27/10/2026
PACS à l'ETRANGER : Excellent ARTICLE de la NEWSLETTER de l'U.F.E :
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est une forme d’union civile permettant à deux personnes majeures d’organiser leur vie commune.
En France, le Pacs est souvent appréhendé comme une alternative souple au mariage : il en reprend certains avantages et offre un cadre protecteur, tout en étant perçu comme moins contraignant, plus “léger” en apparence.
Mais cette vision est loin d’être universelle. Dès que l’on franchit une frontière, les repères changent : certains États assimilent le Pacs à un véritable mariage quand d’autres l’ignorent purement et simplement. Pour les expatriés et les couples binationaux, ces divergences peuvent avoir des conséquences déterminantes, notamment en matière patrimoniale, successorale et fiscale.
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PACS : certains Etats l'assimilent d'autres le rejettent. Ce qu'il faut savoir avant de partir à l'étranger
