30/09/2026
ANTENNE-RELAIS BOUYGUES , DES MOIS DE DOSSIER, MAIS L’OPPOSITION L’APPREND AU MOMENT DU VOTE
Le dossier remonte à mai 2025. A l’époque, le maire s’était opposé à l’installation d’une antenne-relais Bouygues au lieu-dit Saint-Martin pour un seul motif : selon son arrêté, le terrain se trouvait dans une zone présentant un aléa très fort de risque d’incendie, où aucune construction ne pouvait être autorisée.
Nous aimerions avoir cet arrêté !
Mais le tribunal administratif de Nîmes a estimé le 17 septembre 2026 que ce raisonnement ne tenait pas juridiquement : le document utilisé par la mairie n’avait pas de valeur réglementaire, le terrain n’était pas identifié comme étant en zone d’aléa très fort et ce même document prévoyait que des installations techniques sans présence humaine, comme les antennes-relais, pouvaient être admises sous certaines conditions.
Le tribunal a donc retenu une erreur de droit, une erreur de fait et une erreur d’appréciation et annulé l’arrêté municipal.
Nous pensions qu’il s’agissait de deux projets différents. En réalité selon les explications données en séance, il s’agirait du même projet, déplacé vers le Chemin Romain de Lyon.
Lorsqu’un élu de l’opposition a demandé depuis quand le sujet était dans les tuyaux de la mairie, il lui a été répondu : depuis environ 3 mois.
Pourtant l’affaire judiciaire courait depuis 2025 : recours en juillet 2025, première ordonnance du tribunal en octobre 2025, puis nouvelle procédure en mars 2026 pour obtenir l’exécution de cette ordonnance.
Pendant ce temps l’opposition n’en savait rien avant la convocation du conseil municipal.
Un élu avait demandé par mail les documents concernant ce dossier : aucune réponse. Lors du conseil il a réitéré sa demande publiquement. La réponse du maire a été répétée trois fois non, non, non .
3 refus pour des documents concernant des dossiers soumis au vote du conseil municipal.
L’opposition a finalement choisi de s’abstenir lors du vote. En matière d’antenne-relais, une commune ne peut pas s’opposer librement à un projet : une opposition à une déclaration préalable doit reposer sur des motifs d’urbanisme juridiquement fondés. Elle peut en revanche engager une concertation avec l’opérateur et rechercher lorsqu’une difficulté existe, des solutions concernant l’implantation du projet et son aspect dans le milieu naturel .
Dans ces conditions, comment demander à des élus de prendre position sereinement alors qu’ils découvrent un dossier suivi depuis plusieurs mois et qu’ils n’obtiennent pas les documents qu’ils demandent ?
Le tribunal a par ailleurs condamné la commune à verser 1 500 € aux sociétés requérantes, après une première condamnation de 800 € en 2025, soit déjà 2 300 € de frais de justice, hors honoraires d’avocat de la commune. A confirmé par la municipalité.....
Alors les questions sont simples :
Pourquoi un dossier suivi depuis des mois n’a-t-il été porté à la connaissance de l’opposition qu’au moment de la convocation ?
Pourquoi les documents demandés n’ont-ils pas été communiqués ?
Et combien cette affaire a-t-elle réellement coûté aux habitants de Tresques ?
Sur un tel dossier, demander les documents et des explications n’est pas créer une polémique. C’est demander de la transparence sur une décision prise avec l’argent et au nom de la commune.
Et une dernière question mérite d’être posée :
Existe-t-il d’autres dossiers importants suivis depuis plusieurs mois par la mairie dont les élus de l’opposition et les habitants n’ont pas encore été informés ?
https://www.doctrine.fr/d/TA/Nimes/2026/TA2DED2B68867ED880A058
https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101116001.html
Le Sénat a pour missions premières le vote de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.