Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif

📢 AVIS IMPORTANT — PRÉ-INSCRIPTION EN LIGNE | CSCCA ⚖️
La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les personnes intéressées par le concours de recrutement des greffiers que les candidats résidant hors de la capitale peuvent désormais effectuer leur pré-inscription en ligne.
📝 Comment postuler ?
1️⃣ Remplissez le formulaire officiel (disponible sur le site de la CSCCA);
2️⃣ Déposez ensuite vos pièces physiques à la Direction Départementale de la CSCCA la plus proche de votre zone.
⚠️ Information capitale :
Toutes les activités relatives au concours, notamment les épreuves et les démarches administratives, se dérouleront exclusivement à Port-au-Prince.
📅 Date limite de dépôt : Mercredi 10 juin 2026, avant midi.
Lien vers le site: https://cscca.gouv.ht/actualite/470/detail
Lien vers le formulaire : https://forms.gle/C6weJ5HbSXyvRR7S9

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif informe le public de l’ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix greffiers. Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier complet à la Direction des Ressources Humaines, au plus t**d le mercredi 10 juin 2026, avant midi.
Lien:https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1779738897_Scan_20260525.pdf

La CSCCA clôture sa deuxième session de formation sur la passation des marchés publics

Port-au-Prince, le 23 mai 2026.-La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a clôturé, le vendredi 22 mai 2026, sa deuxième session de formation consacrée à la passation des marchés publics. L'initiative s'est déroulée sur deux jours, dans les locaux de l'Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP), à Pétion-Ville.

Cette session a réuni des cadres, membres des commissions ministérielles et des commissions spécialisées de passation de marchés publics de plusieurs entités clés de l'État, notamment :
- le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP);
- le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ);
- le Conseil Électoral Provisoire (CEP);
- le Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP);
- l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC);
- l'Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP);
- la Protection Civile et
- les Archives Nationales.

Les séances ont été animées par une équipe de techniciens de l’Unité d’Études des Contrats de la CSCCA, composée de Jean-René Joseph, Edline Morin, Rachelle Dorsil et Géralde Personna, sous la direction de M. Jacques Bernard et avec l'accompagnement du Conseiller Fritz Robert Saint-Paul.

Dans un climat à la fois serein, cordial et constructif, les échanges ont porté sur le cadre légal et réglementaire de la commande publique, les procédures applicables par type de marché, ainsi que sur les irrégularités fréquemment observées dans les projets de contrat soumis à l'avis consultatif de la Cour.

Cette formation a permis aux participants de prendre la mesure des enjeux actuels, de renforcer leurs compétences techniques et de débattre des aspects essentiels de la législation régissant la matière, tout en se focalisant sur les points qui méritent beaucoup plus d'attention et les améliorations à apporter dans les projets de contrat.

À travers cette initiative, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ambitionne de sensibiliser un maximum d'institutions publiques afin d'harmoniser la compréhension des procédures. L'application stricte de ces normes demeure le gage d’une gestion efficace, transparente et responsable des deniers publics.

📢 Publication officielle | La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son rapport sur l'exécution du budget pour l'exercice fiscal 2024-2025.

Ce document, basé sur les données soumises par le Ministère de l'Économie et des Finances sur l'exécution du budget au 30 septembre 2025, propose une analyse détaillée des ressources mobilisées et des dépenses engagées par l'État durant cette période.

📊 Pour consulter l'analyse complète et découvrir les recommandations stratégiques de la CSCCA, visitez notre site officiel :👉https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1779417885_Rapport_Exe__cution_Budget_24-25_4eTT.pdf

Ce jeudi, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a procédé au lancement officiel d'une nouvelle session de formation de deux jours dédiée à la passation des marchés publics. Réunissant des cadres de diverses Institutions publiques, cette initiative vise à assurer une meilleure application des dispositions légales et réglementaires. Elle a pour but principal de renforcer l'intégrité, l'efficacité et la transparence dans la commande publique.

Affaire sur le placet : recours en annulation du décret du 17 décembre 2025 sur la Haute Cour de Justice.

Une nouvelle session de formation en passation des marchés publics.

Lien d'inscription : https://forms.gle/6SuRoBVW9yg7zhVu5

Salon du Droit : la CSCCA promeut une gestion publique responsable

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a participé pleinement, le vendredi 8 mai 2026, à la 13e édition du Salon du Droit organisée à Pétion-Ville. Cet événement a été une occasion privilégiée de vulgariser les réalisations de la Cour issues de l’application de la mission qui lui est dévolue par la Constitution.

Une délégation, composée de la vice-présidente de la CSCCA, Mme Marie France H. Mondésir, des Conseillers Marie Neltha Fétière, Jean Ariel Joseph et Pierre Volmar Demesyeux, ainsi que d'autres cadres, a représenté l'institution à cette édition réunissant de hautes personnalités publiques, des écoliers et des universitaires.

Sous la coordination scientifique de l'Inspection Générale des Finances (IGF), la CSCCA a été invitée à prononcer une conférence autour du thème : « Le contrôle de la gestion publique : exigences juridiques, mécanismes institutionnels et fondements de la gouvernance ». Dans son intervention magistrale, l’auditeur en chef de la CSCCA, Me Napoléon Lauture, a exposé les trois principaux acteurs, les douze facettes et les principes fondamentaux du contrôle de la gestion publique.

La CSCCA s’est réjouie de l’intérêt manifesté par de nombreux jeunes désireux de mieux comprendre la mission constitutionnelle de l’institution et sa portée dans la construction étatique.

La Cour croit fermement que la transparence, la bonne gouvernance, l’éthique et l’intégrité doivent être au cœur des débats dans toutes les sphères de la société, afin d'encourager une gestion publique efficace et responsable.

La Cour Supérieure des Comptes a rendu public son rapport sur le projet de loi de règlement pour l'exercice 2023-2024.

🔍 Ce qu'il faut retenir :
L'examen de l'exécution du budget révèle des défis persistants, notamment :
1️⃣ Le non-respect du principe de sincérité budgétaire.
2️⃣ La persistance d'une exécution déséquilibrée des dépenses publiques.

👉 Consultez l'intégralité du document ici :https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1777988926_RPLR_Pre__liminaire_2023-2024_27_04_26.pdf

📢 Publication officielle | Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (2023-2024)

Fidèle à sa mission constitutionnelle, la publie son 11ème rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice 2023-2024. 🇭🇹

🔍 Ce document propose :
- Une analyse approfondie de l'état des finances publiques;
- Des recommandations concrètes pour une meilleure gestion des deniers de l'État;
- Des pistes stratégiques pour renforcer la résilience de notre économie.

Un outil essentiel pour la transparence et l'éclairage des décisions publiques.
📲 Consultez l'intégralité du rapport ici :https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1776779684_RSFPEDP_2023-2024_Final_25_03_26.pdf