11/03/2022
https://www.droit-inc.com/article48431-La-vente-sans-garantie-legale-et-aux-risques-et-perils-de-l-acquereur
La vente sans garantie légale et aux risques et périls de l’acquéreur
Une décision des tribunaux, dans le cadre d’une vente immobilière impliquant une clause d’exclusion de garantie aux risques et périls de l’acquéreur, fait beaucoup jaser…
10/25/2021
Article intéressant concernant l'assurance habitation:
Assurance habitation: êtes-vous sûr d’être bien couverts?
FINANCES PERSO. Votre propriété est-elle suffisamment assurée en cas de sinistre ?
10/22/2021
La plus haute cour du Canada a statué à l’unanimité que le droit québécois permet aux parties de limiter ou d’exclure leur responsabilité dans un contrat librement négocié.
La Cour suprême confirme la validité de la clause de non-responsabilité d’un contrat commercial au Québec
Trois avocats analysent une récente décision de la Cour suprême sur la validité de la clause de non-responsabilité d’un contrat commercial. Voici les détails...
09/04/2021
Avis de détérioration: юридические последствие неисправной недвижимости, к примеру, квартирных домов, домов под аренду и т.д.
L'avis de détérioration : comme tirer une carte chance ?
Quelles sont les conséquences en matière immobilière de la non-conformité aux lois et règlements sur l’entretien, la sécurité et la salubrité au Québec?
06/30/2021
Vous achetez une propriété et pensez payer une plus grande part de mise de fonds que votre partenaire? 💰 💰
Lisez notre article, en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec 👇
Devenir propriétaire en couple : vos protections | Éducaloi
Vous achetez une propriété et pensez payer une plus grande part de mise de fonds que votre partenaire? Vous prévoyez même faire des paiements mensuels plus élevés? Si c’est votre cas, comment vous assurer que votre contribution supplémentaire sera prise en compte en cas de séparation? Des ...
12/02/2020
How old are each of Montreal's buildings?
As Montreal turns 375, we look at its architecture through the centuries.
08/22/2020
Un dossier de crédit peut contenir des erreurs. Comment corriger une telle erreur?
Comment corriger une erreur à son dossier de crédit
Votre dossier de crédit contient de précieuses informations qui peuvent vous aider, par exemple, à obtenir un prêt ou encore un logement.
08/18/2020
Vous prévoyez de faire une acquisition immobilière cet automne? Ne vous étonnez pas des renseignements personnels que votre notaire vous demandera.
À compter du 1er octobre 2020, vous devrez lui transmettre des informations quant à :
🔵 votre citoyenneté ou votre statut de résident permenent, et;
🔵 votre intention d’occuper ou non les lieux à titre de résidence principale.
Cette nouvelle obligation visera à évaluer l'impact des investisseurs étrangers sur le marché immobilier québécois et permettra de prendre éventuellement les mesures nécessaires afin de contrer le phénomène de la spéculation immobilière.
Pour en savoir plus, lisez-nous sur Protégez-Vous 👇
https://bit.ly/33BDOEO
Vous prévoyez faire une acquisition immobilière cet automne? Ne vous étonnez pas des renseignements personnels que votre notaire vous demandera.
À compter du 1er octobre 2020, vous devrez lui transmettre des informations quant à :
🔵 votre citoyenneté ou votre statut de résident permanent, et;
🔵 votre intention d’occuper ou non les lieux à titre de résidence principale.
Cette nouvelle obligation visera à évaluer l'impact des investisseurs étrangers sur le marché immobilier québécois et permettra de prendre éventuellement les mesures nécessaires afin de contrer le phénomène de la spéculation immobilière.
Pour en savoir plus, lisez-nous sur Protégez-Vous 👇
https://bit.ly/33BDOEO
07/17/2020
Le travail à la maison et l'assurance habitation:
Le travail à la maison et l’assurance habitation
Travailleur autonome? Employé en télétravail? Votre assurance habitation pourrait être nulle en cas de sinistre!
07/11/2020
Телефон за рулем: судебные иллюстрации разрешенных и запрещенных действий.
Cellulaire au volant : le point sur les usages permis et interdits selon la jurisprudence | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec
Est-ce que la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres permettant à un conducteur d’un véhicule d’entretenir une conversation au volant? Si une récente décision répond à cette question par l’affirmative, d’autres ont jugé que ce n’était pas...
04/29/2020
Запрет на стоянку на улицах Монреаля возвращается в силу с 1 мая 2020.
Данные запреты в основном связаны с уборкой дороги в период времени указанном на знаках вдоль улицы. Важно отметить, что штраф (тикет) дают даже тогда, когда моющая дорогу машина уже проехала, а время запрета на парковку еще не истекло.
Entrée en vigueur des horaires inscrits sur les panneaux de rue
Pour permettre le passage du balai mécanique, le stationnement est interdit à certaines périodes de l'année dans les rues de Montréal. Les dates varient selon le secteur, assurez-vous de les respecter. Avant de stationner votre véhicule, prenez connaissance de la signalisation.