25/03/2026
𝗠. 𝗹𝗲 𝗕𝗼𝘂𝗿𝗴𝗺𝗲𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗿𝗶𝘀 𝗲𝗻 𝗳𝗹𝗮𝗴' 𝗱'𝗲𝘅𝗰𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝘁𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗲𝘁 𝗱'𝘂𝘀𝘂𝗿𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗱𝘂 𝟭𝟵 𝗺𝗮𝗿𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟲
𝗣𝗼𝗶𝗻𝘁 #𝟱 𝗱𝗲 𝗹'𝗢𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿, 𝗾𝘂𝗮𝗻𝗱 𝗺𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗕𝗼𝘂𝗿𝗴𝗺𝗲𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗻𝗱 𝘃𝗶𝘁𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗲𝘁 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗶𝗽𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
« Détermination d'un périmètre dans lequel un service de gardiennage est habilité à exercer ses missions sur la voie publique à titre temporaire et exceptionnel »
Le fond :
Notre police locale manque d'effectifs et peine à recruter de nouveaux agents (elle parvient tout juste à compenser les départs). On comprend qu’elle doit donc faire des choix dans les missions qu’elle accomplit. En conséquence, certaines zones du centre-ville ne semblent pas suffisamment surveillées et laissent nos concitoyens avec un sentiment d'insécurité grandissant. D'où l'idée du Collège de mandater une société privée de vigiles pour faire des rondes dans les points les plus sensibles (e.g. points de négoce de drogues).
La forme :
Le point est retiré in extremis, car la proposition est trop permissive (la mission de surveillance ne serait pas suffisamment circonscrite, ce qui contreviendrait à la loi réglementant la sous-traitance de la sécurité par l'autorité publique à une société privée, dixit le SPF Intérieur contacté par le Collège).
À 17h15 le jour du Conseil communal, un message est envoyé aux membres du Conseil pour amender le point et limiter la mission de surveillance à certains lieux. Les Conseillers n’ont alors aucune possibilité de préparer leur intervention.
Mais M. le Bourgmestre a bien insisté, il veut aller vite. Sauf qu’à force de brûler les étapes, tout le monde n'a pas suivi.
L'identification des endroits à surveiller n'est pas claire pour tous les membres du Collège. Un nouvel appel d'offres devrait être lancé. Ah non, peut-être pas, un amendement à un contrat existant pourrait suffire. Quelle sera la durée de la mission ? 3 mois. Non, le temps qu'il faudra. Qu'en pense le chef de corps ? Il est retenu par d'autres obligations. M. le Bourgmestre assure que la police approuve l'initiative.
Pourquoi tant d'empressement ? Le point était mal préparé, mais ne pouvait pas être reporté. Si ce point est si crucial et prioritaire et dès lors que la police doit sacrifier certaines de ses missions, ne pourrait-elle pas réorienter quelques-unes de ses ressources pour cette mission de surveillance-là ? Le temps qu’il faudra.
𝗣𝗼𝗶𝗻𝘁 #𝟲 𝗱𝗲 𝗹'𝗢𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿, 𝗾𝘂𝗮𝗻𝗱 𝗺𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗕𝗼𝘂𝗿𝗴𝗺𝗲𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗷𝗼𝘂𝗲 𝗮𝘂 𝗺𝗮𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗲́𝗰𝗿𝗶𝗿𝗲 𝘀𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝘀𝗽𝗿𝘂𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲
« Modification de l'article 21 du règlement général de police relatif à la mendicité »
Plusieurs de nos concitoyens et commerçants se plaignent de subir, au centre-ville à l'approche de commerces ou de distributeurs d'argent notamment, des démarches insistantes de mendicité, qui contribuent à accroître le sentiment d'insécurité. Le Collège souhaite donc restreindre la liberté de mendier dans le centre-ville et propose un amendement au Règlement de police en ce sens.
Il est piquant de se rappeler que, dans le passé, le conseil communal a déjà voté un règlement interdisant la mendicité alors que la Cour européenne des droits de l’homme avait recalé ce principe. La Ville, prenant sur le t**d conscience de sa méprise, avait mandaté une commission multipartite pour proposer un règlement respectant les principes mis en avant par la Cour européenne des droits de l’homme, qui permet de circonscrire la mendicité dans des circonstances exceptionnelles. La proposition qui avait émané de cette commission avait été approuvée à l’unanimité. Mais ça, par sa nouvelle proposition, M. le Bourgmestre en fait fi.
Le Directeur général de la commune a d'ailleurs mis le Collège en garde et émis un avis négatif sur la proposition d'amendement au règlement de police. Une première !
Toutefois, selon M. le Bourgmestre, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui interdit d'interdire la mendicité est obsolète. Il est complètement dépassé par son temps. C’est vrai qu'il date tout de même de 1921. Non, pardon, de 2021. On avait déjà inventé l'IA en ce temps-là, non ? En tous cas, Internet et le GSM existaient déjà.
Et M. le Bourgmestre d'insister, les lois sont amendées, voire même contredites par la jurisprudence quand elles ne sont plus en phase avec les réalités de la société.
C'est vrai, mais ce sont les cours et tribunaux qui écrivent la jurisprudence, telle par exemple la Cour européenne des droits de l’homme.
Peu importe, le Collège communal d'Arlon se mue, le temps d'un soir, en tribunal de l'espace public et M. le Bourgmestre en magistrat régulateur de la collecte des pièces jaunes.
Nous aurons donc un nouveau règlement de police, probablement illégal (les cours, les vraies, seront peut-être saisies pour en juger), qui interdit désormais la mendicité à proximité des commerces et des distributeurs de billets.
Et qui pour faire appliquer ce nouveau règlement ?
La police qui n'a pas le temps de surveiller les points de deal ?
Ou la mendicité serait-elle plus menaçante pour nos concitoyens que le négoce de drogues ?
𝗡𝗼𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰̧𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗻𝗼𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗺𝗲́𝗿𝗶𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝘃𝗮-𝘃𝗶𝘁𝗲, 𝗾𝘂𝗶 𝗻’𝗮𝘂𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗮𝘂𝗰𝘂𝗻 𝗲𝗳𝗳𝗲𝘁 𝗽𝗮𝗿𝗰𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗻𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀.
