ASPI

http://aspi.asso.fr/JUB-Rejet-des-deux-recours-de-l-Espagne-contre-le-brevet-unitaire_a350.html

JUB - Rejet des deux recours de l'Espagne contre le brevet unitaire La CJUE vient de rejeter les deux recours formés par l'Espagne contre les règlements mettant en place le système du brevet unitaire. Dans l'arrêt C-146/13 (cf. lien ci-dessous), l'Espagne contestait la légalité de la procédure devant l'OEB au regard du droit de l'UE. Elle critiquait également le...

http://aspi.asso.fr/Preparation-a-l-Examen-de-Qualification-Europeen-EQE-de-2016_a300.html

Préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) de 2016 L’ASPI organise depuis 1982 une formation pratique à l’Examen Européen de Qualification (EQE), qui est ouverte à tous. L’objectif de cette préparation est essentiellement de familiariser les candidats avec les sujets des épreuves de l’examen et de les sensibiliser avec la gestion du temps lors de...

http://aspi.asso.fr/RAPPEL-25-juin-2015-Prochaine-conference-ASPI-sur-l-Impression-3D-_a345.html

RAPPEL : 25 juin 2015 - Prochaine conférence ASPI sur l'Impression 3D ! La conférence aura lieu le jeudi 25 Juin 2015 à 14h et aura pour thème : "Impression 3D - Nouvelle révolution industrielle et Propriété Industrielle" ! L’ASPI organise le 25 juin 2015 une conférence sur le thème : "Impression 3D : Révolution Industrielle et Propriété Industrielle" ! Lieu : Cette...

http://www.aspi.asso.fr/7eme-edition-du-Concours-National-de-Plaidoirie-en-Propriete-Intellectuelle-CN2PI_a341.html

7ème édition du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI) 7ème édition du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI) organisé à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix en Provence L’ASPI a à cœur d’entreprendre et de participer à toute action de formation visant à promouvoir la Propriété industrielle. C’est ainsi que...

http://www.aspi.asso.fr/LES-France-Conference-IP-Day-Innovation-et-finances_a340.html?preview=1

LES France - Conférence "IP Day" – Innovation et finances Chers amis, Le LES France célèbrera la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle en organisant le mardi 5 mai 2015 à partir de 16h15 une manifestation sur le  thème : INNOVATION ET FINANCES Veuillez trouver ci-dessous le programme de cet évènement. 16h15 – 16h30  ...

http://aspi.asso.fr/7eme-edition-du-Concours-National-de-Plaidoirie-en-Propriete-Intellectuelle-CN2PI_a338.html

7ème édition du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI) Les 1er et 2 avril se déroule la 7ème édition du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle, organisé cette année par la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix Marseille Université. Pour rappel, ce Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle, initié par la...

http://aspi.asso.fr/SAVE-THE-DATE--Prochaines-dates-des-conferences-sur-l-actualite-du-droit-des-brevets-aux-Etats-Unis_a337.html

SAVE THE DATE ! Prochaines dates des conférences sur l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis L’ASPI organise 3 conférences les 6, 7 et 8 octobre 2015 sur le thème : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis", avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL.   Conférence commune ASPI-GRAPI du 6 octobre 2015 à Lyon de 14h à 18h. Conférence du 7 octobre 2015 à Paris de 14h à 18h....

Note d’information sur le principe « silence de l’administration vaut acceptation » ou « SVA »... Le 20 février dernier, l’ASPI avait mis en garde ses membres sur la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens et ses décrets d’applications en relation avec le droit de la Propriété Industrielle. Le lundi 9...

http://www.aspi.asso.fr/Note-d-information-sur-le-principe-nouvellement-adopte-silence-de-l-administration-vaut-acceptation-et-ses-applications_a329.html

Note d’information sur le principe nouvellement adopté « silence de l’administration vaut... La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens dispose que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet comme c’était le cas auparavant...

http://www.aspi.asso.fr/SAVE-THE-DATE-Deuxieme-proces-blanc-devant-la-Juridiction-Unifiee-du-Brevet-Jeudi-2-avril-2015_a328.html

SAVE THE DATE - Deuxième procès blanc devant la Juridiction Unifiée du Brevet - Jeudi 2 avril 2015 L’union pour la juridiction unifiée du brevet (UJUB) a été fondée en 2013 par la plupart des organisations et associations actives dans le domaine de la propriété industrielle (regroupant des avocats, des conseils en propriété industrielle et des représentants de l’industrie), pour promouvoi...

http://aspi.asso.fr/Actualite-de-la-Propriete-Industrielle-en-Inde_a326.html

Actualité de la Propriété Industrielle en Inde Seasoned and experienced professionals of Lakshmikumaran & Sridharan will provide cutting-edge guidance on specific issues in the Indian patent grant procedure as well as on substantive issues a ecting the chemical and pharmaceutical industry. The session will  update you on developments...

http://aspi.asso.fr/Voeux-du-President-et-du-Conseil-d-administration-pour-2015_a191.html

Voeux du Président et du Conseil d'administration pour 2015 Chers amis, chers adhérents,   Le Conseil d’Administration et moi-même vous souhaitons une bonne et heureuse année 2015! Que cette nouvelle année vous apporte joie, prospérité et réussite dans vos projets professionnels et personnels.   Notre association, en 2014, a été à nouveau très...