Réseau d'entraide de Verdun

C'est quoi une OEUVRE DE BIENFAISANCE, un ORGANISME COMMUNAUTAIRE et un OBNL?

Dans la série de nos petits articles visant à sensibiliser le public aux différentes approches et enjeux de la bienfaisance, il est essentiel de commencer par la base : la constitution juridique des organisations.

Pour obtenir des informations complètes et détaillées, on vous recommande de consulter les ressources officielles, sur le site de l'Agence du revenu du Canada, accessible à l'adresse suivante : Agence du revenu du Canada - Organismes de bienfaisance enregistrés. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/trousse-medias-organismes-bienfaisance/est-organisme-bienfaisance-enregistre.html

Une œuvre de bienfaisance, une église, une banque alimentaire, etc, sont des groupes de bienfaisance enregistrés. Cet enregistrement est pris en charge par l'Agence du revenu du Canada, sous juridiction fédérale, et nécessite une accréditation obtenue en suivant une structure juridique spécifique, des obligations précises, ainsi que des objectifs de mission très clairs.

Les œuvres de bienfaisance peuvent également avoir le statut d'organisme à but non lucratif (OBNL), qui est sous juridiction provinciale, tout en conservant leur statut de bienfaisance sous juridiction fédérale. Il est important de noter que le statut de bienfaisance ne peut pas être conféré par la seule juridiction provinciale, qui n’a pas autorité en la matière. (Les OBNLS sera un autre sujet à aborder)

C'est pourquoi nous soulignons ici un point crucial : il existe une méconnaissance à l'égard des rôles et responsabilités de la bienfaisance par des paliers provinciaux et municipaux. Cette confusion peut être en partie due à la dichotomie entre les deux espaces juridiques qui n’a pas raison d’être.

Il est essentiel de rappeler que lorsqu'on parle d'organismes communautaires ou d'œuvres de bienfaisance dans les médias ou par la voix de nos élus, ces termes ne désignent pas le même type d'organisation. Une œuvre de bienfaisance a des objectifs spécifiques centrés sur l'aide aux personnes extrêmement pauvres (démunies), ce qui correspond au cadre du "soulagement de la pauvreté" que nous explorerons plus loin.

En revanche, les organismes communautaires, bien qu'ils soient au service de leur communauté, ils n'ont pas l'obligation d'être enregistrés comme œuvres de bienfaisance auprès du gouvernement fédéral. Ces organismes, qui peuvent être très variés dans leur forme, comme le sont les entreprises conventionnelles dans les divers secteurs, ont généralement une finalité sociale orientée vers la réponse aux besoins de leur propre communauté, sans être limiter aux personnes démunies, mais en s'adressant à l'ensemble des citoyens (organismes citoyens).

Ces distinctions sont souvent mal comprises, ce qui peut engendrer de la désinformation et de la confusion dans l'esprit du public. Il est donc crucial de bien différencier les œuvres de bienfaisance des organismes communautaires dans toute leur diversité.

Pour approfondir votre compréhension de ce qu'est une œuvre de bienfaisance, nous vous invitons à consulter le lien mentionné plus tôt. Retenons pour l'instant que les œuvres de bienfaisance sont axées sur l'aide aux personnes en extrême précarité, tandis que les organismes communautaires se concentrent sur un large éventail de services pour la communauté. Par exemple, l’entraide est-elle de la bienfaisance, pas si simple à dire?

En ce qui concerne la bienfaisance, elle est au cœur du travail des groupes de bienfaisance. Mais encore une fois, ce n’est pas une improvisation, il est essentiel de se référer à des sources reconnues pour obtenir des informations détaillées sur le sujet, telles que celles disponibles ici : Documentation de l'Agence du revenu du Canada. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/demande-enregistrement-organisme-bienfaisance-donataire-reconnu/presenter-demande-organisme-bienfaisance/etablir/est-releve-bienfaisance.html

Il existe plusieurs finalités de bienfaisance, par exemple, l'avancement des religions est une fin de bienfaisance. Nous nous concentrerons dans ce petit article sur le "soulagement de la pauvreté," c'est-à-dire l'aide aux personnes démunies, désignées comme extrêmement pauvres. Il faut savoir que le soulagement de la pauvreté n'est pas un concept que les organismes peuvent interpréter librement ; il est défini par la loi, et doit être respecté. Le non-respect des obligations légales relatives à cette finalité de bienfaisance peut entraîner la désenregistrement d'une œuvre de bienfaisance et la perte de son statut d'organisme de charité.

C'est donc un point crucial, souvent méconnu : même si les œuvres de bienfaisance sont des entités citoyennes, elles ne sont pas entièrement libres de choisir complètement de leur mission. Cette mission doit impérativement être dédiée au soulagement de la pauvreté et aux personnes bénéficiaires de ces services, c'est-à-dire les personnes démunies. Il y a très peu de place pour la nuance à ce sujet, contrairement aux organisations à but non lucratif, qui disposent de plus de flexibilité pour choisir et développer leur mission comme elles le souhaitent.

En explorant la documentation sur le soulagement de la pauvreté, vous constaterez qu'il y a des éléments centraux dans ces politiques, notamment l'obligation de garantir un bienfait pour la communauté, de fournir une aide directe, et de s'assurer que les services sont offerts seulement aux personnes extrêmement pauvres ou démunies de manière universelle, sans favoriser certains groupes au détriment d'autres. Rapidement rappelons qu'extrêmement pauvre et démunis ne sont pas exactement pareil, mais ce sera le sujet d'une autre fois...

La loi précise également dans quelle mesure ces obligations doivent être respectées, y'a pas de zone grise. Par conséquent, une organisation doit démontrer que l'ensemble de ses efforts, ainsi que de ses dons et dépenses, sont entièrement consacrés au soulagement de la pauvreté, et non à d'autres activités communautaires. Par exemple, une œuvre de bienfaisance ne peut pas utiliser une subvention dédiée au soulagement de la pauvreté pour financer un projet de prévention de la pauvreté qui ne serait pas en lien avec cette finalité. Si elle souhaite le faire, elle doit absolument démontrer que cela se fait par exemple à partir de deux financements distincts... C’est pour cela que les œuvres de bienfaisance sont vérifiées à chaque année par des auditeurs comptables, les OBNLS n’ont pas toujours cette obligation.

Explorez la documentation disponible sur le site de l'Agence du revenu du Canada. Vous y trouverez une abondante jurisprudence super intéressante. Ce sujet, ardu, mais qui mérite l'attention, surtout de nos politiciens et des journalistes, qui devraient combler un besoin d’information sur le sujet.

Brièvement la différence entre la prévention de la pauvreté et le soulagement de la pauvreté est un truc vraiment passionnant à lire et comprendre. Vous trouverez plus de détails sur ce sujet ici : Soulagement de la pauvreté - Agence du revenu du Canada. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/demande-enregistrement-organisme-bienfaisance-donataire-reconnu/presenter-demande-organisme-bienfaisance/etablir/fins-de-bienfaisance/soulagement-pauvrete.html

(Attention, sujet de discorde ahah) L'idée ici est de s'assurer que les œuvres de bienfaisance soient véritablement obligées d'aider les personnes démunies de manière concrète et directe. Ainsi, la prévention de la pauvreté ou la prestation de services qui visent à intervenir sur la pauvreté sans bénéficier directement aux personnes démunies ne sont pas reconnues comme des fins de bienfaisance. Elles peuvent être considérées comme des moyens de lutte contre la pauvreté, mais dans le cadre de la bienfaisance, ce genre d'approche n'est pas reconnu.

Un exemple éloquent pour illustrer cela est de comparer des projets de jardins urbains avec des banques alimentaires. L'agriculture urbaine peut améliorer la sécurité alimentaire des personnes démunies, mais ce n'est pas une façon directe de le faire, car il n'y a pas de contrôle immédiat sur les récoltes, ni d'intervention immédiate sur la situation de pauvreté de la personne. L'agriculture urbaine est donc davantage une mesure de prévention de la pauvreté, mais elle ne constitue ni une mesure de soulagement de la pauvreté ni une lutte directe contre la pauvreté. Car produire des légumes n'est pas l'activité de bienfaisance, mais donner des légumes est l'activité de bienfaisance, vous voyez la nuance... Entre la promesse de don et le don... (Sujet de débats enflammés!)

On pourrait débattre longuement et fournir de nombreux autres exemples, mais celui-ci est particulièrement parlant, car il met en lumière une revendication fréquente de différents groupes pour des parts de subventions gouvernementale. Souvent, il est observé que les subventions ne sont pas toujours orientées vers les besoins prioritaires comme la bienfaisance. Par exemple, dans certains quartiers, une grande partie des fonds dédiés à la sécurité alimentaire peut être allouée à des projets de prévention de la pauvreté, laissant de côté les projets prioritaires d'aide directe aux démunis…

Les deux types de projets sont importants, mais il est crucial de rappeler que la bienfaisance est avant tout une mesure d'urgence pour les personnes en situation de d’extrême pauvreté. Dans cette logique, il est impératif de garantir d'abord des services prioritaires, puis de s'occuper des services non-urgents, davantage axés sur la prévention plutôt que sur l'aide immédiate.
La documentation de l'Agence du revenu du Canada est très complète sur ce sujet, et nous vous invitons à l'explorer pour vous faire une bonne tête sur le sujet.

Nous développerons davantage ce sujet, qui est très présent dans les médias et dans les discours de nos élus. Ils manifestent une préoccupation pour intervenir auprès des personnes extrêmement pauvres, comme les sans-abris (démunis).
Cependant, il y a une nuance importante qui est souvent négligée : la manière dont les services de bienfaisance devraient intervenir face à ce problème. Ce que l'on entend davantage, c'est une approche axée sur les organismes communautaires, les services sociaux et la prévention de la pauvreté, qui sont certes extrêmement importants, mais qui ne doivent pas remplacer les services de bienfaisance. Mais ce sera encore pour la prochaine fois…

Les vacances sont finies, y'a du traffic partout et plein de niaiseries dans les nouvelles... on sera en re**rd pour le panier aujourd'hui. Venez vers 4h30 au lieu de 4h00. Apportez votre parapluie! Merci!

Donjons & Dragons!
Après plusieurs années à mettre ce projet sur la glace, la dernière fois en raison de la pandémie : le REV va officiellement lancer un groupe de jeu de rôle communautaire.
Le groupe est destiné aux débutants. Aucune date n'a encore été fixée pour la première partie, car nous sommes en train de prendre les inscriptions des personnes intéressées.
Les inscriptions auront lieu les lundis, entre 13h et 18h.
Venez rencontrer Syndey, qui sera le maître de jeu et responsable de la préparation du groupe. Les communications se feront par courriel, mais les intéressés doivent d'abord s'inscrire auprès de Syndey, première étape.

Quand nous aurons le temps, nous donnerons notre opinion sur cet article d’opinions, qui mélange beaucoup les opinions et qui semble avoir une grande frustration envers le système.
Pour le moment, constatons simplement que nulle part le mot "démuni" ne figure dans l’article, comme dans la plupart des articles du même genre qui couvrent le sujet de l'itinérance, et beaucoup de programmes sociaux par ailleurs ne parlent jamais de personnes démunies...
En réalité, beaucoup de gens se voudraient experts des questions sociales, mais sans faire la distinction de base entre les personnes démunies et les personnes pauvres... Ce sera le sujet d'une autre semaine...

Si vous cherchez une activité pour demain, le Réseau d'Entraide de Verdun organise son activité estivale ; Un karaoké communautaire devant le local sur la rue.
C'est l'occasion de passer du temps avec nous, de manger des hot-dogs michigan, et peut-être de vous essayer en tant que chanteur pour notre karaoké commandité par le bar Trévi et Epoxy.
Notre invité cette année est Richard Huet, ainsi que vous tous. Pour ceux qui sont intéressés, vous présenter à partir de 14h00 demain jusqu’à 20h, vendredi 2 août, devant le local au 5132 Wellington.
Important d'apporter votre propre chaise de camping, car notre mobilier est limité, comme pas mal tout le reste du mobilier au REV 😅
À demain!

Cette semaine on est dans le légume si c'est que vous cherchez. Ce sont des vrais format de banque alimentaire en vrac. :)

Nous avons vu circuler en ligne une interview qui mérite d'être citée comme exemple de ce qu'est la dépravation citoyenne et morale. La dépravation a plusieurs visages : parfois il s'agit de commettre un acte aussi vulgaire que de déféquer sur les escaliers dans son voisinage, d'autres fois, il s'agit de crimes violents qui visent de causer de la souffrance. Parfois encore, cela signifie de voir son prochain comme un ennemi et d’être cruel envers lui…
Dans tous les cas, la dépravation n'a pas sa place et doit être prise au sérieux, tant par le système judiciaire que par nous tous, à travers nos actions communautaires et de bienveillance.

Les noms de l'animateur et de l'invité ne sont pas importants dans la mesure où chacun peut avoir ses opinions, mais les motivations derrière ces opinions sont importantes. Rappelons-nous que dans la vie, on peut être d'accord ou en désaccord avec les autres, avec des élus ou des politiques sociales. En arriver à haïr, à vouloir du mal, à se venger et à voir son prochain comme un ennemi relève de la dépravation morale ; une motivation malveillante et cruelle. Lorsque nos idées et nos actions nous conduisent à haïr et à considérer les autres comme nos ennemis, peu importe le sujet, nous sombrons dans la dépravation. Nous pouvons adopter des positions radicales sur certains sujets, comme l'itinérance et la judiciarisation du comportement de certaines personnes, mais considérer ceux qui ont des idées différentes sur ces sujets comme des ennemis est une forme de dépravation citoyenne.

Nous ne devons pas nous laisser entraîner dans la haine des autres, ne pas voir son prochain comme un ennemi, ni de cultiver le désir cruel de nous venger de ceux qui ne partagent pas nos opinions.

Sauce à donner devant le local 5132 wellington dehors aujourd'hui lundi le 15 juillet, 19h

Cette semaine au panier c'est le spécial calorie, un gâteau par personne 🎂 Ça n'arrive pas chaque semaine :)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4130/guide-employeur-avantages-allocations-imposables.html
Avec tous les scandales financiers qui font les manchettes depuis le début de l'été, particulièrement ceux concernant les dépenses au restaurant, de vin et d'huîtres à l’OCMP de la ville de Montréal, certains se posent peut-être la question de ce qui est exagéré et de ce qui ne l'est pas. Cette réponse n'est pas vraiment abordée dans les articles de journaux, mis à part les critiques contre la ville, où l'on apprend peu de choses sur les événements. C'est un sujet intéressant qui touche un peu aux dons, que l'organisme connaît bien en raison de la fiscalité des dons, qui ressemble un peu aux avantages non imposables.

Donc, certains avantages au travail ne sont pas imposables et ne sont pas considérés comme des revenus. Il n'y a pas de mystère à ce sujet puisqu'il existe un guide disponible en ligne (le lien de la publication) pour tout le monde, y compris les employeurs, qui explique très en détail tous les avantages qu'un employé peut obtenir au travail sans devoir les imposer. Dans ce guide, on trouve aussi des cadres pour mesurer et juger ce qui est acceptable ou non. Par exemple, combien devrait valoir un repas au restaurant qu'un employé peut obtenir, combien il peut recevoir en cadeaux, ce qui est imposable ou non, etc… En gros, si un avantage au travail est non imposable, il y a de fortes chances que ce soit raisonnable, car la valeur n’est pas reconnue comme un revenu. C'est déjà une partie de la réponse. Le reste de la réponse est le gros bon sens.

C'est un document que peu de gens connaissent, étrangement, et que nous mettons en ligne pour favoriser une meilleure compréhension fiscale. Bonne lecture, c’est si passionnant (blague)😅!

Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables - Canada.ca Ce guide s'adresse aux employeurs dont les employés bénéficient d'avantages ou d'allocations imposables. Consultez-le pour savoir si l'avantage ou l'allocation est imposable et pour déterminer les retenues sur la paie.

Le service de panier sera ouvert demain, lundi 8 juillet. Rien n’a changé et tout sera comme avant, alors il n’est pas nécessaire de venir plus tôt ou de s’inquiéter.

Comme chaque année, le REV était fermé les deux dernières semaine pour le congé d'été. Pendant cette période, l’organisme et les bénévoles ne répondent pas aux courriels ni au téléphone. Ne vous inquiétez pas, ce sont des congés, tout est normal 🙂

Lorsqu’il y a des choses importantes, nous les communiquons sur la page Facebook. Vous comprenez qu'il n'est pas possible de répondre aux courriels et appels des 3000 personnes inscrites au service de panier.

Donc, à demain 16h pour le panier, au 5132 Rue Wellington, Verdun, QC H4G 1Y3. Bon dimanche, tout va bien, au plaisir de vous revoir 😎

Rappel
Le panier alimentaire est fermé lundi le 24 juin et le lundi le 1er juillet.
Le panier alimentaire sera ouvert lundi le 8 juillet.