13/10/2026
🔴 RETOUR CONSEIL COMMUNAL D'OCTOBRE
Retrouvez les principaux points et décisions adoptés lors de notre séance du Conseil communal du 12 octobre 26
💼 Affaires générales & Vie associative
1️⃣ Création de l’ASBL « Cercle d’histoire de Pont-à-Celles » : Une structure communale dédiée à la préservation, la gestion et la mise en valeur des collections patrimoniales de notre Cercle d’histoire et d’archéologie.
2️⃣ Convention avec le Centre culturel : Avenant permettant de libérer les locaux de l’ancien Musée afin d'y accueillir la Fédération des Compagnies de Théâtre d’Amateur en accord avec le Centreculturel.
3️⃣ Nouveaux espaces pour le théâtre amateur : Le projet prévoit la mise à disposition de locaux pour installer des bureaux, une bibliothèque ouverte à toutes et tous, ainsi que pour organiser des stages et activités intergénérationnelles.
4️⃣ Signalisation routière : Modification du règlement pour éviter la double sanction financière disproportionnée (remplacement du panneau + pénalité de re**rd continue).
5️⃣ Locaux communaux pour association de parents: Mise à disposition simplifiée de locaux pour les associations de parents et amicales afin de faciliter les activités au bénéfice des élèves.
👍 ASBL communales : Désignation des représentant·e·s de la commune à l’Assemblée générale du Centre culturel.
💵 Finances & Services aux citoyens
1️⃣ Modification budgétaire : Ajustement du budget communal maintenant une trajectoire saine, avec un boni global de 2.858.652,15 € au service ordinaire et de 378.372,26 € au service extraordinaire.
2️⃣ École du Centre : Désignation d'un architecte pour la rénovation de la toiture plate (16.282,51 €).
3️⃣ Hall des sports de Luttre : Remplacement des plaques en polycarbonate endommagées par la tempête du 30 mai 2026 (12.000 € dont 8.000 € pris en charge par l’assurance).
4️⃣ Cimetières & Concessions (2027) :
• Adaptation et indexation des tarifs (tarifs majorés pour les non-résidents).
• Fixation de la taxe 2027 pour les inhumations, dispersions et columbariums (avec gratuités maintenues pour les résidents et anciens habitants de longue date).
• Redevance de 150 € pour permettre l'inhumation des cendres d'un animal de compagnie auprès de son propriétaire décédé.
• Redevance de 150 € pour l'ouverture d'un caveau hors inhumation.
• Occupation temporaire de caveaux/columbariums d'attente (55 €/mois, max 7 semaines).
• La pose de plaques commémoratives près des parcelles de dispersion dans les cimetières sera facturée 80 €
• Revente d'anciens caveaux pour limiter les déchets et préserver le patrimoine.
• Exhumations et rassemblements reste mortels : une redevance communale encadrera ces demandes dites "de confort".
5️⃣ Redevances & Services administratifs :
• Urbanisme & permis de location : Tarification adaptée à la complexité des dossiers.
• État civil : une redevance est prévue pour certaines démarches en conservant des exceptions ou des tarifs réduits dans plusieurs situations
• Ordonnances de police (35 € en 2027) :
Une redevance de 35€ sera facturée pour toute demande liée à la circulation
Gratuité garantie pour les événements locaux et associatifs (brocantes, fêtes de quartier, funérailles).
• Taxis : Certificat de capacité chauffeur (31 €) et plaque d'identification (21 €).
• Prêt de matériel communal : Tarification claire pour barrières et équipements, avec gratuité possible pour les mouvements de jeunesse et écoles.
• Bibliothèque communale (2027) : Abonnement annuel à 8 € (gratuit pour les -25 ans et collectivités).
• Plan de cohésion sociale : la participation aux ateliers sera fixée à 5€ pour un atelier culinaire et à 7€ pour un atelier créatif.
6️⃣ Environnement & Espace public :
• Dépôts sauvages : Facturation aux responsables sur base des frais réels (de 155 € jusqu'à 517 € minimum pour > 1m³).
• Occupation du domaine public : Tarifs ajustés (1,30 € à 2,60 €/m²/jour) avec exceptions pour les événements locaux, culturels et sportifs.
• Commerces ambulants : 7 €/m²/jour sur voie publique et taxe de 523 €/an sur terrain privé pour la vente de nourriture/boissons à emporter.
• Taxes d'affichage & Publicité : Lutte contre le gaspillage papier (taxe toutes-boîtes) et régulation des panneaux/enseignes lumineuses ou sonores.
• Secondes résidences & Hébergements touristiques : Taxe annuelle sur les secondes résidences (154 € en camping, 579 € autres) contribuant au financement de la gestion des déchets.
• Immeubles inoccupés : Taxe progressive pour lutter contre les logements vacants et inciter à leur remise sur le marché.
• Grandes surfaces : Taxe sur les surfaces commerciales de +400 m² (4,20 €/m²) pour aider à préserver le commerce de proximité.
• Établissements classés : Taxe annuelle aux établissements dangereux, insalubre ou incommodes soumis à un permis d'environnement d un montant de 189 € (classe 1 et 2) et 105 € (classe 3), avec exonération pour des pompes à chaleur, ruchers et petites stations d'épuration.
⛑️ Sécurité, Travaux & Mobilité
• Sécurité des chantiers : Marché public de 4 ans (60.000 € TVAC) pour la désignation d'un coordinateur sécurité-santé.
• RAVeL à Luttre (rue du Pont-Neuf) : Amélioration de l'éclairage public du site de rencontre (52.129,95 € TVAC confiés à ORES, subsidié à 80% via le PCDR2).
• Entretien des fossés : Adaptation des critères du marché public de curage pour favoriser une meilleure concurrence entre entreprises.
• Infrastructures sportives (rue Notre-Dame des Grâces) : Poursuite de la modernisation (nouveau terrain synthétique, clubhouse, vestiaires, éclairage) avec la désignation d'un auteur de projet (60.000 € TVAC).
• Éclairage public : Renouvellement de l'adhésion à la Charte Service Lumière d'ORES à partir de 2027.
🌹 Culture, Mémoire & Transition écologique
• Devoir de mémoire : Renouvellement du partenariat avec l'ASBL Territoires de la Mémoire (0,025 €/habitant/an).
• Santé & Culture : Accord de principe pour l'exposition « L'Art et l'Histoire au service de la Culture et de la Santé » en collaboration avec le Musée de la Médecine (fin 2027).
• Objectif Zéro Déchet : Confirmation de la démarche pour 2027 permettant de débloquer près de 9.400 € d'enveloppe régionale de prévention.
• Patrimoine : Acquisition par la commune d'un terrain de 2.301 m² avenue de la Gare à Luttre (57.600 €).
⛪ Cultes
Approbation des budgets 2027 et des interventions communales pour les fabriques d'églises :
• Sainte-Vierge de Rosseignies : 1.743,40 €
• Saint Martin de Thiméon : 17.392,20 €
• Sainte-Vierges d'Obaix : NÉANT
• Saint Pierre deLiberchies : 13.105,21 €
• Saint-Nicolas de Luttre : 25.990,40 €
• Saint-Georges de Viesville : 7.133,19 €
• Saint Jean-Baptiste de Pont-à-Celles : 21.991,00 € (ordinaire) + 25.000,00 € (extraordinaire)