Département du Nord

x sociaux, s’engage à respecter les limites légales, les conditions d’utilisation de chaque plateforme et accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte. Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération de commentaires et publications. Accès aux pages et comptes du Département du Nord
L’accès aux comptes/pages LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram et Tiktok du Département du Nord est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur la plateforme concernée en créant un compte, dans le respect des conditions définies par le réseau social. L’utilisateur a la possibilité de pouvoir accéder au contenu de la page, ouvert pour tous, sans devoir s’abonner à la page pour consulter les informations.

👉Se désabonner
À tout moment, l’utilisateur abonné aux pages officielles du Département du Nord peut se désabonner.

👉Nos engagements
Pour que ces espaces d’échanges soient constructifs, nous nous engageons à :
1. veiller à la qualité du débat public,
2. répondre à vos sollicitations dans les meilleurs délais,
3. vous informer sur la vie de la collectivité et du territoire,
4. vous redirigez vers les bons interlocuteurs si nécessaire.

👉Règles de bonne conduite
Nous vous prions de bien vouloir respecter ces quelques règles de bonne conduite citées ci-dessous. Si ce n’était pas le cas, le Département du Nord se réserve le droit de masquer, supprimer, bloquer ou de vous retirer de ses fans voire de signaler vos messages aux plateformes.

1. Utiliser un français clair et compréhensible par tous.
2. Faire preuve de civilité dans les échanges : pas d’insulte, de vulgarité, de mise en cause personnelle, de diffusion de données personnelles, de message à caractère répétitif ou de langage non approprié,
3. Ne pas s’éloigner du sujet de la discussion, ce qui nuit à la qualité des échanges,
4. Ne pas faire la promotion d’un parti politique, d’une religion, d'un syndicat, d’une offre commerciale.
5. Les agents du Département et de la fonction publique sont soumis au devoir de réserve et doivent être tenus à la discrétion, voire au secret professionnel,
6. Toute mise en cause d'un agent du Département pourra faire l'objet de poursuites par la collectivité.
7. Ne pas relayer ou participer au relai d’informations fallacieuses, « fake news ».

👉En outre, il vous appartient de respecter la législation en vigueur (liste non exhaustive) :
1. Sont interdites : la diffusion de propos illicites, l'atteinte à l'honneur, à la vie privée, la diffamation, les injures ciblées, l'incitation à la violence, à la haine raciale, à la xénophobie.
2. Se conformer au droit de la propriété intellectuelle et au droit à l’image,
3. Respecter les données personnelles des tiers.

👉Évolution des Réseaux Sociaux
Les modalités d’accès et d’utilisation aux pages du Département étant régies par les sociétés des plateformes, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.