Ouakam : Les expropriés de la Bande d'Aouzou

📢 La CDC Habitat SA dévoile les avancées du Projet P30 sur le site de l’ancien aéroport LSS.
Un programme structurant de 30 ha pour des parcelles viabilisées, modernes et durables.
👉 Découvrez le communiqué complet ci-dessous.


sn

Opération pré hivernale : l'Onas Inspecte les travaux à Ouakam et Maristes Seneweb, c'est le site numéro 1 au Sénégal et en Afrique francophone. Visitez notre site web: https://www.seneweb.comRejoignez cette chaîne pour bénéficier ...

Accès facile des usagers aux baux emphytéotiques et aux titres fonciers, … : La DGID lance l’opération « Sama Këyitu Këur » Accès facile des usagers aux baux emphytéotiques et aux titres fonciers, … : La DGID lance l’opération « Sama Këyitu Këur »; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

N'oubliez pas les expropriés de la bande d'Aouzou Monsieur le Président. 🇸🇳

Ouakam : La bande d'Aouzou ou l'expropriation sans indemnisation depuis…SEIZE ANS.

La Constitution sénégalaise de 2001 pose des garanties relatives au droit de propriété en son article 8, tandis que son article 14 dispose : « qu’il ne peut y être porté atteinte que dans le cas de nécessité publique légalement constatée, sous réserve d’une juste et préalable indemnité. »

Pourtant, les propriétaires de terrain(s) du titre foncier numéro TF 4.417/DG à Ouakam (Dakar) dit la BANDE D'AOUZOU, où a été érigé le collège d’enseignement moyen CEM OUAKAM 2, attendent depuis plus d'une dizaine d’années une indemnisation qui tarde à venir.

Leur « expropriation », qui date de l’année 2006, n’a pas été effectuée de façon normale, à savoir : une 1ère phase administrative préparatoire au cours de laquelle la personne publique (État, collectivités...) doit démontrer l'utilité publique de son projet, et une 2ème phase judiciaire servant, à défaut de cession amiable, à transférer la propriété à la personne publique et à préalablement indemniser l'exproprié, comme le prévoit le droit public sénégalais.

L’utilité publique n’est plus à démontrer par l’érection du collège CEM OUAKAM 2, l’avenir d’un pays dépendant en partie de l’instruction de ses enfants, qu’ils soient de Ouakam (Dakar) ou d’une autre commune du Sénégal. Cependant, il ne faut pas léser les propriétaires de terrain(s) qui ont économisé des millions de francs CFA, voire se sont endettés des années pour certains, afin de se constituer un patrimoine dans leur pays.

Une indemnisation juste et préalable aurait dû être proposée aux propriétaires. Dans l’état actuel de la situation et si le droit devait être dit, le collège CEM OUAKAM a été érigé sur des terrains appartenant toujours à leurs propriétaires sans décret d'expropriation. Il est donc possible de dire sans risque de se tromper que ce collège, dont personne ne conteste encore une fois l’utilité publique, est une construction qui pourrait être qualifiée d’illégale.

Le but de cet article n’est bien sûr pas de demander la démolition du collège CEM OUAKAM 2, ce qui serait d’ailleurs illusoire et irraisonnée.

SEIZE ans après une « expropriation » qui a fait fi de toutes les règles en la matière, les autorités publiques n’ont toujours pas proposé aux propriétaires une solution idoine, malgré les nombreuses sollicitations. Des sites, comme la cité TOBAGO, occupés « illégalement », selon certains, ont été régularisés par la cession de terrains aux personnes qui en réclamaient la propriété.

Le même cas s'est posé aujourd’hui avec la cité « COMICO », où des familles ont lutté pour garder les logements qu’elles occupaient.

Pendant ce temps, les propriétaires de la BANDE D'AOUZOU ne sont toujours pas indemnisés, et n’ont toujours pas reçu de propositions alors que les baux de l’Etat en leur possession ont été régulièrement enregistrés dans les registres des impôts et domaines de Dakar (Sénégal).

Un collectif de propriétaires, victimes de CEM OUAKAM 2 dit la BANDE D'AOUZOU, est en constitution pour une demande d’indemnisation rapide, car SEIZE ANS est un délai plus que raisonnable pour être dédommagé, en prenant en compte le préjudice financier et moral.

Si la médiation ne permettait pas de récupérer son dû, le collectif se réservera le droit d’ester en justice et d’épuiser toutes les voies recours à sa disposition.

Toute personne ayant un membre de sa famille, des amis, ou des connaissances propriétaires de terrain(s) sur le titre foncier numéro TF 4.417/DG à Ouakam (Dakar) dit la BANDE D'AOUZOU pourra utilement se rapprocher du porte parole du collectif dont les coordonnées suivent.

Adresse électronique : [email protected]

Signé : Le porte parole du collectif

Quelques textes de référence : liste non exhaustive.

-La loi n° 61-66 du 14 janvier 1962 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique.
-La loi n° 66-01 du janvier 1966 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
-La loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l expropriation pour cause d’utilité publique et autre opérations foncières d’utilité publique.
-La loi 96 – 07 du 22 mars 1996 transfert des compétences aux Collectivités locales, par contre l’expropriation est toujours menée sous la houlette de l’Etat.
-La loi 76-67 du 2 juillet 1976 sur l’expropriation au Sénégal et principalement son article premier : « l’expropriation pour cause d’utilité publique est la procédure par laquelle l’Etat peut, dans un but d’utilité publique et sous réserve d’une juste et préalable indemnité, contraindre toute personne à lui céder la propriété d’un immeuble ou d’un droit réel immobilier.
-La loi fondamentale du Sénégal de 2001 définit aussi l’expropriation.
-La loi n° 2005-20 du 5 août 2005, abrogeant et remplaçant l’article 4 de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique, d’autres agences peuvent recevoir compétence de l’Etat.
-Le décret 2006-12 du 10 janvier 2006 crée l’Agence Nationale des Expropriations et Relogements(A.N.E.R).