Association des juristes progressistes (A.J.P.)

L’Association des juristes progressistes a déposé son mémoire sur le projet de loi no 23, qui propose d’importantes modifications au régime québécois de garde (« P-38 »)

Dans ce mémoire, l’AJP exprime ses préoccupations quant aux atteintes aux droits et libertés que pourraient entraîner certaines mesures proposées et plaide pour une approche fondée sur le respect de la dignité, de l’autonomie et des droits des personnes concernées.

Le mémoire est disponible en commentaire et dans notre biographie.

Lien d’inscription dans notre bio! Événement gratuit et hybride (présentiel ou virtuel)

L’Association des juristes progressistes est heureuse de vous inviter à sa prochaine conférence, qui sera suivie de son assemblée générale annuelle.

Cette conférence portera sur la judiciarisation de la santé mentale et les discours sécuritaires.
Les réponses aux enjeux de santé mentale prennent de plus en plus appui sur des mécanismes juridiques, institutionnels et sécuritaires qui transforment la manière dont ces enjeux sont compris et pris en charge. Le panel propose d’explorer ces dynamiques à travers les expériences des personnes concernées, les pratiques du terrain et les débats actuels entourant la réforme du cadre législatif québécois. À travers une discussion portant notamment sur la réforme de la P-38 proposée par la CAQ, les panélistes réfléchiront aux effets de ces transformations et aux principes qui devraient guider les réponses en santé mentale.

Lien d’inscription : https://www.eventbrite.ca/e/1990005303432?aff=oddtdtcreator
Date : 4 juin 2026, de 18 h à 19 h 30�Lieu : en présentiel au Centre St-Pierre (Tiohtià/Mooniyang/Montréal) et en ligne�Événement gratuit

Voici la lettre ouverte de l'AJP publiée dans Le Devoir! À partager 📣

Réforme de la P-38 : la nécessité d’une véritable commission parlementaire pour tracer la ligne entre aide et contrainte

Le Projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui (« PL-23 ») vise à réformer l’actuelle loi connue sous le nom « P-38 ».

Le 30 avril dernier, alors que l’Assemblée nationale était toujours prorogée et les travaux suspendus, l’Association des juristes progressistes a constaté, avec une vive inquiétude, que les horaires d’audiences sur le PL-23 étaient complets et les quelques intervenant·es, déjà appelé·es.

Prioritairement au dépôt du projet de loi, la CAQ avait confié à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) le mandat d’entreprendre une vaste consultation à l’échelle nationale de tous les acteurs impliqués. De cette consultation, échelonnée sur deux ans, ont découlé 35 recommandations.
Le PL-23 n’inclut pas et s’écarte même de la plupart des recommandations de l’IQRDJ. L’Association des juristes progressistes, représentant plus de 250 membres, est préoccupée par l’opacité du processus d’adoption d’un projet de loi qui aurait comme impact de restreindre les droits fondamentaux.

À lire dans Le Devoir!

Le 4 juin sera une soirée bien remplie pour l’Association des juristes progressistes! Joignez-vous à nous pour une conférence portant sur la judiciarisation de la santé mentale et les discours sécuritaires, suivie de notre assemblée générale annuelle. (Le lien d'inscription est à venir)

Une lettre ouverte signée par l’AJP!

HOSPITALISATIONS FORCÉES ; SANTÉ MENTALE | TRIBUNE
De nombreuses personnes directement concernées expriment des préoccupations importantes sur certains aspects de cette loi qui touche directement à leur liberté, à leur intégrité et à leurs droits fondamentaux. La prudence doit guider l’action législative.
Signataires : AGIDD-SMQ Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec Représentaction santé mentale Québec (total 13 organismes et 12 personnalités)
➡ accéder au lien : https://linktr.ee/liguedesdroits

Rejoins notre comité de travail sur la réforme de la P-38 et participe aux réflexions juridiques et sociales.

Restez à l’affût ! ⏳ Nous vous dévoilerons bientôt nos invités, le menu prévu pour la journée et d’autres détails. Vous pouvez déjà vous procurer vos billets via le lien dans notre bio ! ✨

Nous dévoilons aujourd’hui des extraits de notre mémoire sur le PL-1. Pour une constitution démocratique et respectueuse des droits. Version complète bientôt disponible en ligne!