Elmaanrouf soumaila juriste de formation

Sujet : CAS PRATIQUE
La nuit du 1ére au 2 mais 2006 vers 2heures 30 minutes au maison du quartier , de cantons de m'romagi ,commun urbaine de BAMBAO M'TSANGA et préfecture de DOMONI, SAMUEL a frappé avec une chaise a ABASSE car ce dernier lui a jeté de bières avec de gros mots au cours d'une soirée dansante .En conséquence il était arrêté par la police.
Quelques minutes plus tard,Mr KALOU fut également arrêté par les policiers pour deux affaires dont l'une relative à une délit de violation de domicile commis le 30 Avril 2006 au quartier de D**O LAJOU et l'autre concernant un vol commis dans un lieu habité perpétré le 27 Avril 2006 au quartier MOUGNABAJOU.
De ce fait , après avoir présenté au parquet , SAMUEL et KALOU avec son seul PV pour les deux affaires étaient jugés devant le tribunal correctionnel de MUTSAMUDU le 02 Juillet 2006 .
D'où les problèmes juridiques sont les suivantes :
1 - Déterminer la règle du DPG qui pourrait être soutenu par le conseil de SAMUEL dans sa plaidoirie ?
2 - Quelles mesures de sanction peut - elle applicable à Kalou par le TCO ?et donner la justification de la réponse ?
Réponse
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1 LA RÈGLE DU DPG QUI PEUT ETRE SOUTENUE PAR LE CONSEIL DE SAMUEL
Le Droit pénal général prévoit une règle de sanction appelée la règle d'excuser atténuante de provocation .
L'admission de cette règle est soumise à certaines conditions suivantes :
- L'existence d'une provocation de la part de victime ;
- L'infraction n'aurait pas pu être commise sans cette provocation ;
-Une réaction immédiate de la personne provoquée .
En autre , le champ d'application est rigoureusement limité par la loi .
L'excuse atténuante de provocation n'a pas supprimé la responsabilité du délinquant mais elle a pour effet la réduction de la peine normalement applicable .
Dans ce cas d'espèce ,l'agissement d' ABASSE ,le fait de jeter des bières sur la tête de SAMUEL suivi de gros mots constituent un acte de provocation qui tend à diminuer le pouvoir de ce dernier de se maîtriser . En conséquence, l'auteur du CBV a réagir immédiatement en frappant SAMUEL avec une chaise . De tout ce qui précède, toutes les conditions voulues par la loi sont réunies pour faire bénéficier SAMUEL la règle d'excuser atténuante de provocation . En un mot, dans sa plaidoirie ,le conseil de SAMUEL peut soutenir la règle d'excuser atténuante de provocation ayant pour effet de réduire la peine jusqu'à la moitié du minimum légal , comme étant une peine correctionnelle prevue

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
PLAN DU COURS
Introduction :
- les phares introductives
- définition du droit pénal et droit pénal général
I - Évaluation du droit pénal
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A- La période de la vengeance privée du droit pénal
B- La période de la substitution de justice publique à la justice privée
C- Le droit pénal sous l'intervention du christianisme
II - Les fonctions et moyens du droit pénal
III- La doctrine en droit pénal
1- La doctrine classique
2- Le positivisme
3- La doctrine de la défense sociale

Iére partie : INFRACTION ET LE DÉLINQUANT
IIéme partie :LA SANCTION

Iére partie : INFRACTION ET DÉLINQUANT
Titre I: LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION.
CHAPITRE Iere : Les principales classifications des infractions .
Section Ière : classification des infractions fondées sur l'élément légal
$I - La classification des infractions d'après leur gravité ( la division tripartite)
A- Le principe de la distinction
B-Les intérêts de la distinction
1- intérêt à la compétence et à la procédure
2- intérêt relatifs au droit
$ II La classification des infractions d'après leur nature
A- infraction politique et infraction de droit commun
B- infraction militaires et infraction de droit commun
C- infraction de terrorismes et infraction de droit commun
SECTION II- La distinction des infractions d'après l'élément matériel
$ I - D'instinction fondée sur le monde d'exécution
A- Infraction instantanées et infraction continue ou successives
B- infraction simple et infraction complexés
$II - La distinction de l'infraction fondée sur le résultat et sur le moment de la constation de l'élément matériels
A- La distinction sur le résultat
B- La distinction fondée sur le moment de constatation de l'élément matériel

SECTION III- CLASSIFICATION DES INFRACTIONS FONDÉES SUR L'ÉLÉMENT MORAL
$I - La distinction des infractions intentionnelled et non intentionnelles
$ II- les intérêts de la distinction .
Eloihabi Emeline Soumaila ElmaanroufEloihabi Emeline Soumaila ElmaanroufEloihabi Emeline Soumaila ElmaanroufEloihabi Emeline Soumaila Elmaanrouf

SUITE DE NOTRE LEÇON SUR LE JURISTE D'ENTREPRISE ⤵️⬇️⤵️

Veiller a la sécurité juridique de l'entreprise ,défendre les intérêts d'une entreprise lors d'opérations financière et juridique , veiller au respect de la loi informatique et libertés dans l'entreprise arrêter les termes d'un contrat ,
- Animer une formation ...


Pour être un bon juriste d'entreprise ,il faut être un léaders ,avoir l'esprit ouvert à toutes types d'affaires avec l'entreprise

Soumaila Elmaanrouf juriste de formation
toufa avocate exerçant au tribunal de première instance d'Anjouan
INNOVAPRES SARL ..

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JURISTE D'ENTREPRISE : sont rôle dans une société (entreprise)
Le juriste d'entreprise protège et défend les intérêts de la société aussi bien sur le plan commercial , fiscal que social dans le cadre de la loi .L'activité principale du métier de juriste d'entreprise consiste également a assurer la sécurité juridique de la société qui l'emploie .Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales ,législation , dépôt de brevet,ect.
COMMENT TRAVAILLER -T-IL ?
Le juriste d'entreprise conseiller les différents services de l'entreprise ,traité les affaires de contentieux et peut organiser des formations . Il est associé à toutes les stratégies commerciales , financières et techniques .Le juriste d'entreprise participer a la rédaction de contrats complexes où à l'évolution des risques des opérations menés . Il élabore aussi les montages juridique les plus avantageux pour l'entreprise .C'est pourquoi le juriste d'entreprise est le plus souvent associé aux négociations avec les clients ou les partenaires
OÙ EXERCE -T-IL ?
Le juriste d'entreprise est salarié et travaille essentiellement pour le compte de grande entreprise et de groupe internationaux .Il partage son temps entre son bureau et les réunions organisées en interne ou chez les clients.
LES COMPÉTENCES POUR ÊTRE JURISTE D'ENTREPRISE
Le juriste d'entreprise est le garant de la validité de transactions réalisées par son entreprise .Le plus grande rigueur dans la rédaction des contrats sévère ainsi dispensable .Le juriste d'entreprise est un :
- NÉGOCIATEUR .
Au sens du contact et du dialogue sont indispensable pour une profession faite d'accord ,de transactions et de longues discussions
- POLYGLOTTE
Il doit savoir parler être dans le JARGON en droit des affaires , l'anglais est incontournable ,et une deuxième langue est plus que bienvenue pour les juristes d'entreprise .
SA PRINCIPALE TÂCHE :
-savoir - faire,
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges ,Rédiger des actes (procédures jurdique) ; Accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de clients ; Traiter des dossiers de contentieux ; Réaliser une veille documentaire ; Tenir informé sa structure des nouvelles technique et règlementation liées a l'activité ; Constitue des dossiers de plaidoirie ; Traiter des actes de procédure ; Conseiller une entreprise dans un cadre législatif ; Veiller à la sécurité juridique de l'entreprise

DIFFERENCES ENTRE

- CRIME : est une infraction qualifié crime en raison de l'importance de la peine encourue ,qui déterminer également la compétence de la juridiction qui pourra en juger : il s'agit de la cour d'assises . Sont des crimes les trafics internationaux de stupéfiants ,le vols a mains d'armées ,le vols , les homicides volontaires

- MEUTRE : Il s'agit de l'homicide volontaire qui relève de la compétence de la cour d'assises puisque il se trouve qualifié crime en raison de la peine encourue par son auteur .

HOMICIDES : Il s'agit de tout fait ayant eu pour conséquence la mort humaine.
L'homicide peut être intentionnel ou non intentionnel
S'il est intentionnel ,il relève de la compétence de la cour d'assises et il se trouve qualifié crime
S'il est non intentionnel ,il relève de la compétence du tribunal correctionnel et se trouve qualifié délit .

ASSASSINAT : Il s'agit de l'homicide volontaire avec préméditation c'est à dire meurt avec préméditation .
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toufa avocate au tribunal de première instance de mutsamudu Anjouan Comores
Soumaila Elmaanrouf juriste de formation
INNOVAPRES SARL Anjouan mutsamudu missiri

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Notion DE FLAGRANCE :
FLAGRANT DELIT , ENQUÊTE DE FLAGRANCE ET FLAGRANCE PAR PRÉSOMPTION .
Note bene : éviter de confondre flagrance et fragrance dans vos rédaction lors des examens ca fait rire aux correcteurs..

1 - le flangrant délit
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Le flangrant délit ( l'expression latine in flagrante delicto) est une situation où une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ( ou immédiatement après ) ou en possession d'indices démontrant sa participation a cette infraction commise .
Cela ouvre alors une enquête de FLAGRANCE .
la flagrance est aussi le régime légal d'enquête en présence d'une mort suspecte.
Définie en Droit français par les articles 53 et suivants du code de procédure pénale ,la flagrance est une notion juridique qui distingue certains cas particuliers lors desquelles la police peut utiliser la force contre vous sans agir dans le cadre d'une procédure rogatoire .
2- FLAGRANCE formelle et la
FLAGRANCE PRÉSOMPTION
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_ Trois situation permettent l'ouverture d'une enquête de flagrance par des officiers de police judiciaire a savoir :
* Le crime ou délit est commis sous leurs yeux ; il y a simultaniete entre la commission de l'infraction et sa constatation par la police
* Le crime ou délit vient d'être traces ou indices mettent la police sur la piste de ce crime ou délit (résultats de l'infraction encore exposé a la vue de tous , victime qui porte plainte ,ect )
* L'auteur présumé du crime ou du délit est ,dans un temps très voisin de l'action ,soit poursuivi par le clameur publique ,soit est trouvé en possession d'objets, soit présente des traces ou indices laissant penser qu'il a participé au crime ou délit ( c'est ce qui s'appelle flangrance par présomption )

3 -LES CONDITIONS DE L'ENQUÊTE DE FLAGRANCE
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De plus ,il faut que la situation répondre a trois conditions :
a - L'enquête doit porter sur un crime ou délit puni d'empressement
b- l'infraction ou l'indices de celle ci doit être apparent(e) ou l'officier de police judiciaire doit en avoir connaissance par dénonciation .
c- le delai écoulé entre la commission de l'infraction et sa constatation doit être nul ( 1er cas ),infime (2eme cas )ou réduit (3eme cas )...
Ce qui laisse une certaine marge d'interprétation dans la pratique ,les tribunaux ont considéré que marque un temps d'hésitation et tenter de s'esquiver a la vue de gard