Eloge Ahdieh Feizoure juriste minier

Un grand merci à mes nouveaux followers ! Eloge Ahdieh Feizoure, Amadou Issa, ZeyNab Soumah, Uthman Kaba

Dans ma prochaine rubrique, j'aborderai également la distinction entre la participation non dilutive et la participation supplémentaire en numéraire de l'État dans une société minière.

DIFFERENCE ENTRE LE CODE MINIER ET LA CONVENTION MINIERE

Le code minier est un ensemble de lois et de règlements qui encadrent la prospection, la recherche, l’exploitation et la gestion des ressources minérales dans un État. Il définit les conditions d’attribution des permis, les droits et obligations des exploitants, ainsi que les règles de sécurité et environnementales. Il précise également comment les redevances sont perçues et comment les sites sont réhabilités. Ce code vise à organiser l’activité minière de manière à servir l’intérêt général, tout en tenant compte des impératifs environnementaux et sociaux. Selon l’article premier du code minier guinéen de 2011, amendé en 2013 : « (ou présent Code), la présente Loi et ses textes d’application. »

La convention minière, quant à elle, est un contrat juridique entre l’État et une société minière, régissant les droits et obligations des parties pour une ou plusieurs opérations minières, de la recherche à l’exploitation. Elle détaille les conditions de collaboration, les aspects financiers, la fiscalité, ainsi que l'impact environnemental et social, et peut inclure des garanties pour l’investisseur.

En République de Guinée, la convention minière est définie par le législateur comme un contrat stipulant les droits et obligations des parties concernant les conditions juridiques, techniques, financières, fiscales, administratives, environnementales et sociales liées à une concession minière. En Centrafrique, elle est perçue comme un accord entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement, à la construction et à l’exploitation d’un gisement, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.

À la lumière de ces définitions, il est crucial de clarifier la distinction entre le code minier et la convention minière. Le code minier organise l’activité minière de manière générale, fixant les conditions du cadre juridique du secteur, tandis que la convention minière établit les droits et obligations des parties contractantes pour la réalisation des activités minières.

Il est donc important de comparer minutieusement le code minier et la convention minière.

I - LA NATURE

Le code minier régit l’activité minière par un ensemble de lois et de règlements. Il établit des règles générales pour l’exploration, l’exploitation et la gestion des ressources minérales, incluant des exigences de sécurité pour protéger les travailleurs et des normes environnementales pour minimiser l’impact des activités. Il définit également les droits des titulaires de permis miniers et leurs obligations envers l’État et les communautés locales.

En revanche, la convention minière est un contrat spécifique entre l’État et une entreprise minière, fixant les modalités d’exploitation d’un gisement. Les termes peuvent varier selon les négociations, les besoins spécifiques et les caractéristiques du projet. Par exemple, un État peut négocier ses parts à hauteur de 30 ou 35 % selon les sociétés, à ne pas confondre avec les 15 % fixés par le code minier. Elle inclut aussi des engagements à respecter certaines normes sociales et environnementales.

II - LA PORTÉE

Le code minier s’applique à toutes les activités minières dans un État, quels que soient les types de minerais. Il encadre les exploitants, les investisseurs et les administrations publiques, assurant une gestion durable des ressources naturelles.

La convention minière, quant à elle, détermine les conditions spécifiques d’exploitation (durée, zones concernées, etc.). Elle établit les droits et responsabilités de chaque partie prenante, permettant ainsi une relation contractuelle claire et précise.

Ces éléments mettent en lumière les rôles cruciaux que jouent le code minier et la convention minière dans la régulation et la gestion des activités minières.

Il est essentiel de distinguer le code minier de la convention minière. Je vais approfondir ce sujet dans ma prochaine rubrique

Parlons de l'exploitation minière.

L'exploitation minière est le terme général utilisé pour décrire l'extraction de toute substance minérale naturelle (solide, liquide, gazeuse) de la terre ou d'autres corps célestes à des fins utilitaires. Les opérations minières existent dans presque tous les pays, et sont de plus en plus fréquentes en mer.

Les minerais sont des matières premières fondamentales et essentielles dans notre vie quotidienne, et sont indispensables au développement économique, social et technologie. Ils sont utilisés dans tous les secteurs, de l'agriculture à l'électronique, en passant par la production alimentaire, l'énergie, la construction, le transport, la fabrication, l'information et la communication, la technologie, etc...

Depuis 2000, l'exploitation minière enregistre une croissance régulière, mais très inégale d'un continent à l'autre. Au cours des dix dernières années, il existe une forte concentration de la production de combustibles minéraux (charbon vapeur, charbon à coke, lignite, gaz naturel, pétrole brut, sables et schistes bitumineux et uranium), ainsi qu'une forte croissance de la production de minéraux de terres rares et de matières premières pour la technologie des batteries, tels que le lithium et le cobalt.

La production minière mondiale s'élevait à 17,9 milliards de tonnes métriques en 2019. D'après les chiffres,' l'Asie est responsable de 59% de la production minière totale dans le monde, en particulier la Chine qui est en tête pour 32 produits différents. L'expansion économique de la Chine contribue au maintien de niveaux élevés de production de combustibles minéraux, de minerai de fer et d'autres minerais industriels.

Pour conclure, l'exploitation minière contribue de manière significative à la croissance économique des pays riches en ressources. En 2017 par exemple, les rentes minières représentaient 10,8 % du produit intérieur brut (PIB) du Chili et 12,5% de celui de la Zambie (Banque mondiale).

Sources : Organisation internationale du Travail.

La problématique de l'accès à la terre sur les sites d'exploitation minière.

Une étude montre que l'acquisition des terres par les compagnies minières au détriment des communautés constitue une forme inouïe d'accaparement et de dépossession, et fait partie des inquiétudes grandissantes des communautés.

Une étude faite dans la province du Katanga sur les retombées minière indique que sur un total de 496.865 km2 de terres, 356.220 sont occupées par les entreprises minières, soit 71,69% de surface arable. Ceci a provoqué une transformation bouleversante des modes de vie des communautés qui, depuis des années dépendent de l'agriculture sans grand-chose octroyé en échange. Toutefois, l'indisponibilité, l'improductivité accrue et la non rentabilité de l'agriculture ont forcé de nombreux paysans à immigrer vers l'exploitation artisanale.

Le respect du contenu local s'impose.

Excellent weekend à vous tous.

LES MINES PEUVENT-ELLES CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DU CONTINENT AFRICAIN ?

Avec plus de 20 pays possédant d’abondants gisements minéraux et pétroliers, l’Afrique abrite plus de pays riches en ressources qu’aucune autres région du globe. Pourtant, les conditions de vie de la plupart de ses citoyens restent déplorables, en partie dues à l’inéquitable distribution des revenus provenant de ces ressources. Les cinq premiers pays producteurs de pétrole de l’Afrique subsaharienne se classent dans le dernier tiers à l’échelle mondiale pour ce qui est de la mortalité infantile.

Les deux producteurs les plus importants du continent, l’Angola et le Nigéria, se classent parmi les dix derniers dans cette catégorie. La richesse tirée des ressources naturelles est également étroitement associée à une gouvernance antidémocratique et illégitime. 70% environ des pays riches en ressources au niveau mondial tombent dans la catégorie d’autocraties.

Cet état de fait n’est pas une coïncidence. Le flux constant des revenus issus des ressources naturelles finance le patronage et les structures de sécurité sur lesquelles les gouvernements se reposent pour rester au pouvoir sans le soutien du peuple. Pratiquement sans aucune exception, dans les pays riches en ressources naturelles de l’Afrique, le secteur public est victime d’une forte corruption. De plus, les pays reposant lourdement sur l’exportation de pétrole et de minéraux, sont plus exposés au risque de conflits civils que les pays pauvres en ressources naturelles.

RÉFÉRENCES :
J.R. Mailey, Anatomie de la malédiction des ressources naturelles : L’investissement prédateur dans les industries extractives en Afrique, Centre d’études stratégique de l’Afrique, p. 1.

DUBREKA/TONDON : Les Réseaux AWLIN ET REFMAP REBOISENT 15 HECTARES - RADIO ENVIRONNEMENT GUINÉE Les Réseaux AWLN-Guinée et REFAMP-Guinée dans la spirale de la campagne de reboisement 2024 reboise 15 hectares sur les berges du fleuve Konkoure à Tondon dans la préfecture Dubréka. La campagne nationale de reboisement 2024, menée sous la coordination dynamique du Ministère de l’Environne...

Un grand merci à mes nouveaux followers ! Dãvë Dįøp, Shàraf Kanangais Mboyo's, Infirmiers Vincent Mbicidi Bibl, Museka Husayn Mullah