22/04/2026
PETIT RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 avril 2026 :
Ce conseil, très administratif, avait pour objet de voter les délégations données au Maire, fixer les différentes commissions municipales et valider le montant des indemnités des élus.
Si ce dernier point a prêté à débat, c’est pour le symbole qu’il revêt.
Le conseil municipal doit voter le montant des indemnités perçues par les élus, elles concernent ceux ayant une délégation de pouvoir (maire, adjoints, conseillers délégués). Ce montant est encadré par la loi conformément au nombre d’habitants de la collectivité gérée. Un conseil peut utiliser l’entièreté de l’enveloppe ou non et la répartir à sa guise entre les différents intéressés, jusque-là pas de problème.
La municipalité actuelle a choisi, comme la précédente, de ne pas utiliser le montant maximal de l’enveloppe et de répartir les indemnités comme précisé dans l’article joint.
Notre groupe qui se veut constructif a validé ces choix raisonnables.
Ensuite, est venue la question de la majoration de 20% de ces indemnités au regard de la situation de chef-lieu de canton de la ville de Pontarlier. Disposition qui jusqu’alors était activée d’office, mais qui désormais est laissée au vote du conseil.
C’est sur ce sujet que X. Garcia (élu de notre groupe) est intervenu en expliquant que c’était regrettable d’afficher une sobriété dans l’usage de l’enveloppe mise à disposition pour au final la majorer par la suite. Cette augmentation couplée à l’augmentation des conseillers délégués qui passent de 3 à 7 se traduit par une augmentation de 8% du montant total des indemnités d’élus (+13 840 €/an soit +96880 € sur la durée du mandat).
Outre le fait que le montant peut paraître minime par rapport au budget total de fonctionnement de la ville, X. Garcia y voit plus un symbole : le symbole de l’inadéquation entre le discours tenu lors de la campagne sur l’état des finances de la ville, des charges de fonctionnement en augmentation et les actes une fois aux responsabilités.
« Tout travail mérite salaire » nous a-t-on répondu. Seulement il ne s’agit pas de salaire, mais d’indemnités permettant de compenser les pertes éventuelles de salaires dans le cadre de l’exercice des fonctions d élus. Or, cette majoration a été votée avant même de savoir si ces pertes de rémunération étaient réelles…
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des élus, de discours fustigeant les dépenses publiques, d’économie à trouver, la décision de cette majoration nous semblait malvenue et inappropriée, aussi minime soit-elle. Le symbole est fort.
C’est pourquoi, par vigilance, trois de nos élus ont voté contre, en adéquation avec notre discours et par respect pour un de nos slogans de campagne « Faire moins, faire mieux ! », faisant référence à la responsabilité et l’exemplarité en matière de gestion d’argent publique.
Un autre point à l’ordre du jour de conseil concernait notre répartition sein des 10 commissions thématiques (1 titulaire et 1 suppléant) :
- Urbanisme, voirie, circulation, espaces verts et économie
(D.Chauvin, supp X. Garcia)
- Administration générale, Ressources humaines, Affaires juridiques & Sécurité
(D. Chauvin, supp B.Hérard)
- Politique de la ville, Jeunesse, Réussite éducative & Quartiers
(B. Hérard, supp S. De Oliveira)
- Culture, Tourisme & Jumelage (S. De Oliveira, supp X. Garcia)
- Communication, Numérique, Relations publiques, Cérémonies & Coopération transfrontalière (B. Hérard, supp S. De Oliveira)
- Actions sociales, Solidarités & Petite Enfance (S. De Oliveira, supp B. Hérard)
- Sport, Santé & Bien-être (D. Chauvin, supp B. Hérard)
- Education, Vie périscolaire & Restauration scolaire (S. De Oliveira, supp X. Garcia)
- Développement durable, Mobilités, Patrimoine naturel & Forêts (X. Garcia, supp D. Chauvin)
- Finances (X. Garcia, supp D. Chauvin)
En accord avec le groupe conduit par M.Guinchard, nous nous sommes également répartis les commissions qui ne prévoyaient qu'une seule place pour l'ensemble des oppositions.
Ainsi, nous siégeront comme titulaire dans les commissions : Appels d’offres, Délégation de service public, commission accessibilités, commission consultative des services publics locaux, CCAS et en suppléant dans celle pour les Marchés à procédure adaptée en matière de travaux.
B. Hérard a souligné et déploré qu’il était dommage qu’aucun siège n’ait été proposé aux différents groupes minoritaires au sein du Comités des Œuvres Sociales, contrairement à ce qu’il était de coutume de faire.
Nous avons validé les délégations au Maire afin de lui permettre d’agir avec efficacité sur les dossiers qui le nécessitent et qui n'engagent pas la commune de façon trop importante. C’est ça être constructif, ne pas entraver stérilement l’action municipale, il en va de l’intérêt des Pontissaliens.
Après une remarque adressée par M.Guinchard aux services, la fin du conseil a été marquée par un échange vif entre B.Hérard et Mme Henriet au sujet du respect des délais administratifs permettant à tous de préparer les sujets à l’ordre du jour. Et contrairement à ce qui a été insinué, la remarque n’était pas adressée aux services mais bien aux élus de la majorité garants de l’application du règlement intérieur du conseil municipal.
Nous avons senti un Maire dérouler le conseil à tâtons et une partie de l’équipe nouvellement élue, découvrir la réalité administrative de l’exercice, situation tout à fait compréhensible. Il ne fait aucun doute que chacun va apprendre à tenir son rôle au fur et à mesure du temps.
Globalement, ce conseil municipal s’est déroulé dans le respect des personnes, avec des échanges constructifs. A l’image de ce que nous souhaitons être, une minorité constructive, vigilante qui agit avec transparence et cohérence dans l’intérêt de la ville et de ses habitants.
Ce conseil fut aussi l’occasion de rendre un dernier hommage à Christophe Vuillaume, policier municipal depuis de nombreuses années, disparu la semaine dernière.
L’équipe de Pontarlier en Actes
