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04/06/2026
L’Assemblée nationale adopte neuf projets de loi à l’unanimité
Réunie en séance plénière ce jeudi 04 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté neuf (09) projets de loi en séance plénière .
Les travaux, qui se sont déroulés dans l'hémicycle, ont été présidés Monsieur Patrick Achi, Président de l'Assemblée nationale.
Vous suivez en direct, la séance plénière de l’Assemblée nationale du jeudi 04 juin 2026, Présidée par Monsieur Patrick ACHI.
Ordre du jour :
Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi suivants :
1. Projet de loi portant règlementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire (DB 004C) ;
2. Projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire (DB 018C) ;
3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-853 du 12 novembre 2025 modifiant l’ordonnance n°2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public de type particulier, dénommé Guichet Unique de Développement des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire (DB 020C) ;
4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-562 du 02 juillet 2025 portant modification de l’article 803 de la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime (DB 016C) ;
5. Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts (DB 013C) ;
6. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millenium Challenge Account - Côte d’Ivoire Régional, en abrégé MCA-Côte d’Ivoire (DB 024C) ;
7. Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2025-290 du 07 mai 2025 portant modification de l’article 51 du Code électoral (DB 010C) ;
8. Projet de loi modifiant la loi n°2017-727 du 09 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les Actes Uniformes du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (DB 011C) ;
9. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations (DB 027C).
02/06/2026
SÉANCE PLÉNIÈRE
Suivez en direct, la séance plénière de l'Assemblée nationale.
📆 : Jeudi 04 juin 2026
🕓 : 09 heures
📍 : Hémicycle du palais de l'Assemblée nationale
Ordre du jour :
Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi suivants :
1- Projet de loi portant règlementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire (DB 004C) ;
2- Projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire (DB 018C) ;
3- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-853 du 12 novembre 2025 modifiant l’ordonnance n°2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public de type particulier, dénommé Guichet Unique de Développement des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire (DB 020C) ;
4- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-562 du 02 juillet 2025 portant modification de l’article 803 de la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime (DB 016C) ;
5- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts (DB 013C) ;
6- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millenium Challenge Account - Côte d’Ivoire Régional, en abrégé MCA-Côte d’Ivoire (DB 024C) ;
7- Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2025-290 du 07 mai 2025 portant modification de l’article 51 du Code électoral (DB 010C) ;
8- Projet de loi modifiant la loi n°2017-727 du 09 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les Actes Uniformes du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (DB 011C) ;
9- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations (DB 027C).
31/05/2026
Bonne fête à toutes les mères.
27/05/2026
Bonne fête de l'Aïd El Kebir.
24/05/2026
l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire vous souhaite une bonne fête de la Pentecôte.
23/05/2026
Activité Parlementaire
La Commission des affaires économiques et financières examine et adopte trois projets de loi de ratification d’ordonnances
Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont examiné et adopté à l’unanimité, ce mercredi 21 mai 2026 à l’hémicycle, trois projets de loi portant ratification d’ordonnances.
Le premier texte...
https://www.assnat.ci/?la-commission-des-affaires-economiques-et-financieres-examine-et-adopte-trois-projets-de-loi-de-ratification-d-ordonnances
20/05/2026
COMMUNIQUÉ
Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF).
📆 : Jeudi 21 mai 2026.
🕓 : 10 heures
📍 : Hémicycle du Palais de l'Assemblée nationale.
Ordre du jour :
Examen des projets de loi suivants :
1- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts (DB 013C) ;
2- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millenium Challenge Account - Côte d’Ivoire Régional, en abrégé MCA-Côte d’Ivoire (DB 024C) ;
3- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations (DB 027C).
20/05/2026
Diplomatie Parlementaire
APF Afrique : les Parlementaires réfléchissent aux réponses africaines face aux crises mondiales
Les travaux, qui ont débuté par une cérémonie d’ouverture agrémentée d’une prestation de l’artiste international sénégalais Ismaël Lô, se sont achevés ce mardi.
C’est l’amphithéâtre du Centre international de conférences de l’hôtel King Fahd Palace qui a accueilli la 32e Assemblée régionale d’Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
https://www.assnat.ci/?les-parlementaires-francophones-d-afrique-sont-en-conclave-depuis-hier-a-dakar