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GUÉMENÉ-PENFAO – LONGÈRE EN PIERRE AU CŒUR D’UN HAMEAU PAISIBLE
09/11/2026

GUÉMENÉ-PENFAO – LONGÈRE EN PIERRE AU CŒUR D’UN HAMEAU PAISIBLE

178 500 € - Dont honoraires 8 500,00 € TTC inclus (5,00 %) à la charge de l'acquéreur, soit 170 000 € hors honoraires. - GUÉMENÉ-PENFAO – LONGÈRE EN PIERRE AU CŒUR D’UN HAMEAU PAISIBLE Au cœur d’un environnement calme et préservé, dans un agréable hameau de Guémené-Penfao, ve...

Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété: La prescription acquisiti...
05/11/2026

Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété: La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve de respecter certaines conditions légales. Cette situation peut être constatée dans un acte de notoriété acquisitive établi par un notaire ...

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Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée: Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage j...
04/11/2026

Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée: Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'accélérer les opérations de liquidation et de partage, notamment en matière successorale et de liquidation des intérêts patrimoniaux des couples ...

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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux: Priver son conjoint de ressou...
03/11/2026

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux: Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir l'autonomie de chaque époux, offre des outils de prévention et de sanctions qui méritent d’être connus ...

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Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?: Lorsqu'un projet immobilier fait l'o...
02/11/2026

Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?: Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Une transaction peut notamment prévoir la renonciation à un recours en contrepartie d'un avantage financier ou matériel ...

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NANTES – HAUTS-PAVÉS / TALENSAC – T3 AVEC BALCON – RÉSIDENCE RÉCENTE - GARAGE DOUBLE EN OPTION
30/10/2026

NANTES – HAUTS-PAVÉS / TALENSAC – T3 AVEC BALCON – RÉSIDENCE RÉCENTE - GARAGE DOUBLE EN OPTION

282 150 € - Dont honoraires 12 150,00 € TTC inclus (4,50 %) à la charge de l'acquéreur, soit 270 000 € hors honoraires. - NANTES – HAUTS-PAVÉS / TALENSAC – T3 AVEC BALCON – RÉSIDENCE RÉCENTE - GARAGE DOUBLE EN OPTION Emplacement privilégié pour cet agréable appartement T3 situé ...

Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire: Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur...
28/10/2026

Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire: Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liquidations (successions, régimes matrimoniaux, indivisions et concubinage), le texte apporte des remaniements majeurs au code de procédure civile...

http://dlvr.it/TW5SdX

T1 bis 30 m² – 14 rue des Boers, Nantes Saint-Donatien
28/10/2026

T1 bis 30 m² – 14 rue des Boers, Nantes Saint-Donatien

109 900 € - Dont honoraires 5 900,00 € TTC inclus (5,67 %) à la charge de l'acquéreur, soit 104 000 € hors honoraires. - T1 bis 30 m² balcon, parking et cave – Nantes Erdre / Saint-Donatien Au cœur du quartier Saint-Donatien, à une minute des bords de l’Erdre, venez découvrir ce T1 b...

T4 81 m² balcon, parking et cave – Nantes Erdre / Saint-Donatien
27/10/2026

T4 81 m² balcon, parking et cave – Nantes Erdre / Saint-Donatien

235 000 € - Dont honoraires 10 000,00 € TTC inclus (4,44 %) à la charge de l'acquéreur, soit 225 000 € hors honoraires. - T4 81 m² balcon, parking et cave – Nantes Erdre / Saint-Donatien Au cœur du quartier Saint-Donatien, à une minute des bords de l’Erdre, venez découvrir ce T4 de 8...

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire: Lorsque le propriétaire a vendu un lo...
23/10/2026

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire: Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans un délai de 2 ans qui court à compter du jour où il a eu connaissance de la vente...

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