Assemblée Nationale du Bénin

Assemblée nationale :

Les députés s'approprient la loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2024

​Dans la matinée de ce mercredi 06 mai 2026, l'hôtel Bel Azur de Grand-Popo a accueilli l'ouverture de l'atelier d'information et d'appropriation du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'État, gestion 2024. Présidée par l’honorable Gérard Gbénonchi, président de la Commission des finances et des échanges (C2) et représentant le Président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou empêché, cette rencontre de trois jours réunit de nombreux députés de la 10ème législature ainsi que des cadres de l’administration parlementaire. L'ouverture a été faite en présence de Simplice Quenum, Directeur de l’Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Évaluation du Budget de l’État (UNACEB), structure organisatrice de cet atelier qui s'achèvera le vendredi 8 mai 2026 selon le programme établi.

Dans son allocution de bienvenue, Simplice QUENUM a tenu à exprimer sa profonde gratitude envers le Président de l’Assemblée nationale le professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU pour avoir autorisé la tenue de cet atelier crucial pour le contrôle parlementaire. Il a également salué l'engagement personnel et l’appui déterminant de la Commission des finances et de son président, l’honorable Gérard GBÉNONCHI, dont le soutien technique et institutionnel a été le moteur de l'organisation dudit atelier. Pour le directeur de l'UNACEB, cet atelier est une étape indispensable pour doter les élus du peuple des outils d’analyse nécessaires pour exercer pleinement leur mission constitutionnelle de redevabilité.

​Dans son discours d'ouverture officielle, l’honorable Gérard GBÉNONCHI a souligné la portée historique et symbolique de ce projet de loi de règlement. En effet, il s’agit du dernier texte de ce type examiné sous l'ère du Président Patrice TALON, marquant la clôture budgétaire de ses deux mandats à la tête du pays. Le président de la C2 a rappelé que la loi de règlement transforme l’information budgétaire en un véritable pouvoir de contrôle effectif, permettant d’apprécier non seulement la régularité des comptes, mais surtout la performance et l’impact réel de chaque franc dépensé sur le bien-être des populations béninoises.

​À l’issue de la première journée, l'honorable GBÉNONCHI en s'adressant à la presse parlementaire a précisé que cet exercice constitue un miroir de la gouvernance actuelle, axée sur la discipline budgétaire et la culture de la performance, tout en projetant le pays vers l'avenir. Il a également confirmé que le formalisme juridique a été scrupuleusement respecté par le gouvernement, le texte ayant été transmis à l’Assemblée nationale avant l’ouverture de la session budgétaire consacrée au projet de loi de finances 2026. Durant trois jours, les participants s'appuieront sur l'expertise de la Cour des comptes pour produire un document de synthèse qui servira de base aux débats en commission et en séance plénière.

Quatre (04) communications ont meublé les échanges de cette première: la première porte sur le contrôle budgétaire et l'importance du contrôle a posteriori; la seconde sur la présentation sommaire du projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2024; la troisième sur la présentation et analyse de l'utilisation des crédits budgétaires et les comptes de l’État au titre de la gestion 2024 et la quatrième sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État gestion 2024: retour sur la déclaration générale de conformité de la Cour des Comptes. Ces différentes communications ont été données par Mr Hervé AFFOUKOU et Mr M. Wadoud LAWANI tous deux experts de la Cour des comptes.

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Edition 2026 de la Journée internationale du travail à l'Assemblée nationale :

LE SYNAPA PLACE LES FESTIVITÉS SOUS LE SIGNE DE L'EXCELLENCE PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL DÉCENT

«Excellence professionnelle et travail décent: l'engagement du SYNAPA ». C'est autour de ce thème que le Syndicat autonome du personnel de l'Assemblée nationale (SYNAPA) a célébré l'édition 2026 de la Journée internationale du travail ce vendredi 01 mai 2026 dans la salle de fête du Parc d'attraction de Dowa à Porto-Novo. La cérémonie officielle de lancement a été présidée par Abou TOROU, Directeur de cabinet du Président de l'Assemblée nationale en présence de Christel-Fourrier DONKPEGAN, Secrétaire général administratif de l'Assemblée nationale et de Véril TAKIN, secrétaire général du SYNAPA.

Les festivités de la célébration de l'édition 2026 de la Journée internationale du travail à l'Assemblée nationale revêtent un cachet particulier en ce sens qu'elles constituent les toutes premières de la 10 ème législature.
La cérémonie officielle d'ouverture a été marquée par deux allocutions.

Dans son mot de bienvenue, Véril TAKIN, secrétaire général du SYNAPA a confié les festivités à la bénédiction divine par une minute de méditation avant de remercier tour à tour le professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU, Président de l'Assemblée nationale, 10 ème législature pour l'attention toute particulière qu'il accorde au personnel parlementaire depuis son élection, ainsi que pour la bonne prédisposition au dialogue social. Ses remerciements sont également allés à l'endroit de Louis Gbèhounou VLAVONOU, Président de l'Assemblée nationale ( 8eme et 9eme législatures) pour la qualité des relations développées avec le SYNAPA; au DC Abou TOROU , à Christel-Fourrier DONKPEGAN, SGA et aux sieurs Mariano OGOUTOLOU et Bienvenu YAÏ...
Il a laissé entendre que la célébration du 1er mai est un moment hautement symbolique. «Elle nous offre l'occasion de marquer une pause pour réfléchir sur nos conditions de travail, apprécier les progrès accomplis, mais également envisager, avec lucidité et responsabilité, les défis qui restent à relever ». Pour lui, le thème retenu cette année traduit l'engagement du SYNAPA de promouvoir ensemble avec les plus hauts responsables, une administration parlementaire fondée sur la compétence, la dignité au travail et la recherche permanente de performance. « Ainsi à travers ce thème, le SYNAPA entend réaffirmer son rôle de partenaire social responsable, attaché à la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs, mais également engagé dans la préservation de la stabilité et de la créativité de l'Assemblée nationale», a complété Véril TAKIN.

📍Un partenariat privilégié

Dans sob propos, Véril TAKIN a ajouté que : « L'année 2026 avec le début de la dixième législature ouvre une nouvelle page de la vie parlementaire. Elle nous impose, à tous les niveaux, un devoir accru de responsabilité, de professionnalisme mais aussi de solidarité. C'est pourquoi le SYNAPA a fait le choix d'une démarche constructive, privilégiant le dialogue, la concertation et la recherche de solutions durables aux préoccupations du personnel. Nous demeurons convaincus que c'est dans un climat apaisé, fondé sur la confiance mutuelle, que pourront être consolidés les acquis et engagées les réformes nécessaires à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'administration parlementaire.»
Pour finir il a précisé que le cahier de doléances du personnel a été déjà transmis à l'autorité parlementaire et qu'une trêve sociale a été observée en ce début de législature pour permettre à la nouvelle équipe dirigeante de prendre connaissance des dossiers pour mieux répondre aux doléances du personnel.

📍La 10 ème législature pour valoriser le capital humain

Dans son discours, le DC Abou TOROU a rappelé que la fête du travail est, avant tout, un moment de mémoire et de reconnaissance. «Elle nous rappelle les luttes menées pour la dignité du travailleur, les acquis obtenus, mais aussi les défis qui demeurent», a-t-il poursuivi avant de plonger les travailleurs dans l'histoire de l'origine de la fête.
Après avoir rendu un hommage appuyé à tous les fonctionnaires parlementaires pour leur engagement quotidien au service de la République, de l'Assemblée nationale et de ses élus, le représentant de l'autorité parlementaire a rassuré mieux que le passé de l'ambition du Professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU de valoriser le capital humain de l'Assemblée nationale. Pour ce qui est des préoccupations exprimées dans le cahier de doléances, il a laissé entendre qu'elles feront l'objet d'une attention particulière, dans un esprit de dialogue constructif et de responsabilité partagée.
En ce qui concerne les questions relatives à l'évolution du cadre statutaire, à l'amélioration des conditions matérielles et sociales des agents ainsi qu'au renforcement des mécanismes de gouvernance administratives, constituent des axes importants de l'action publique pour le septennat législatif inauguré il y a quelques semaines, a précisé l'he Abou TOROU qui, par ailleurs, a salué la posture responsable du SYNAPA, notamment à travers la trêve sociale observée en ce début de législature. Toute chose qui témoigne d'une maturité syndicale et d'un attachement à la stabilité de l'Assemblée nationale.
Avant d'ouvrir officiellement les travaux, le DC du Président de l'Assemblée nationale a invité les fonctionnaires à faire les leurs les principes qui donne guider leur action collective à savoir: la rigueur dans le travail, le respect de l'éthique professionnelle et la recherche permanente de la qualité du service public.

📍Sécurité sociale, sport et prières au menu

À l'occasion de cette célébration, les fonctionnaires ont renforcé leurs capacités pour l'excellence professionnelle et le travail décent grâce à Myriane HOUÉNOU LÈGBA, chef service personnel à l'Assemblée nationale. Toujours à cette occasion, ils ont été entretenus par Ganiou ABOUDOU ALASSANE, chef d'agence Porto-Novo de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sur le thème : ”les régimes de pension : droits et devoirs des bénéficiaires".
Mais déjà le jeudi 30 avril 2026, les membres du SYNAPA ont suivi une messe en l'église Sainte Anne d'Attakè et une prière musulmane en la mosquée de Djassin avant de s'offrir un moment de détente sportive à travers un match de football à côté de l'École je normale supérieure de Porto-Novo.

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À l'occasion de la célébration du 1er mai, l'Assemblée Nationale du Bénin souhaite une excellente Fête du Travail à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs du Bénin.

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​Bonne fête à toutes et à tous ! 🇧🇯

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Casimir SOSSOU, Député du Groupe parlementaire "Bloc Républicain" au sujet du rapport d'activités du Président DJOGBENOU :

《Mes chaleureuses félicitations au Président Joseph DJOGBENOU et à tout son cabinet pour le travail abattu en si peu de temps》

« Je ne voudrais pas avoir la prétention d'apprécier un rapport présenté par notre professeur. Certes, nous sommes dans un temple de démocratie où de nos positions actuelles, cet exercice est permis. Donc, je voudrais adresser mes chaleureuses félicitations au Président Joseph DJOGBENOU et à tout son cabinet pour le travail abattu en si peu de temps. Je voudrais émettre deux souhaits. Le premier, nous sommes en début de législature et il est de bon ton qu'avant l'entame des dossiers, les députés aient une formation, un séminaire d'imprégnation et d'appropriation pour se familiariser aux pratiques parlementaires et aux usages. Aussi, les terminologies, les termes utilisés au sein du Parlement. Le deuxième souhait concerne la gestion des missions non statutaires. Je ne doute pas un seul instant de vos qualités républicaines. Je voudrais quand même émettre le vœu que ces missions non statutaires soient gérées en bon père de famille pour limiter le plus possible les frustrations au sein des groupes parlementaires ».

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Chantal AHYI, Députée du Groupe parlementaire "Bloc Républicain" au sujet du rapport d'activités du Président DJOGBENOU :

《Un rapport marqué par une organisation efficace et une volonté de transparence...》

« Dans tout système démocratique, le Parlement joue un rôle essentiel dans l'élaboration des lois et le contrôle de l'action gouvernementale. Au Bénin, l'installation de la dixième législature de l'Assemblée nationale du Bénin, le 8 février 2026, marque une nouvelle étape de la vie politique nationale. C'est dans ce contexte que vous, Professeur Joseph Fifamin DJOGBENOU, êtes devenu Président de l'Assemblée nationale, et vous présentez votre rapport d'activités qui couvre les débuts du dit mandat. Dès lors, une question se pose. Quelle appréciation peut-on faire de ce premier rapport d'activités ?
Autrement dit, ce document permet-il déjà d'évaluer l'action parlementaire?
Pour répondre à cette interrogation, il convient d'analyser les acquis et les points positifs du rapport, tout en appelant notre attention sur les défis qui sont les nôtres. Un rapport marqué par une organisation efficace et une volonté de transparence. Le premier rapport d'activités du Président DJOGBENOU se distingue donc, avant tout, par une bonne organisation institutionnelle. En effet, dès son entrée en fonction, les organes de l'Assemblée nationale ont été rapidement mis en place. Cette célérité traduit une maîtrise des mécanismes parlementaires et une volonté d'assurer la continuité de l'administration parlementaire. Le fonctionnement régulier de l'institution constitue ainsi un point positif majeur de ce rapport. Par ailleurs, la présentation de ce rapport, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée nationale, témoigne d'un souci de transparence et de reddition de comptes. En informant les citoyens sur les activités menées, le Président de l'Assemblée nationale inscrit son action dans une logique de bonne gouvernance. Enfin, le rapport met en évidence, sans aucune espèce d'équivoque, la stabilité de notre institution. En ce sens que le Parlement a pu démarrer ses activités sans perturbations majeures. Toutes choses qui renforcent sa crédibilité, sa fiabilité et la vivacité du tissu institutionnel en République du Bénin. La clarté de ce rapport fort simple, dans le fond, n'est pas sans révéler les défis qui nous attendent. Sans oublier les perspectives qui y sont claires. De ce fait, le document reste essentiellement descriptif et met donc davantage l'accent sur les activités réalisées. En temps de réunions, installations, audiences, investitures et j'en passe. En définitive, le premier rapport d'activités du professeur DJOGBENOU à la tête de l'Assemblée nationale du Bénin présente une appréciation globalement plus qu'acceptable et lance les jalons d'une mandature qui, à la volonté de toute la représentation nationale, sera très active. Par ailleurs, il met en évidence une bonne organisation institutionnelle, une volonté de transparence et une stabilité appréciable. Ainsi, ce rapport apparaît strictement comme un rapport de lancement qui respecte la continuité dans l'action parlementaire. Qu'il me soit donc permis de demander à tous les collègues députés d'accorder du crédit à ce rapport à travers un vote franc et massif ».

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Lafia OUMAROU, député, du Groupe parlementaire "Union Progressiste le Renouveau" au sujet du rapport d'activités du Président DJOGBENOU :

《Ce rapport est clair, compréhensible et très bien présenté ...》

« Ce rapport est clair, compréhensible et très bien présenté. En exécution des dispositions de l'article 21 de notre règlement intérieur, nous voici aujourd'hui réunis pour l'examen du rapport d'activités du président de l'Assemblée nationale pour la période allant du 1er octobre 2025 au 21 avril 2026. L'article 21 parle de la présentation du rapport d'activités du président, mais à y voir de très près, il s'agit du rapport d'activités des honorables députés que nous sommes. C'est donc le reflet de ce que nous avons mené comme activités pour la période suscitée sous la supervision de notre chef d'orchestre, le président de l'Assemblée nationale. Cette période a le mérite de prendre en compte les dernières activités menées de la neuvième législature, mais également de ressortir les premiers angles forts, socle de la dixième législature, qui témoigne d'un engagement résolu et d'une gouvernance innovante. Je suis convaincu que ces fondations, porteront leurs fruits pour notre institution...Dans le document à nous soumis pour approbation, vous n'avez pas abordé la construction du nouveau bâtiment, comme le signalait l'honorable Gladys Tossou, Cela nous aurait permis de savoir le niveau d'exécution des travaux et probablement la date à laquelle nous allons intégrer ce joyau qui tient à cœur le Président de la République, les membres du gouvernement, les opérateurs de Porto-Novo et nous, honorable députés. Nous sommes déjà prêts pour le déménagement. Pour finir, j'invite tous les députés ici présents et représentés à voter favorablement pour ce premier rapport d'activités du président ».

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Jérémie ADOMAHOU, député du groupe parlementaire "Union Progressiste le Renouveau" au sujet du rapport d'activités du Président Joseph Fifamin DJOGBENOU:

《Tout le travail qui est fait mérite d'être apprécié...》

« Je voudrais à mon tour vous féliciter pour ce premier rapport d'activité en deux volets. Le premier volet que vous présentez et qui est un volet qui a été présidé par votre prédécesseur et qui couvre la période du 1er octobre au 07 février. Cette période au cours de laquelle nous avions fait un travail législatif riche en ce terme que nous avons travaillé sur la relecture de la constitution de notre pays et aussi voté la loi de finances qui a porté le budget à plus de 3 700 milliards de francs CFA. Aussi, des lois ordinaires que nous avons votées en cette période. Le deuxième volet que vous avez présidé vous-même qui couvre la période du 8 février au mois d'avril, nous avons fait très peu d'activités mais qui a été retracé ici. Nous avons noté dans le rapport 17 audiences en si peu de temps, ce qui donne de la visibilité pour notre parlement et nous amène à une diplomatie parlementaire offensive. Nous avons suivi aussi votre participation à l'ouverture solennelle de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale du Togo et nous avons reçu de très bons témoignages sur le discours que vous avez présenté, le discours que vous avez dit à cette occasion. Tout le travail qui est fait mérite d'être apprécié et une fois encore, nous voulons vous dire toutes nos félicitations. Nous avons suivi votre visite du nouveau site de l'Assemblée nationale et comme l'a dit déjà mon prédécesseur, certainement que vous allez nous dire le délai dans lequel nous allons intégrer ce joyau. Et je voudrais enfin nous recommander, nous tous, comme c'est notre premier rapport et que c'est maintenant que nous voulons démarrer les activités proprement dites de l'assemblée, que nous continuons avec cette assiduité, cette présence et cette ponctualité pour produire des lois qui impactent notre population ».

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Adoption du 1er rapport d’activités du président de l'Assemblée nationale

LE PRÉSIDENT DJOGBÉNOU ANNONCE DE BELLES PERSPECTIVES POUR LA 10 ÈME LÉGISLATURE

Réunis en séance plénière ce jeudi 23 avril 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo sous l’égide de leur président, les députés de la 10 ème législature ont examiné et adopté, conformément à l’article 21 du règlement intérieur, le 1er rapport d’activités du professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU couvrant la période du 1er octobre 2025 au 21 avril 2026 à l’unanimité. Au regard du point qui est fait des activités menées aux plans interne et externe depuis le 08 février dernier, le Président de l'Assemblée nationale a annoncé, en présence de Yvon DETCHENOU, garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation représentant le Gouvernement, des perspectives de bon augure pour la 10 ème législature.

Dans sa présentation, le professeur Joseph DJOGBÉNOU, après avoir levé un coin de voile sur les activités menées aux plans interne et externe durant la période sous r***e, a pris l’engagement au nom de ses collègues de mettre à la disposition du Gouvernement, des lois de bonne qualité, dont le contenu structurera et renforcera le développement de notre pays.

Parlant des perspectives, il a laissé entendre : « Evidemment, il n’y a pas d’exercice sans difficulté mais compte tenu de la séquence que nous venons de vivre, les difficultés ne sont pas significatives. Il n’y a pas lieu de les relever. Les perspectives sont heureuses puisque nous venons de commencer et pour l’acteur qui a le temps à son profit, les perspectives ne peuvent être que de bon augure. »

Plus loin dans son rapport, il a indiqué que « la dixième législature s’attèlera à préserver les acquis et améliorer les performances de l’Assemblée nationale tant du point de vue de ses missions constitutionnelles que de la gestion de son administration. L’Assemblée nationale veillera au respect des valeurs civiques et républicaines dûment inculquées au personnel civil et militaire, un parlement moderne et ouvert. ».

Pour y arriver, l’autorité parlementaire compte sur toute la 10 ème législature. « Chers collègues, je suis conscient des défis qui nous attendent. Sûrement et méthodiquement, nous allons ensemble poser des actes dans le sens d’une avancée notable de notre Institution. », a-t-il conclu avant de saluer, par ailleurs, l’engagement et le sens élevé du devoir de l’ensemble du personnel civil et militaire.

Faut-il mentionner, avant le vote de ce rapport, les députés Bénoit Degla, Barthélemy Kassa, Alimatou Badarou, Chantal Ahyi, Casimir Sossou et Assan Seibou pour le compte du groupe parlementaire « Bloc Républicain » ainsi que Jean-Méjor Zannou, Alice Dadegnon, Gladys Tossou, Joël Godonou, Djamilatou Sabi Mohamed, Lafia Oumarou, Jérémie Adomahou, Orden Alladatin, Augustin Ahouanvoébla et Natondé Aké pour le compte du groupe parlementaire « Union Progressiste le Renouveau » ont apprécié la qualité du document.

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Rapport d'activités du Président de l'Assemblée nationale

Le Président Joseph Fifamin DJOGBENOU présente une production législative prometteuse

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Bénin, le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou a présenté ce jeudi 23 avril 2026 son rapport d’activités à la plénière de l’Assemblée Nationale. La première partie dudit rapport couvre les activités de la période allant du 1er octobre 2025 au 07 février 2026 et la deuxième partie couvre la période allant du 8 février 2026 au 21 avril 2026.

Au cours de la période allant du 1er octobre 2025 au 07 février 2026 et conformément aux dispositions de l’article 87 alinéa 2 de la Constitution et des articles 4 et 5 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale a tenu une session ordinaire, la deuxième de l’année 2025. Au cours de cette session, plusieurs séances se sont déroulées tant en commission qu’en plénière.
La deuxième session ordinaire de l’année étant prioritairement consacrée à l’examen et au vote du projet de loi de finances, les commissions permanentes ont accordé aux travaux budgétaires une part substantielle de leur temps. Ainsi, trente-quatre (34) séances de commission y ont été consacrées.

Au cours de la période allant du 1er octobre 2025 au 07 février 2026, l’Assemblée nationale a examiné plusieurs textes législatifs qui peuvent être regroupés en trois (03) catégories à savoir : une (01) loi constitutionnelle ; deux (02) lois de finances et cinq (05) lois ordinaires.
Au titre de la loi constitutionnelle sur cette période, l’Assemblée nationale a adopté au cours de la séance plénière du 14 novembre 2025, la loi n° 2025-20 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019.
Par ailleurs et conformément aux dispositions des articles 109 de la Constitution et 94 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la deuxième session ordinaire de l’année 2025 a été consacrée en priorité à l’examen du projet de loi de finances pour la gestion 2026.

Les cinq (05) lois ordinaires votées au cours de la période de référence portent sur : la loi n° 2026-01 relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin ; la loi n° 2026-02 portant prévention, prise en charge et élimination de l’infection du VIH/SIDA en République du Bénin ; la loi n° 2026-03 portant modification de la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022, modifiée et complétée portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; la loi n° 2026-04 portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social (CES) ; la loi n° 2026-05 modifiant et complétant la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution, « les conventions de financement soumises à ratification, sont ratifiées par le président de la République qui rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours ». Au regard de ces dispositions, le président de la République a transmis à l’Assemblée nationale au cours de la période, quatorze (14) décrets relatifs aux accords de crédit, de financement et de prêt.

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Assemblée Nationale :

Le 1er rapport d'activités du président Joseph Fifamin Djogbénou adopté à l'unanimité

Conformément à l'article 21 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le Président Joseph Fifamin DJOGBÉNOU, a présenté son premier rapport d'activités. Ledit rapport couvrant la periode allant du 1er octobre 2025 au 21 avril 2026 a été adopté à l'unanimité des députés présents et représentés.

La première partie du rapport fait le point sur les dernières activités de la 9ème législature, couvrant la période du 1er octobre 2025 au 7 février 2026. Durant cette période, le Bureau et la Conférence des Présidents se sont réunis une seule fois chacun. L’Assemblée nationale a tenu sa deuxième session ordinaire de l’année 2025, au cours de laquelle plusieurs lois ont été adoptées. Il s'agit de :
- La loi n° 2025-20 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 ;
- La loi de finances pour l’année 2026, fixant le budget à 3 783,984 milliards de F CFA ;
- La loi n° 2025-21 portant règlement définitif du budget de l’État pour 2023 ;
- La loi n° 2026-01 relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée ;
- La loi n° 2026-02 concernant la prévention et la prise en charge du VIH/SIDA ;
- La loi n° 2026-03 portant modification de la loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
- La loi n° 2026-04 portant modification de la loi organique sur le Conseil économique et social (CES) ;
- La loi n° 2026-05 modifiant la loi portant création du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption ;
Au cours de cette même période, l'Assemblée nationale a également ratifié 14 décrets relatifs à des accords de crédit et de financement. Bien que plusieurs activités législatives aient eu lieu, aucune commission parlementaire d’enquête n’a été ouverte, et aucune interpellation du Gouvernement n’a été effectuée.

Des efforts notables ont été déployés pour renforcer la diplomatie parlementaire et la visibilité de l’Assemblée nationale au sein des organisations interparlementaires mondiales et régionales.

Un bon départ pour la 10ème législature

La deuxième partie du rapport couvre la période du 8 février 2026 au 21 avril 2026, marquant le début de la 10ème législature. L’installation des nouveaux députés a eu lieu le 8 février 2026, sous l’égide du Bureau d’âge, composé du député N’da Antoine N’DA, doyen d’âge, et des députés Youssouf ISSA et Faridatou YACOUBOU TRAORE ZACHARI, secrétaires de séance.

L’Assemblée nationale a ouvert sa première session extraordinaire de l'année le 11 février 2026. Lors de cette session, deux groupes parlementaires ont été constitués :
- Le groupe parlementaire "Union Progressiste le Renouveau" avec 60 députés, présidé par Natondé AKE ;
- Le groupe parlementaire "Bloc Républicain" avec 49 députés, présidé par Assan SEÏBOU.

Le 15 avril 2026, la première session ordinaire de l'année a été ouverte. Cependant, durant la période de référence, aucune loi n’a été adoptée, aucune question écrite, orale ou d’actualité n’a été enregistrée, et aucun contrôle collectif n’a été effectué.

Engagement diplomatique et international

En dehors des activités internes, l’Assemblée nationale a activement participé aux rencontres interparlementaires mondiales et régionales :

- 23 février 2026: Réunion des groupes Afrique et Union européenne de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) par visioconférence;
- 25-27 mars 2026 : Atelier de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) à Cotonou pour renforcer les politiques de santé en Afrique de l’Ouest ;
- 20-21 mars 2026 : Forum des politiques publiques jeunesse à Cotonou ;
- 25-27 mars 2026 : Délégation parlementaire participant à l’atelier de l'OOAS ,
- Du 20 février au 1er mars 2026 : Séminaire parlementaire et première session extraordinaire du Parlement de la CEDEAO ;
- 3-15 mars 2026 : Conférence des Présidents et 57e session ordinaire du Comité Interparlementaire de l’UEMOA ;
- 7-9 avril 2026 : Conférence des Présidents d’Assemblées de section de l’APF et cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Togo ;
- 14-16 avril 2026 : Réunion des comités de pilotage des appuis financiers de l'OOAS aux pays membres de la CEDEAO ;
- 14-19 avril 2026 : 152ème Assemblée de l’Union interparlementaire.

Difficultés rencontrées et perspectives.

​Le rapport identifie trois obstacles majeurs durant la période allant d'octobre 2025 à avril 2026: Une insuffisance d'outils et de matériel de travail technique. À cela s'ajoute un ralentissement de l'activité parlementaire dû à l'organisation des élections législatives et communales du 11 janvier 2026. Le rapport évoque également une surcharge de travail liée au passage d'une législature à une autre, particulièrement complexe en matière de gestion des ressources humaines entre février et avril 2026.

Pour ce qui est des perspectives (10ème Législature), les priorités se concentrent sur trois axes également: Préserver les acquis et améliorer l'efficacité de l'Assemblée, tant dans ses missions constitutionnelles que dans son administration. Veiller au respect des valeurs civiques et républicaines par l'ensemble du personnel (civil et militaire). Et enfin, promouvoir l'image d'un parlement "moderne et ouvert".

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