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L'ORDRE PUBLIC

⚖️ L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

Étant juriste ou toute autre personne de la catégorie autre que le droit, nous y avons déjà entendu parler.

En effet, le maintien de l’ordre public dans une République(État) est un souci quotidien des fonctionnaires de police dirigeants et des autres autorités administratives.

Dans ce contexte, ils sont à chaque fois confrontés à de nouvelles situations :

🎯Quelles mesures peuvent être prises à l’encontre de chiens dangereux ?

🎯Comment intervenir à l’encontre du tapage nocturne ?

🎯Sur quelle base un bourgmestre peut-il fermer une restauration ?

🎯Comment traiter le problème de la prostitution dans les rues ? Quelles sont les compétences du bourgmestre lors de l’organisation d’une course cycliste ?

Vous devez répondre rapidement et adéquatement à ce type de situation et à bon nombre de situations similaires.

Découvrez alors qu'est-ce qu'on attend par ORDRE PUBLIC et quant-est-ce qu'il y a trouble à L'ORDRE PUBLIC.

Des valeurs fondamentales ⚡

« On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs». Ces caractères d'ordre public d'une règle de droit doit être prononcé explicitement, soit par le législateur, soit par le juge.

L'expression "Ordre public" désigne l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l' organisation de la nation. Sans ces règles édictées dans l'intérêt général, les sociétés humaines ne sauraient survivre.

L'ordre public couvre des notions générales comme la sécurité , la morale, la salubrité , la tranquillité , la paix publique.

Garanti par l'Etat, l'ordre public est du ressort de la police administrative . En France, le maintien et le rétablissement de l'ordre public relève du ministère de l'Intérieur. Ils sont assurés par la Police nationale et la Gendarmerie nationale.

Le trouble à l'ordre public est une situation où la paix publique est atteinte de manière significative. (Ex : tapage nocturne, exhibitionnisme, attroupement ou émeute, etc.)
Certaines libertés peuvent faire l'objet de restrictions lorsqu'elles vont à l'encontre de l'ordre public. C'est le cas par exemple de la
liberté d'expression :

Article 10, alinéa 2 de Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales :

"L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi , qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."

-DÉFINITION DE L'ORDRE PUBLIC

L'ORDRE PUBLIC est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort du ministère de l'Intérieur. D'une manière juridique, L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

En analysant cette dernière( définition),Il existe bel et bien deux types d'ordre public :

👉l'ordre public de direction, qui protège L'intérêt général ;

👉l'ordre public de protection, qui protège les plus faibles, en général d'une partie forte,

comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, ou le locataire face au bailleur.

Par ailleurs, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter.

-TROUBLE À L'ORDRE PUBLIC QU'EST-CE ?

Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique.

Si la notion est évidente lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude.

Donc Il peut s'agir :

👉Du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ;

👉D'actes collectifs, comme des manifestations, des émeutes,des attroupements, etc...

BON À SAVOIR

Une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter et qui répond à des exigences fondamentales ou à des intérêts primordiaux. Par exemple, malgré le principe de la liberté contractuelle, les contrats sont soumis à certaines règles que les contractants, même s'ils sont d'accord entre eux, ne peuvent écarter. Une règle d'ordre public peut être invoquée par un juge dans le règlement d'un litige, même si aucune des deux parties ne l'a invoquée.

🔵 Nul n'a le monopole de la connaissance.
Tout est discutable. Tout est critiquable.

Un très bon début de semaine chers abonnés 😍❤️
Cf: Droit mon métier ✅🚩

Il ne fallait pas faire le droit ⚖️

LE DIVORCE 💔