Association des amateurs et des consommateurs de shisha de Genève
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L'association a pour but de défendre le droit des amateurs et des consommateurs de sh**has à fumer la sh**ha, notamment dans les bars à sh**has. II. III. IV. V.
Statuts de l'Association des amateurs et des consommateurs de sh**ha
I. GENERALITES
Article premier – Constitution
L'Association des amateurs et des consommateurs de sh**ha (ci-après AACS) est constituée par ses membres, sous la forme d’une association au sens des articles 6
0 et ss CCS. Article 2 – Siège
Le siège de l'AACS est à Genève. Article 3 – Durée
La durée de l'AACS est illimitée. Article 4 – But
L'AACS a pour but de défendre le droit des amateurs et des consommateurs de sh**ha à fumer la sh**ha, notamment dans les bars à sh**has. MEMBRES
Article 5 – Adhésion
Toute personne adhérant aux objectifs de l'AACS peut en devenir membre. Article 6 – Démission
Tout membre peut démissionner en tout temps par déclaration à l'AACS. Article 7 – Suspension et exclusion
1La suspension ou l’exclusion de l'AACS est décidée pour motif grave par l’Assemblée Générale. La majorité des deux-tiers des membres présent-e-s est requise.
2Est considéré comme motif grave le fait d’agir à l’encontre des objectifs ou des intérêts de l'association. ORGANES
1. Généralités
Article 8 – Généralités
Les organes de l'AACS sont :
1. L’Assemblée Générale ;
2. Le comité
3. Le-a vérificateur-trice des comptes.
2. Assemblée générale
Article 9 – Principe
1L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l'AACS. Elle est composée par tous les membres de l'AACS.
2Elle est ouverte à tou-te-s. Seuls les membres ont le droit de vote. Article 10 – Décisions
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents (les abstentions étant déduites). Le vote a lieu à main levée. Un membre peut demander le bulletin secret. Article 11 – Assemblée Générale
1L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le comité. La convocation doit être envoyée aux membres au moins une semaine avant l'Assemblée Générale. 2L'ordre du jour est établi par le comité. Tout membre peut ajouter un point à l'ordre du jour en le soumettant à la présidence au plus t**d deux jours avant l'Assemblée Générale.
3Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée 24 heures en avance en tout temps à sur la demande d'au moins un cinquième des membres.
4Le comité est responsable de transmettre la convocation aux membres.
3. Comité
Article 12 – Principe et composition
1Le comité est l’organe administratif de l'AACS. Il est élu par l'Assemblée Générale.
2Il est composé :
1. d'un-e ou plusieurs président-e-s
2. d'un-e ou plusieurs secrétaire-s
3. d'un-e ou plusieurs trésori-ère-er-s
4. Vérificateur-ice aux comptes
Article 13 – Principe
1Le-a vérificateur-ice aux comptes établit un rapport annuel sur les comptes de la l'AACS.
2Il ou elle ne peut faire partie du comité. RESSOURCES
Article 14 – Ressources
1Les ressources de l'AACS sont composées des contributions des membres, de legs et de dons.
2 Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale chaque année.
3Le comité prend en compte le cas de situation financière difficile. Le non-paiement de la cotisation en cas de situation financière difficile ne serait être considéré comme un motif grave d’exclusion au sens des présents statuts. DIVERS
Article 15 – Responsabilité des membres
Les membres de l'AACS ne sont pas responsables personnellement envers les tiers des dettes contractées par l'AACS. Article 16 – Révision
Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par une décision de l’Assemblée Générale. Article 17 – Dissolution
La dissolution de l'AACS peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présent-e-s. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide de l’affectation des ressources, des archives et du matériel de l'AACS.
