Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

La CPPM a publié son rapport annuel 2025. Le rapport met en évidence les réalisations de la CPPM visant à renforcer la surveillance de la police militaire. Pour la troisième année consécutive, la CPPM appelle à une réforme législative pour remédier aux obstacles persistants qui l’empêchent encore de remplir pleinement son mandat et de garantir la responsabilisation au sein de la police militaire.

Vous pouvez consulter le rapport annuel complet sur notre site web:
https://ow.ly/WOwa50Z4Gtt

L’audience d’intérêt public Orton de la CPPM siège aujourd’hui, le 15 mai 2026, pour sa dernière journée d’audience et est ouverte au public par diffusion en direct. Visionnez-la ici :

Commission d’enquête de la CPPM – Audience d’intérêt public Orton (15 Mai, 2026) L’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires interdit de p...

L’audience d’intérêt public Orton de la CPPM ne siégera pas aujourd’hui (14 mai 2026). L’audience reprendra demain, le 15 mai 2026.

L’audience d’intérêt public Orton de la CPPM siège aujourd’hui, le 13 mai 2026, et est ouverte au public par diffusion en direct. Visionnez-la ici :

Commission d’enquête de la CPPM – Audience d’intérêt public Orton (13 Mai, 2026) L’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires interdit de prendre ou de tenter de prendre une photographie, un film ou un enregistrement audio d’une ...

L’audience d’intérêt public Orton de la CPPM siège aujourd’hui, le 12 mai 2026, et est ouverte au public par diffusion en direct. Visionnez-la ici :

Commission d’enquête de la CPPM – Audience d’intérêt public Orton (12 Mai, 2026) L’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires interdit de prendre ou de tenter de prendre une photographie, un film ou un enregistrement audio d’une ...

L’audience d’intérêt public Orton de la CPPM siège aujourd’hui, le 11 mai 2026, à partir de 13:00 (Heure de l'Est), et est ouverte au public par diffusion en direct. Visionnez-la ici :

Commission d’enquête de la CPPM – Audience d’intérêt public Orton (11 Mai, 2026) L’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires interdit de prendre ou de tenter de prendre une photographie, un film ou un enregistrement audio d’une ...

L’audience d’intérêt public Orton de la CPPM ne siégera pas aujourd’hui (8 mai 2026). L’audience reprendra lundi, le 11 mai 2026.

L’audience d’intérêt public Orton de la CPPM siège aujourd’hui, le 7 mai 2026, et est ouverte au public par diffusion en direct. Visionnez-la ici :

Commission d’enquête de la CPPM – Audience d’intérêt public Orton (7 Mai, 2026) L’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires interdit de prendre ou de tenter de prendre une photographie, un film ou un enregistrement audio d’une ...

L’audience d’intérêt public Orton de la CPPM siège aujourd’hui, le 6 mai 2026, et est ouverte au public par diffusion en direct. Visionnez-la ici :

Commission d’enquête de la CPPM – Audience d’intérêt public Orton (6 Mai, 2026) L’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires interdit de prendre ou de tenter de prendre une photographie, un film ou un enregistrement audio d’une ...

L’audience d’intérêt public Orton de la CPPM siège aujourd’hui, le 5 mai 2026, et est ouverte au public par diffusion en direct. Visionnez-la ici :

Commission d’enquête de la CPPM – Audience d’intérêt public Orton (5 Mai, 2026) L’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires interdit de prendre ou de tenter de prendre une photographie, un film ou un enregistrement audio d’une ...