14/09/2026
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
(SCoT) DE DIEPPE PAYS NORMAND
Du 21 septembre au 23 octobre 2026
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Dieppe Pays Normand organise une enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Cette démarche, ouverte à tous, vise à recueillir les avis, observations et propositions du public sur ce projet d’aménagement structurant pour le territoire.
Le SCOT : un projet de territoire partagé
Le SCOT est un document de planification stratégique élaboré à l’échelle de la communauté d’agglomération Dieppe Maritime et des communautés de communes Falaises du Talou et Terroir de Caux, soit 119 communes. Il fixe, pour les 20 prochaines
années, les objectifs de développement durable du territoire, en cohérence avec les politiques nationales et régionales.
À quoi sert un SCOT ?
• Coordonner les politiques publiques locales (urbanisme, transports, habitat, économie, environnement).
• Anticiper les besoins futurs (logements, emplois, équipements, espaces naturels).
• Protéger les ressources naturelles et les paysages.
• Réduire les inégalités territoriales et favoriser la mixité sociale.
• Limiter l’étalement urbain et préserver les espaces agricoles ou naturels.
Contexte et objectifs
Par arrêté n°2026-01 du 3 juillet 2026, Monsieur Patrick BOULIER, Président du PETR Dieppe Pays Normand, a ordonné l’ouverture de cette enquête publique. Le SCoT, document stratégique, définit les orientations d’aménagement et de développement
durable pour les 15 prochaines années sur le territoire de Dieppe Pays Normand.
Cette révision prend en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux actuels, ainsi que les retours de la concertation préalable menée avec les acteurs locaux.
Commission d’enquête
La commission, désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen (décision n°E26000028/76 du 15 avril 2026), est composée de :
• Président : Jacques Brossais (ingénieur conseil en prévention des risques professionnels, retraité)
• Membres titulaires :
o Denis Lebaillif (directeur général adjoint secteur social, médico-social et petite enfance, retraité)
o Olivier Rousseau (DGS adjoint Métropole-Rouen-Normandie, retraité)
• Membre suppléant : Françoise Heuacker (attachée territoriale principale, retraitée)
Dossier d’enquête : contenu et modalités de consultation
Le dossier soumis à enquête comprend :
• Le projet de SCoT arrêté par le Conseil de pôle le 2 mars 2026 (Projet d’Aménagement Stratégique, Document d’Orientation et d’Objectifs, Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique, annexes)
• Le bilan de la concertation
• Les actes administratifs de la procédure
• Les avis de l’Autorité environnementale, de la CDPENAF, des communes, EPCI et personnes publiques associées
• Les réponses du PETR aux avis reçus
Comment consulter le dossier ?
En ligne :
• Sur le site du PETR : www.dieppe-pays-normand.fr
• Sur le registre dématérialisé : https://www.democratieactive.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
Sur place :
• Siège du PETR : Zone Industrielle Louis Delaporte – Voie A, 76370 RouxmesnilBouteilles
• Sièges des 3 EPCI membres (Dieppe Maritime, Falaises du Talou, Terroir de Caux)
• Dans 16 mairies du territoire : Arques-la-Bataille, Bacqueville-en-Caux, Dieppe, Envermeu, Longueville-sur-Scie, Luneray, Martin-Église, Offranville, Petit Caux, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Nicolas-d’Aliermont, Torcyle-Grand, Tôtes, Val-de-Saâne, Val-de-Scie.
Comment participer ?
Toute personne (habitant, association, entreprise, collectivité) peut déposer ses observations, propositions ou demandes :
• Sur les registres papier disponibles dans chaque lieu de consultation
• Lors des permanences de la commission d’enquête (voir calendrier ci-dessous)
• En ligne : via le registre dématérialisé https://www.democratieactive.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
• Par email : [email protected]
• Par courrier : PETR Dieppe Pays Normand À l’attention du Président de la commission d’enquête SCOT Zone Industrielle Louis Delaporte – Voie A 76370
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Anonymat possible : Les dépositions peuvent être anonymes. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne
avec le rapport et les conclusions de l’enquête publique.
Calendrier des permanences
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants :
Permanences de la commission d’enquête
Date Horaires Lieu
Lundi 21/09/2026 9h-12h Siège du PETR Dieppe Pays Normand
Mercredi 23/09/2026 14h-17h Mairie d’Envermeu
Vendredi 25/09/2026 14h-17h Petite salle des fêtes – Auffay (Val de Scie)
Mardi 29/09/2026 9h-12h Mairie d’Arques-la-Bataille
Jeudi 01/10/2026 14h-17h Mairie de Tôtes
Date Horaires Lieu
Samedi 03/10/2026 9h-12h
Salle Philippe Copin – Saint-Martin-en-Campagne
(Petit Caux)
Mardi 06/10/2026 9h-12h Salle Marianne – Longueville-sur-Scie
Jeudi 08/10/2026 14h-17h Mairie de Luneray
Samedi 10/10/2026 9h-12h Salle annexe – Hôtel de ville de Dieppe
Mardi 13/10/2026 9h-12h Mairie d’Offranville
Jeudi 15/10/2026 14h-17h Mairie de Bacqueville-en-Caux
Lundi 19/10/2026 14h-17h Mairie de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Mercredi 21/10/2026 9h-12h Mairie de Val-de-Saâne
Vendredi 23/10/2026 14h-17h Siège du PETR Dieppe Pays Normand
Clôture et suite de l’enquête
• Clôture de l’enquête : Vendredi 23 octobre 2026 à 17h.
• Transmission des registres : Les registres papier seront clos et signés par le Président de la commission.
• Rapport final : Dans un délai de 30 jours après la clôture, la commission transmettra au PETR un rapport et des conclusions motivées (favorables, favorables sous réserves ou défavorables).
• Consultation du rapport : Le rapport et les conclusions seront accessibles au public pendant un an au siège du PETR, en Préfecture de Seine-Maritime et dans les lieux d’enquête.
• Décision finale : Le projet de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du Conseil de pôle du PETR Dieppe Pays Normand.
Pourquoi votre avis compte ?
Le SCoT est un document clé pour :
✔ Préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles
✔ Maîtriser le développement des activités et des logements
✔ Soutenir l’économie locale et l’emploi
✔ Adapter le territoire aux défis climatiques et démographiques
Cette enquête est l’occasion pour chacun d’exprimer son avis et de contribuer à l’avenir de Dieppe Pays Normand !
Contacts presse
PETR Dieppe Pays Normand Zone Industrielle Louis Delaporte – Zone verte, Voie A
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES 02 32 90 20 72 www.dieppe-pays-normand.fr
Contact : [email protected]
Pour aller plus loin
• Consultez le dossier d’enquête : https://www.dieppe-pays-normand.fr/le-scot
• Participez en ligne : https://www.democratieactive.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
Communiqué de presse – septembre 2026
