Action Collective pour le Dévéloppement - ACD

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Préambule

Le brassage culturel est l’un des facteurs du développement socioéconomique considérant que les énormes défis à relever par nos pays dans le domaine alimentaire, de la santé, de l’éducation, de l’eau et de l’environnement sont très énormes et nécessitent des ressources humaines ;

Conscients que nos gouvernements ne peuvent pas seuls gérer le vaste chantier du développement ;

Nous, jeunes étudiants, agents de développement social et cadres togolais sommes réunis en association en vue d’aider les gouvernants africains dans leur politique de développement ; les statuts de l’association sont élaborés conformément à la loi N°40-484 du 1er juillet 1901.

TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE-DUREE

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué entre les adhérents aux présent statuts une association apolitique et à but non lucratif dénommée : « Action collective pour le développement », (ACD).

ARTICLE 2 : SIEGE

Son siège est fixé à Lomé, rue de la bretelle, quartier Bè-klikamé. BP : 734 Lomé, Tél :

ARTICLE 3 : DUREE

L’association a une durée de vie illimitée.

TITRE II : BUT - OBJECTIFS – DOMAINE D’INTERVINTION – MOYENS D’ACTION

ARTICLE 4 : BUT

L’association a pour but d’œuvrer au bien être des populations à travers le développement participatif des communautés.

ARTICLE 5 : OBJECTIFS

L’association a pour objectifs de :

- Favoriser le brassage culturel entre l’Afrique et le reste du monde ;
- Valoriser la culture Africaine ;
- Amener les populations à participer au développement de leur milieu ;
- Développer l’élevage des espèces porteurs dans les zones urbaines et rurales ;
- Promouvoir l’agriculture par irrigation ;
- Prendre en charge les enfants de rue ;
- Promouvoir l’éducation pour tous, l’alphabétisation et les métiers de l’artisanat ;
- Lutter contre le trafic et la maltraitance des enfants ;
- Contribuer à l’éradication des maladies telles que les IST, VIH/SIDA, le paludisme et bien d’autres.

ARTICLE 6 : DOMAINE D’INTERVENTION

Les domaines d’intervention de l’association sont :

- Développement communautaire
- Santé communautaire
- Communication et formation
- Education
- Information
- Culture
- Lutte contre la dégradation de l’environnement
- Agriculture et l’élevage

ARTICLE 7 : MOYENS D’ACTION

Pour atteindre ses objectifs, l’association entend entre autres moyens :

- Créer un cadre d’échange entre les différentes collectivités ;
- Mettre à la disposition des populations par une démarche participative, de petits infrastructures économiques et sociales (écoles, bibliothèques, dispensaires, pistes et ponceaux, hangar de marché, hydrauliques villageoise, etc.…)
- Créer des activités génératrices de revenus principalement destinées aux populations du monde rural ;
- Organiser des ateliers de formation culturels ;
- Organisations des voyages touristiques ;
- Informer, sensibiliser et former les populations ;
- Organiser des séminaires, des colloques ; des soirées théâtrales ;
- Impliquer les communautés dans toutes les initiatives allant à leur développement ;
- Solliciter des volontaires de tout horizon pour la réalisation des projets de développement local ;
- Entretenir une coopération avec le pouvoir public, les ONG, les églises, les collectivités locales et internationales ;
- Travailler avec les comités villageois de développement (CVD), et les autres communautés locales de base ;
- Encadrer les agriculteurs en mettant à leur dispositions les nouvelles techniques de productions ;
- Faire des parrainages aux enfants dans le domaine de l’éducation et des soins de santé primaire ;
- Elaborer des projets sanitaires ;
- Organiser les activités de reboisement ;
- Œuvrer pour l’équilibre de la biodiversité ;
- Distribuer des moustiquaires imprégnés et des médicaments anti-malaria aux populations les plus démunies ;
- Faire des dons ponctuels en médicaments et infrastructures sanitaires aux dispensaires villageois ;
- Etudier et élaborer des projets de développement local et les soumettre aux institutions et acteurs de développement.

TITRE III : MEMBRE – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 8 :

L’association se compose de membre :

- Fondateurs ;
- Actifs
- Sympathisants ;
- D’honneurs

ARTICLE 9 :

Est membre fondateur toute personne qui a participé à l’assemblée générale constitutive et dont le nom figure au procès verbal.

ARTICLE 10 :

Est membre actif, tout adhérents qui s’engage à :

- Participer pleinement aux activités de l’association ;
- Etre éligible au sein des instances ;
- Œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
- S’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
- Se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 11 :

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui sans être membre de l’association, s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel ou moral dans la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE 12 :

La qualité de membre d’honneur est décernée par l’assemblée générale sur propositions du bureau exécutif à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toutes actions exceptionnelles en faveur des objectifs poursuivis par l’association.

ARTICLE 13 :

L’adhésion à l’association est libre et volontaire à toute personne physique ou morale sans distinction de race, de religion ou de conviction politique jouissant de ses droits civiques et politiques. Pour adhérer le postulant doit adresser une lettre au président accompagnée de ses droits d’adhésion.

ARTICLE 14 :

La qualité de membre se perd par :

- Démission ;
- Exclusion ;
- Décès.

ARTICLE 15 :

Tout membre démissionnaire doit saisir le bureau par une lettre motivée.

ARTICLE 16 :

Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu, en assemblée générale, à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents. Toutes fois l’intéressé sera invité à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

ARTICLE 17 :

Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut en aucun cas prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieure. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’association.

CHAPITRE 1 : LES REUNIONS

Article 1 : Les membres de l’association se réunissent une fois par mois en séance plénière au sein de leur siège.

Article 2 : Cette réunion dite « réunion régulière mensuelle » se tient le premier dimanche de chaque mois.

Ce jour peut être reporté en cas de nécessité 72 heures d’avance. La réunion commence à 10 heures et dure aux maximum deux (2) heures.

Article 3 : Le bureau directeur peut convoquer une réunion extraordinaire.

Article 4 : la discrétion est de rigueur pour tout ce qui est et ce qui se dit au cours des réunions. L’infraction à cette règle entraine des sanctions sévères allant de la suspension à l’exclusion.

Article 5 : Le bureau directeur organise des recollections, des excursions tous les ans à l’intention des membres. Ceux-ci sont tenus d’y participer.

Article 6 : Toutes les réunions feront l’objet d’un compte rendu consigné dans un registre. Ces comptes rendus seront adoptés avec ou sans amendements à la prochaine réunion.

Article 7 : Les membres de l’association sont tenus d’assister à toutes les réunions.

CHAPITRE 2 : SANCTIONS ET DISCIPLINES

Article 8 : Les réunions se tiennent dans l’ordre et le respect de son prochain.

Article 9 : Le président prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la discipline lors des réunions.

Il est interdit de prendre la parole sans l’autorisation du Président, la parole est demandée en levant la main droite.

Le président rappelle à l’ordre toute personne qui traite autre sujet que celui en cours.

Article 10 : Il est interdit de bavarder, de fumer et de manger lors des réunions.

Article 11 : Tout acte d’indiscipline entraine selon le cas et la gravité de l’acte l’une des sanctions suivantes :

- Rappel à l’ordre
- Exclusion de la salle de réunion
- Avertissement écrit
- Blâme
- Amende
- Suspension
- Exclusion ou radiation

Article 12 : Les retards aux réunions sont sanctionnés.

Articles 13 : Les absences sans motifs valable aux réunions sont sanctionnées d’une amende de 500 francs CFA par réunion.

Articles 14 : Tout membre suspendu ou exclu perd tous ses droits et avantages que lui confère l’adhésion à l’association.

CHAPITRES 3 : LES RESSOURCES

Article 15 : Les ressources de l’association sont constituées de :

- Les frais d’adhésion
- Les amendes
- Les souscriptions
- Les dons et legs

Article 16 : Tous les membres doivent participer à la vie de l’association. Une cotisation mensuelle fixée à 500 francs CFA et payable par chaque membre à chaque réunion mensuelle.

Article 17 : Tout membre qui faillira aux indications de l’article 16 s’expose à une sanction qui sera prononcée par le bureau directeur. Ces sanctions sont les suivantes :

- Pour une période de 3 mois, un avertissement écrit
- Au-delà de 3 mois, une révocation selon la décision du bureau directeur.

Article 18 : Les fonds de l’association sont déposés sur un compte bancaire. La liquidité de la caisse ne doit en aucun cas excéder un montant de 20.000 francs CFA.

Article 19 : Tous les retraits de fonds doivent faire l’objet d’un bon de retrait signé par le Président, le Secrétaire général et le Trésorier après avis favorable de bureau directeur.

CHAPITRE 4 : STRUCTURE ADMINISTRATIVE

L’association est dirigée par un bureau directeur dont la composition, le mode d’élection et les attributions sont définies comme suit :

Article 20 : Le bureau directeur de l’association est composé comme suit :

- Un Président
- Un secrétaire général
- Un secrétaire financier
- Un trésorier
- Un chargé de la communication
- Les conseillers

Article 21 : A la réunion régulière du mois de septembre, le bureau directeur nomme deux commissions indépendantes constituées de 3 membres chacune. Ce sont les commissions de propositions.

L’une est constituée de 3 membres choisis dans l’assemblée, l’autre des membres permanents autoritaires et absolus.

Chaque commission à pour fonction de présenter à chaque poste du bureau directeur.

Article 22 : Les membres proposés seront désignés au cours de la réunion régulière du mois de novembre et élus au mois de décembre puis installés à la réunion du mois de janvier.

Article 23 : Peut être candidat tout membre régulier ayant une ancienneté de 12 mois au moins et étant en règle avec les finances de l’association.

Article 24 : Le bureau directeur est élu pour un mandat de 2 ans.

Article 25 : Le président présidera toutes les réunions. Il préservera l’ordre, signera les documents, veillera à l’application des statuts et du règlement intérieur. Il donnera les instructions sur les œuvres et vie de l’association et présentera à la fin de son mandat un rapport écrit à l’assemblée générale.

Il représentera et parlera au nom de l’association partout ou besoin sera.

Article 26 : Le secrétaire général rédigera correctement les procès verbaux de chaque réunion de l’association et les soumettra à la signature du président à la prochaine réunion régulière. Il répondra à toutes les correspondances. A la fin de son mandat, il transmettra à son successeur tous les livres, de l’association en sa possession.

Article 27 : Il sera du devoir du trésorier de gérer toutes les activités financières liées à la vie de l’association. Il versera les fonds encaissés sur le compte bancaire de l’association et présentera à l’assemblée générale un rapport trimestriel de sa gestion.

Article 28 : Il sera du devoir du secrétaire financier de tenir une liste correcte de tous les membres et leur position dans l'association, il fera un rapport du montant des recettes à chaque réunion et versera ladite somme dans les meilleurs délais au trésorier qui lui délivrera un reçu. Il établira un compte de toutes les dépenses de l’association.

Article 29 : Il sera du devoir du chargé de la communication de s’occuper de tout ce qui est de la communication interne et externe dans une collaboration avec les autres membres du bureau directeur.

Article 30 : Il est du devoir des conseillers de porter leur appui moral, technique au bureau afin d’une bonne gestion des affaires courantes de l’association impliquant toutes les activités.

CHAPITRE 5 : LES COMMISSIONS « LES CELLULES »

Article 31 : Il est constitué au sein de l’association des cellules pour une participation de tous les membres.

- Cellule des affaires sociales
- Cellules des affaires culturelles
- Cellules des affaires sanitaires
- Cellule des finances
- Cellule de l’organisation
- Cellule de l’organisation et de la propagande
- Cellule de l’environnement

Toutefois certaines commissions ou cellules peuvent être associées tout en tenant compte de leurs prérogatives.

Article 32 : Les cellules sont constituées par des membres volontaires capables de travailler avec dévouement et abnégation. Chaque cellule est composée par un bureau élu par ses membres. La composition du bureau est la suivante :

- Un président
- Un vice président
- Un rapporteur général

Article 33 : Les cellules établissent leur programme d’activité selon les objectifs définis par le statut et ont plein droit d’exécution après approbation du bureau directeur.

Article 34 : Un rapport des activités de chaque cellule est adressé semestriellement au bureau directeur.

Toutefois à la demande du président de l’association, les responsables des cellules peuvent rendre compte de leurs activités au cours de leur réunion.

CHAPITRE 6 : SOUSCRIPTION – DONS – SECOURS

Article 35 : A l’ occasion d’un évènement, l’association ouvrira après décision du bureau directeur des souscriptions dont le montant sera fixé ou laissé à la discussion des membres.

Article 36 : Des aides seront accordées en cas de maladie, de deuil ou de sinistre. D’autre don en nature ou espèce seront à la portée des membres actifs.

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS SPECIALES ET FINALES

Article 37 : Tout membre délégué qui s’absentera volontairement aux manifestations prévues par l’association s’expose aux dispositions qui seront prises par le bureau directeur.

Article 38 : Tous les cas non prévus par le présent règlement intérieur feront objet d’une loi organique.

Article 39 : Tout amendement ou révision qui sera apporté au présent règlement intérieur sera soumis à la probation du conseil permanent.

Article 40 : Le présent règlement intérieur prend effet à compter de la date de son adoption par l’assemblée général après visa du bureau exécutif.

Signature de président

le développement est un travail d’équipe et de vision

Action Collective pour le Dévéloppement - ACD Association de jeune volontaire résidant au togo pour le développement

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