Office notarial de Me Caroline Sanson

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Conseils juridiques dans tous domaines : immobilier, famille, droit commercial, droit des sociétés...

Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? 19/06/2026

💸 L’indice des prix à la consommation (IPC) est l’indicateur principal de mesure de l’inflation. L’Insee a dévoilé le nouvel IPC pour mai 2026.

Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? Les prix à la consommation augmentent de 2,2 % en avril 2026, portés par le contexte au Moyen-Orient et la forte hausse des prix des carburants et de l’énergie.

Actualité : Gérer efficacement votre taux de prélèvement à la source en 2026 15/06/2026

🔑 Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque contribuable voit une partie de ses revenus directement prélevée pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Bonne nouvelle : ce taux n’est pas figé.

Actualité : Gérer efficacement votre taux de prélèvement à la source en 2026 Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque contribuable voit une partie de ses revenus directement prélevée pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme repose sur un taux de prélèvement, calculé par l’administration fiscale à partir de votre dernière décl...

Actualité : Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ? 12/06/2026

🛍 Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Les revenus générés sont, dans la plupart des cas, soumis à l’impôt.

Actualité : Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ? Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, les revenus qu’elles génèrent sont, dans la plupart des cas, soumis à l’impôt. Leur traitement fiscal dépend toutefois de la nat...

Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs 08/06/2026

🌡 Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables. Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.

Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs Quelles précautions prendre pour votre santé afin de limiter les risques en période de fortes chaleurs et canicule ?

Ce qui change en juin 2026 05/06/2026

🧐 SMIC, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été… Découvrez tout ce qui change au mois de juin 2026.

Ce qui change en juin 2026 Ce qui change en juin 2026

Actualité : Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire 29/05/2026

💡 Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer les frais de notaires qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeure partie des départements.

Actualité : Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeur...

Actualité : TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ? 25/05/2026

☀ La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent d’évoluer. Que faut-il retenir ?

Actualité : TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ? La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent d’évoluer. Que faut-il retenir à ce sujet ?

Acheter à deux : quand l'amour fait oublier les risques - Immonot.com 22/05/2026

💔 Derrière un projet d’achat immobilier à deux, beaucoup de couples oublient d’anticiper les risques, notamment en cas de séparation.

Acheter à deux : quand l'amour fait oublier les risques - Immonot.com Ils ont visité des dizaines de biens, débattu de chaque pièce, rêvé ensemble d'un jardin ou d'un parquet ancien. Mais derrière ce projet à deux, beaucoup de couples oublient d'anticiper les risques, notamment en cas de séparation. Menée auprès de 1 360 Français intéressés par l'immobili...

Actualité : Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications 18/05/2026

🚧 Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments.

Actualité : Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées…

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