CHARTE D’UTILISATION DES PAGES FACEBOOK OFFICIELLES DE LA COMMUNE D'ASSESSE - janvier 2023
Généralités
La commune d'Assesse est présente sur le réseau Facebook à travers différents profils et pages spécialisées dans le but d’informer au mieux les citoyens et citoyennes.
° Commune d'Assesse (Page officielle)
° Régie des Sports d'Assesse
° Office du Tourisme
° Bibliothèque
° Accueil extrascolaire
Administration des pages
° Les profils et pages liés à la Commune d'Assesse sont administrés par des agents communaux (Communication, Tourisme, Bibliothèque, ...).
° Les informations publiées sur Facebook par ces agents vous sont données à titre indicatif et n’engagent pas l’Administration communale.
° Chaque page est gérée par l’administration dans le respect du devoir de neutralité qui s’impose à tout membre du personnel communal. Gestion des commentaires et messages
° Les utilisateurs sont tenus de respecter ces espaces d’échange et de se soumettre aux conditions générales d’utilisation propres à Facebook ainsi qu’aux présentes conditions particulières.
° Les commentaires des internautes et les avis tant positifs que négatifs sont les bienvenus sur nos pages pour autant qu'ils soient constructifs et non dénigrants, violents ou insultants et qu’ils permettent d’installer un dialogue. Cependant, sont strictement interdits :
- tout message raciste, xénophobe ou antisémite,
- tout message homophobe, sexiste ou incitant à la discrimination se****le,
- tout message pornographique, pédophile
- les messages injurieux ou diffamatoires, violents,
- les informations délibérément fausses, imitées, contrefaites, manipulées. De façon générale, les messages contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers;
Ne sont pas autorisés:
° Les publicités commerciales
° Tout comportement de type « troll » : commentaires visant uniquement à polémiquer, commentaires « copiés-collés » sous plusieurs publications, harcèlement ciblé, relais de thèses conspirationnistes.
° Les contributions qui ne respectent pas la vie privée selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne ou d’une photographie représentant des personnes reconnaissables sans notamment le consentement des celles-ci;
° Les contributions dont l’utilisateur n’est pas titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur ;
° Les contributions qui contiennent des liens vers d’autres sites web ou forums au contenu illégal.
° Les contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les contributions qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête.
° Les contributions qui s’apparentent à du spamming. Chacun veillera à poster des commentaires en lien avec le sujet publié : pour toute question hors-sujet, un envoi en message privé sera préféré. De manière générale, il est demandé que les échanges se déroulent de manière respectueuse. Le non-respect de ces règles peut également nous amener à supprimer une de vos publications, voire de vous interdire une de nos pages. En cas de contestation, il y aura lieu d’adresser un courrier à l’attention du Collège communal. Interpellation politique
° Cette page étant gérée par l’administration et non par des mandataires, elle n’est pas un lieu de débat politique.
° Les personnes souhaitant s’adresser directement à un mandataire précis sont invitées à envoyer un message privé via la page Facebook, en précisant « A l’attention de M. Le message sera alors transmis au mandataire concerné), ou à contacter directement le mandataire via les coordonnées disponibles sur le site www.assesse.be
° Les contenus à caractère politique et partisan seront supprimés.
