le cahier des charges du chantier et de fixer l’enveloppe budgétaire et les délais.

👷 Le maître d’œuvre, est celui qui est chargé de l’exécution et de la bonne réalisation des travaux sur un chantier. Il est également chargé de mettre en pratique les besoins du maître d’ouvrage du point de vue technique. Le maître d’œuvre peut être un artisan, un bureau d’études ou encore un cabinet d’architecte selon l'importance et la complexité du chantier.
Le maître d’œuvre a pour rôle de réaliser les travaux selon les exigences du maître d’ouvrage. Son intervention est bien définie et il doit veiller à ce que le chantier respecte les délais et le budget alloué. Ainsi, le maître d’œuvre est un expert qui doit posséder des compétences en architecture, en gestion et en artisanat.

Ses principales attributions consistent à :
🔸 Concevoir les plans de l’ouvrage,
🔸 Traduire les vœux du maître d’ouvrage en termes techniques,
🔸 Élaborer le calendrier de livraison des travaux,
🔸 Coordonner les entreprises au cours des travaux,
🔸 Piloter le projet,
🔸 Assister le client dans les démarches administratives,
🔸 Apporter une assistance technique à la réception des travaux.

Le maître d’œuvre est généralement requis pour des travaux importants comme la construction, la rénovation ou l’agrandissement d’un bien. Ses rôles sont clairement définis dans un contrat de maîtrise d’œuvre.

Vous l'aurez compris, lorsqu'on fera référence au maitre d’œuvre dans des textes, il s'agira de l'entreprise en charge de la réalisation des travaux (souvent si plusieurs corps de métiers interviennent, il y a alors un maitre d’œuvre qui coordonne l'ensemble des intervenants). Dans le contexte de nos communications, le maitre d'ouvrage sera alors presque toujours la municipalité d'Athis-Val-de-Rouvre (sauf si on vous précise le contraire bien-sûr).

▶️ Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 20 octobre, notez la date, on sera heureux et heureuses de vous y voir.
Et bien-sûr on vous partage l'ordre du jour dès qu'on le reçoit.

27/08/2026

Un conseil municipal ça se prépare !
Derrière chaque décision prise pour notre commune, il y a un cadre légal pour garantir la transparence et un "vrai" travail d'instruction par vos élus.

⏱️ Le délai de convocation : 5 jours francs
Notre commune comptant plus de 3 500 habitants, le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2121-12) impose au maire d'envoyer la convocation et l'ordre du jour aux conseillers municipaux au moins 5 jours francs avant la séance.
Un jour franc, c'est un jour entier de 0h à 24h. Le jour d'envoi et le jour de la réunion ne comptent pas dans le calcul. Donc pour un Conseil Municipal qui a lieu un mardi, la convocation doit partir au plus t**d le mercredi de la semaine précédente.

📄 La Note d'Information de Synthèse
Dans toutes les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation n'arrive jamais seule ! Elle est obligatoirement accompagnée d'une note explicative de synthèse pour chaque point mis au vote.
Elle sert à expliquer le contexte, les motifs juridiques et les enjeux financiers de chaque dossier et de permettre à tous les conseillers (majorité comme minorité) d'étudier les sujets en amont de la réunion pour voter de manière éclairée.

Pour préparer au mieux ces temps, notre groupe d'élus organise une réunion de préparation du conseil municipal dès que nous recevons la note de synthèse, soit quelques jours avant le Conseil municipal. Bien-sûr, nous savons que les services et les élus de la majorité ont besoin de temps de préparer les projets de délibérations. Pour être tout à fait francs, même si ce délai répond aux obligations légales, il est un peu court surtout lorsqu'on doit découvrir les sujets, les décrypter et que certains dossiers peuvent être épais. Et qu'il est nécessaire de trouver des créneaux qui correspondent à nos agendas respectifs. Imaginez qu'à chaque fois c'est entre 15 et 25 sujets à traiter, un projet de délibération et des annexes à explorer.

Enfin, le règlement intérieur du conseil municipal impose que les questions diverses soient déposées par écrit au moins 2 jours francs avant la séance afin d'être ajoutées aux échanges.
Tous ces éléments accumulés demandent de la disponibilité et de la réactivité pour préparer la séance.

📆 La date du prochain conseil est (en général) donnée pendant le conseil précédent ou par voie de mail. La minorité n'est pas concertée pour fixer les dates. Nous venons de recevoir la convocation pour la prochaine séance qui se tiendra le mardi 1er septembre. Vous êtes, comme à chaque fois, les bienvenus pour assister aux séances.

26/08/2026

Retour sur la séance du conseil municipal du 7 juillet 2026

💶 Parmi les sujet traités lors de la séance du 7 juillet dernier, nous avons acté l'engagement d'un audit financier sur les économies réalisables sur les taxes foncières du patrimoine municipal. Il ne s'agit pas là de vendre du patrimoine mais d'optimiser les déclarations afin de réaliser quelques économies (de l'ordre de quelques dizaines de milliers d'euros maximum).
Cette délibération a été l'occasion pour nous de demander si un audit plus large était prévu afin d'avoir une vue d'ensemble sur la commune nouvelle. Il nous semble indispensable de disposer d'une vision d'ensemble de l'état des recettes et des dépenses de la collectivité pour comprendre la trajectoire et les priorités du mandat. Nous continuerons de solliciter cette feuille de route stratégique.

🚧 Nous avons aussi voté des délibérations sur des travaux d'aménagement pour la rénovation des revêtements et bordures de l'impasse Rouge Fougère à Ronfeugerai, un avenant au marché public pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale ainsi qu'un avenant à la mission de maîtrise d’œuvre pour la 3e phase de travaux de l'aménagement du bourg de La Carneille.
Concernant La Carneille, le marché de travaux ayant été signé lors du précédent mandat, des modifications au projet initial ont été demandées au maître d'œuvre. D'ailleurs, le maire a annoncé en séance qu'une réunion publique sera organisée dès que les plans modifiés seront validés. Habitants, commerçants et usagers de La Carneille pourront ainsi découvrir cette 3ᵉ tranche et poser leurs questions. Nous vous tiendrons bien-sûr informés dès que la date sera fixée !

20/08/2026

Le 3e conseil communautaire du 18 juin n'était pas une mince affaire !
Rien que le dossier de préparation pesait à lui seul 810 Mo et faisait plus de 700 pages.

Parmi les délibérations importantes, nous avons voté (puisque c'était la saison) le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2025.
Le budget de Flers Agglo est composé du budget général et de huit budgets annexes : eau, assainissement, transport, office de tourisme, zones d’activités, zone d’activités de la Haute-Varenne, maisons médicales et aménagements fonciers.
Pour vous donner une idée des échelles, Flers Agglo c'est 53,2 millions d'euros de fonctionnement et 13,1 millions d'euros d'investissement prévus pour l'année 2026.

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Mais le dossier le plus volumineux était le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)
Ce document, c'est la feuille de route locale pour l'environnement qui se base notamment sur les travaux du GIEC normand (https://www.youtube.com/watch?v=5WkDSzuEW9E) et d'études directement effectuées sur notre territoire.

Concrètement, le PCAET est une stratégie sur 6 ans qui fixe la trajectoire écologique de l'agglomération autour de 4 axes clairs :

📉 Axe 1 : Réduire les inégalités territoriales et sociales en planifiant un développement équilibré du territoire (Rénovation/sobriété énergétique, préservation des ressources et biodiversité/air, renforcement des centralités et urbanisme favorable à la santé)
🤝 Axe 2 : Développer l’offre de proximité, l’accès aux services en diversifiant les activités économiques et associatives (Emplois de la transition écologique, alimentation locale et adaptation agricole, services adaptés aux nouveaux enjeux sanitaires et climatiques)
🚀 Axe 3 : Accélérer la transition énergétique et favoriser la qualité du cadre de vie (Déploiement des énergies renouvelables, économie circulaire avec recyclage/réemploi, développement de l'éco-mobilité et des mobilités actives)
🌳 Axe 4 : Tracer une trajectoire pour un territoire accueillant face aux enjeux du changement climatique (Sensibilisation des habitants et acteurs aux enjeux de transition, engagement et formation des élus/agents à l'adaptation climatique et à la sobriété)

Ce n'est pas qu'un document théorique : il contient des fiches actions adaptées à notre territoire parce qu'on ne peux pas avoir la même feuille de route qu'une métropole ou qu'une agglomération située sur le littoral.
Aussi, ce vote engage l'Agglo et les communes dans des actions concrètes pour accompagner les habitants et toutes celles et ceux qui travaillent et font vivre nos communes dans la transition écologique.

Reste à l'appliquer ! Et si vous voulez le consulter pour encourager les élus d'Athis-Val-de-Rouvre à s'en emparer, vous trouverez un peu de lecture ici : https://www.flers-agglo.fr/mon-quotidien/environnement/plan-climat-air-energie/

Changement climatique : quelle Normandie en 2100 ?Qualité de l'air...

18/08/2026

Finances locales : Compte administratif / Compte de gestion (et ce qui va changer en 2027 !)
Chaque année, au printemps, c'est le moment du bilan financier de la commune. Deux documents majeurs reviennent systématiquement sur la table du Conseil Municipal : le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG).
Si ces deux termes sonnent un peu technique, ils répondent pourtant à un principe démocratique très simple : vérifier au centime près où est passé l'argent public.

Deux documents, deux regards sur les mêmes comptes
En comptabilité publique, il existe une règle d'or : la séparation entre celui qui ordonne les dépenses (l'élu) et celui qui manipule l'argent (le comptable du Trésor public). C'est pour cela qu'il y a deux bilans en fin d'année !

Le compte administratif c'est le bilan financier dressé par le maire à la fin de l'exercice budgétaire. Il retrace toutes les recettes perçues et toutes les dépenses réalisées par la commune sur l'année écoulée.
Il permet au Conseil Municipal de vérifier que le budget voté en début d'année a bien été respecté. C'est l'acte par lequel les élus approuvent la gestion financière de l'exécutif.
Le compte de gestion c'est le bilan du Trésor Public. Tenu de façon indépendante par le Payeur départemental (le comptable public, agent de l'État), c'est le contrôle officiel.
Le conseil municipal doit s'assurer que le compte de gestion du comptable et le Compte Administratif du maire concordent.
🗳️ Le vote en séance : le compte administratif et le compte de gestion doivent être votés par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l'année qui suit l'exercice. Petite particularité démocratique : le maire doit quitter la salle au moment du vote du compte administratif pour laisser l'assemblée délibérer librement !
📖 Accès des habitants : tout comme les délibérations et les arrêtés, ces documents financiers sont publics. Une fois votés, ils sont consultables en mairie et synthétisés sur le site internet de la commune pour permettre à chaque citoyen de suivre l'utilisation des deniers publics.

Le Compte Financier Unique (CFU) en 2027 !
À partir du 1er janvier 2027, le compte administratif et le compte de gestion fusionnent officiellement pour laisser place à un document unique : le Compte Financier Unique (CFU)
L'objectif est de simplifier la lecture des comptes locaux pour les élus comme pour les habitants, renforcer la transparence financière et éviter les doublons administratifs entre la mairie et les services de l'État. On ne vous le cache pas, les documents de gestion comptable ne sont pas évident a lire si on est pas comptable.
En bref, jusqu'à présent, le maire et le comptable public présentaient chacun leur bilan annuel pour garantir un contrôle mutuel. Dès 2027, cette double comptabilité laissera place à un bilan consolidé unique qui, on l'espère, favorisera plus de transparence et une meilleure lisibilité des recettes et des dépenses.

Vous avez des questions sur la lecture du budget ou sur les finances ? Posez-les nous en commentaire. Et si on ne sait pas, on se renseignera pour pouvoir vous répondre !

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Et la photo alors ?
Et bien parce qu'on a toujours besoin de prendre la bonne direction tant dans la vie communale qu'en mer. On s'est dit qu'un phare et la mer illustrait bien le propos et que c'était de saison🐚

14/08/2026

Lors de la séance du 16 juin dernier, le conseil municipal a dû revoter 2 délibérations dont celle portant sur les délégations consenties au maire par le conseil municipal en raison d'une rédaction non-conforme.
En France, les communes s'administrent librement, mais leurs actes (délibérations, arrêtés) sont transmis au Préfet qui effectue un contrôle de légalité (on vous en parlait dans le post précédent). Les services de la Préfecture ne juge pas si la décision est politiquement bonne ou mauvaise, il vérifie uniquement si elle respecte strictement la loi et les procédures administratives en vigueur. En cas d'erreur de rédaction ou de vice de forme, la mairie est invitée à corriger la délibération.

Le conseil a aussi statué sur le Compte de Gestion (tenu par le trésorier public) et le Compte Administratif 2025 (tenu par la mairie), qui retracent au centime près les dépenses et recettes réelles de l'année écoulée.
Ces documents budgétaires permettent de constater que la commune dégage un fort excédent sur son budget de fonctionnement.
Cela permet de constituer une réserve solide d'autofinancement pour les futurs projets d'investissement, tout en assurant une bonne autonomie financière en cas d'imprévu.
Cependant, une telle prudence appelle une réflexion collective : cet argent non dépensé ne serait-il pas utile dès aujourd'hui pour l'entretien de nos bâtiments, la qualité des services publics ou l'animation locale ?

Pour répondre à ces enjeux, nous plaidons pour une vision pluriannuelle et des orientations stratégiques claires : une vision qui, on le souhaite, soit écrite et partagée largement afin que chacun et chacune comprenne le sens des décisions prises par ses représentants. La gestion locale est avant tout une affaire de choix politiques et de priorités. Siéger au Conseil municipal, ce n'est pas seulement administrer la commune au quotidien : c'est porter des orientations et des projets d'avenir qui doivent servir au mieux les habitants.

12/08/2026

Mieux comprendre nos institutions : Qu'est ce qu'un acte administratif ?
Quand la municipalité ou l'agglo prennent une décision, elles ne le font pas "à la parole" : elles prennent ce qu'on appelle un acte administratif. C'est le document juridique officiel qui donne rend applicable une décision locale.

3 grands types d'actes

1️⃣ La délibération est prise par le conseil municipal.
Ce sont les décisions prises lors des séances publiques après débat et vote des élus. Elles concernent les grands sujets de la commune : le vote du budget, les taux d'imposition locale, la création d'équipements publics, les tarifs municipaux ou la nomination dans les commissions.

2️⃣ L'arrêté est une compétence propre du maire.
Cet acte est pris directement par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres (police administrative, sécurité, état civil, circulation) ou pour exécuter les décisions du conseil.
Par exemple : un arrêté de circulation pour des travaux dans une rue, un permis de construire ou un arrêté de péril.

3️⃣ La Décision est prise par le maire par délégation du conseil.
Pour éviter d'attendre chaque séance du Conseil Municipal pour régler les affaires courantes, la loi autorise les élus à déléguer certaines de leurs compétences au Maire (ex. la signature de certains marchés publics, la souscription d'emprunts, la conclusion de baux). Quand le Maire tranche sur ces sujets, il prend une décision. Il doit ensuite en rendre compte publiquement lors du Conseil Municipal suivant. Les délégations consenties par le conseil municipal au maire sont votés en début de mandat.

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Pour qu'une délibération, un arrêté ou une décision s'applique réellement (qu'on dise qu'il est "exécutoire"), il doit respecter deux étapes fondamentales :
🔹La transmission en Préfecture (le contrôle de légalité) : Les actes sont transmis aux services de l'État pour vérifier leur conformité avec la loi.
🔹La publicité (l'information des habitant-es) : C'est l'étape essentielle pour vous ! Un acte ne peut pas s'appliquer à votre encontre si vous n'avez pas eu les moyens d'en prendre connaissance.

Depuis la réforme de la publicité des actes administratifs (entrée en vigueur le 1er juillet 2022), les règles ont évolué pour privilégier la transparence numérique :
🔸Les délibérations, arrêtés et décisions doivent être publiés en version intégrale sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
🔸Dans les 8 jours suivant un Conseil Municipal, la liste des délibérations examinées doit être affichée en mairie et mise en ligne.
🔸Tout habitant ou contribuable a le droit de consulter l'ensemble des actes administratifs de sa commune (article L. 2121-26 du CGCT). Vous pouvez en demander copie à la mairie ou les consulter directement sur place aux heures d'ouverture.

Pour résumer, le conseil municipal vote les orientations globales (délibérations), le maire gère le quotidien (arrêtés) et exécute les compétences déléguées (décisions), et la loi garantit à chaque citoyen le droit de savoir ce qui a été décidé.

07/08/2026

De mai à juin, la période a été plutôt intense en réunions, commissions, conseils municipaux et conseils communautaires. En effet, après les élections, il faut renouveler les commissions et les représentants dans les organismes extérieurs qui doivent eux aussi procéder à leurs élections (syndicats d'énergie, de l'eau, de la gestion des déchets et de multiples associations et structures de coopération qui participent aux services publics rendus).

Le 12 mai dernier, la séance du conseil communautaire était principalement dédiée à la constitution des commissions et aux désignations pour les représentations permanentes.
Le travail à la communauté d'agglomération est aussi organisé en commissions, regroupées entre elles en "ensembles" ce qui permet de réduire le nombre de réunions.
Par exemple les commissions "Environnement et biodiversité", patrimoine et transitions énergétiques", "Eau et assainissement" ainsi que "Transport et mobilités" sont regroupées sous l'ensemble n°4 "Anticiper les transitions".

Chaque conseillers communautaire a eu le choix de "postuler" dans deux commissions en indiquant un ordre de préférence. Marion intègre la commission urbanisme opérationnel et de programmation dont le vice-président référent est monsieur Thierry Aubin (maire de Messei). Cette commission fait partie de l'ensemble "Aménager le territoire" réuni avec la commission Habitat qui travaillera notamment sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUiH).

Athis-Val-de-Rouvre est particulièrement représenté au sein du bureau communautaire (le bureau c'est l'ensemble réunissant le président, les vice-président-es et la conseillère déléguée) :
🎭François Baille est 6e vice-président délégué aux Pôles culturels
🌿Gilles Petit est 14e vice-président délégué à l'environnement et à la biodiversité
🤝Annette Hammelin est conseillère déléguée à la Synergie territoriale et au Réseau France Services

Concernant les instances extérieures, Marion ira représenter la communauté d'Agglomération au TE61 (territoire d'énergie de l'Orne), au SIAEP du Houlme (syndicat d'eau) ainsi qu'au syndicat départemental de l'eau (SDE61), et accompagnera la vice-présidente Marie Lengliné dans ses actions auprès du centre de Loisirs Flash de Flers et de l'ASTIF (Association de Santé au Travail Interentreprises de Flers).

07/07/2026

Ce soir se tient une nouvelle séance du conseil municipal d'Athis-Val-de-Rouvre. Il fait chaud mais vous pouvez vous joindre à nous puisque c'est une séance publique.

Voici l'ordre du jour de la séance :

16/06/2026

Ce soir, le conseil municipal d'Athis-Val-de-Rouvre se réunit à la mairie d'Athis-de-l'Orne. Vous pouvez assister aux séances qui sont publiques sans intervenir dans les débats.