15/09/2026
Dépôt des observations :
Les observations, propositions et autres demandes du public pourront être consignées :
- Dans chaque lieu de consultation du dossier d’enquête mentionné ci-dessus, sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête,
- Auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences prévues,
- Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet : https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
- Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
- Par courrier postal adressé au Président de la commission d’enquête publique, au siège de l’enquête publique :
PETR Dieppe Pays Normand
A l’attention du Président de la commission d’enquête SCOT
Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Les dépositions peuvent être faites pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport et les conclusions de l’enquête publique. Ce point est rappelé sur chacun des registres papier mis à disposition du public.
