22/10/2026
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Lâattachement des Français aux services publics exprime une exigence fondamentale : pouvoir se soigner, apprendre, ĂȘtre protĂ©gĂ© et accompagnĂ©, quels que soient ses revenus ou son lieu de rĂ©sidence. Lorsque les rĂ©ponses sâĂ©loignent et que les dĂ©marches deviennent un obstacle, câest la confiance dans la capacitĂ© de la RĂ©publique Ă tenir ses promesses qui se fragilise.
Les services publics doivent retrouver leur place au cĆur des choix budgĂ©taires. Leur qualitĂ© exige des moyens durables, une organisation efficace et une capacitĂ© Ă rĂ©pondre aux rĂ©alitĂ©s vĂ©cues par les habitants. Ils engagent notre cohĂ©sion et notre avenir ; leur financement mĂ©rite mieux que de devenir une variable dâajustement dâarbitrages qui privilĂ©gient dâautres prioritĂ©s.
Une nouvelle étape de décentralisation doit répondre à cette ambition : prendre appui sur la commune comme communauté de vie, confier aux territoires de véritables pouvoirs de décision, garantir leurs ressources et renforcer la solidarité nationale.
La commune, une communautĂ© de vie au cĆur de la RĂ©publique :
La commune est un lieu de vie, un territoire dâattachement et de repĂšres. Câest lĂ que se nouent les relations du quotidien, que les enfants grandissent, que les gĂ©nĂ©rations se croisent et que se construit une histoire partagĂ©e. Les Ă©coles, les associations, les commerces, les Ă©quipements et les espaces publics font vivre cette communautĂ©, dans laquelle chacun doit pouvoir trouver sa place.
Cet ancrage permet de se sentir appartenir Ă un collectif, dâĂ©prouver la solidaritĂ© et de prendre part Ă la vie dĂ©mocratique. Dans une sociĂ©tĂ© traversĂ©e par lâisolement et la perte de confiance, la commune offre un cadre pour se rencontrer, dĂ©battre et agir ensemble. Cet attachement se nourrit aussi de lâaccueil de nouveaux habitants, qui contribuent Ă leur tour Ă son histoire.
Câest Ă partir de cette communautĂ© de vie que la commune doit ĂȘtre reconnue comme un pilier central de lâaction publique. Le maire et le conseil municipal doivent disposer des moyens dâagir et dâune capacitĂ© rĂ©elle Ă peser sur les choix qui engagent son avenir.
LâintercommunalitĂ© doit prolonger cette capacitĂ© dâaction en permettant aux communes de construire ensemble des services, des solidaritĂ©s et des investissements qui nĂ©cessitent une Ă©chelle plus large. Sa force repose sur un projet partagĂ© et une gouvernance qui associe effectivement les communes aux dĂ©cisions, respecte leur diversitĂ© et rend les arbitrages comprĂ©hensibles pour les citoyens.
ReconnaĂźtre le rĂŽle des Ă©lus et permettre lâengagement :
Les Ă©lus locaux donnent un visage et une responsabilitĂ© Ă lâaction publique. Ils Ă©coutent, confrontent les attentes, expliquent les contraintes et prennent des dĂ©cisions dont ils rĂ©pondent devant les habitants. Leur rĂŽle consiste Ă porter une vision de lâavenir, Ă arbitrer entre des besoins parfois contradictoires et Ă construire un intĂ©rĂȘt commun.
Cette lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique doit se traduire par une capacitĂ© effective Ă dĂ©cider. Les engagements soumis au suffrage doivent pouvoir ĂȘtre mis en Ćuvre avec des compĂ©tences claires, des ressources prĂ©visibles et une libertĂ© dâaction rĂ©elle. La responsabilitĂ© politique perd de son sens lorsque les Ă©lus doivent rĂ©pondre de choix sur lesquels ils nâont plus suffisamment de prise.
Encore faut-il que chacun puisse sâengager. Le mandat demande du temps, de la disponibilitĂ© et implique des responsabilitĂ©s importantes. Son exercice doit pouvoir se concilier avec une activitĂ© professionnelle et une vie familiale, sans ĂȘtre rĂ©servĂ© Ă ceux qui disposent dĂ©jĂ des moyens matĂ©riels de lâassumer.
Le statut des Ă©lus locaux doit garantir des indemnitĂ©s adaptĂ©es aux responsabilitĂ©s, des droits effectifs Ă la formation, une protection sociale et juridique solide, ainsi que des conditions permettant lâinterruption et la reprise dâune activitĂ© professionnelle. Les frais de garde et les besoins liĂ©s au handicap doivent ĂȘtre pris en compte. La protection face aux menaces, au harcĂšlement et aux violences doit ĂȘtre effective.
Ces garanties vont de pair avec une exigence dâintĂ©gritĂ©, de transparence et de prĂ©sence auprĂšs des habitants. Elles doivent favoriser la diversitĂ© des parcours et le renouvellement dĂ©mocratique. Les Ă©lus ont aussi pour responsabilitĂ© de soutenir lâengagement associatif et citoyen, de donner des dĂ©bouchĂ©s concrets Ă la participation et dâexpliquer les dĂ©cisions prises au nom de tous.
Donner aux territoires une véritable liberté de décision :
La proximitĂ© produit pleinement ses effets lorsque ceux qui doivent rĂ©pondre aux besoins disposent du pouvoir dâagir. Les collectivitĂ©s doivent pouvoir adapter leurs interventions et construire des solutions avec les professionnels et les habitants, dans un cadre national qui garantit les droits.
En matiĂšre de logement, une prochaine Ă©tape pourrait confier aux intercommunalitĂ©s volontaires, en associant Ă©troitement les communes, une responsabilitĂ© plus complĂšte : rĂ©unir les aides publiques aujourdâhui dispersĂ©es et leur donner davantage de libertĂ© pour rĂ©partir les moyens entre rĂ©novation, adaptation au vieillissement, mobilisation des logements vacants et production de logements accessibles. Ces choix seraient ainsi mieux articulĂ©s avec lâurbanisme, les transports et les Ă©quipements publics.
Pour les services de lâĂtat et de ses opĂ©rateurs, les Ă©lus locaux doivent ĂȘtre pleinement associĂ©s aux dĂ©cisions concernant les implantations, les permanences et les modalitĂ©s dâaccueil. Toute rĂ©organisation doit faire lâobjet dâune concertation prĂ©alable et dâune Ă©valuation publique de ses consĂ©quences pour les habitants, notamment les plus fragiles.
Aucune fermeture ou rĂ©duction importante de lâaccueil ne devrait pouvoir intervenir sans quâune solution garantissant lâaccĂšs effectif au service soit prĂ©sentĂ©e, financĂ©e et opĂ©rationnelle. Cette garantie doit prendre en compte les distances, les possibilitĂ©s de dĂ©placement et le besoin dâun accompagnement humain. En cas de dĂ©saccord avec les Ă©lus locaux, lâautoritĂ© compĂ©tente doit motiver publiquement sa dĂ©cision et rĂ©pondre des conditions de continuitĂ© du service.
Chaque Ă©volution doit prĂ©ciser les dĂ©cisions confiĂ©es, les moyens correspondants et les rĂ©sultats attendus. Cette libertĂ© exige des compĂ©tences professionnelles, une Ă©valuation publique et un accĂšs Ă lâingĂ©nierie pour les collectivitĂ©s les moins dotĂ©es.
Refonder la fiscalité locale et garantir la visibilité :
Une dĂ©centralisation ambitieuse exige une rĂ©forme profonde de la fiscalitĂ© locale. Il faut sortir de cette forme de mise sous tutelle institutionnelle qui se dĂ©veloppe lorsque des recettes fiscales sur lesquelles les collectivitĂ©s disposent dâun pouvoir de dĂ©cision sont remplacĂ©es par des compensations nationales dont elles ne maĂźtrisent ni les rĂšgles ni lâĂ©volution.
Le problĂšme tient au dĂ©calage entre des responsabilitĂ©s durables et des ressources dĂ©pendantes dâarbitrages successifs. Les Ă©lus restent comptables du fonctionnement des services et de leurs engagements, alors quâune partie des conditions nĂ©cessaires pour les tenir leur Ă©chappe. Lorsque les compensations deviennent des variables dâajustement du budget national, la libertĂ© locale se rĂ©duit et la responsabilitĂ© dĂ©mocratique se brouille.
Les collectivitĂ©s doivent retrouver un pouvoir fiscal effectif sur une part significative de leurs recettes. Cette rĂ©forme doit tenir compte des capacitĂ©s contributives et Ă©viter de concentrer toujours davantage lâeffort sur les seuls propriĂ©taires. Elle doit Ă©galement rĂ©tablir un lien Ă©quitable entre lâactivitĂ© Ă©conomique et les ressources des territoires qui accueillent les entreprises, amĂ©nagent les infrastructures et assument des contraintes industrielles ou environnementales.
Ce lien doit sâaccompagner dâune pĂ©rĂ©quation renforcĂ©e, afin que les territoires disposant de peu dâactivitĂ© Ă©conomique puissent eux aussi financer les services nĂ©cessaires Ă leur population. Lâautonomie fiscale et la solidaritĂ© nationale doivent ĂȘtre pensĂ©es ensemble.
La stabilitĂ© et la visibilitĂ© sont essentielles. Recruter, entretenir une Ă©cole ou dĂ©velopper une offre de mobilitĂ© engage une collectivitĂ© sur plusieurs annĂ©es. Les relations financiĂšres avec lâĂtat doivent reposer sur des engagements pluriannuels fiables, des rĂšgles dâĂ©volution transparentes et une Ă©valuation partagĂ©e des charges. Toute responsabilitĂ© nouvelle doit ĂȘtre accompagnĂ©e de ressources adaptĂ©es Ă son coĂ»t et Ă son Ă©volution. Toute rĂ©vision des engagements financiers doit ĂȘtre discutĂ©e en amont et laisser le temps dâadapter les projets et les budgets.
Sortir de la logique des appels Ă projets :
Cette libertĂ© suppose de sortir des appels Ă projets comme mode ordinaire de financement de lâaction locale. Leur multiplication conduit les collectivitĂ©s Ă adapter leurs initiatives aux prioritĂ©s, aux critĂšres et aux calendriers des financeurs. Elle mobilise du temps pour constituer des dossiers sans garantie de financement et avantage les territoires qui disposent des Ă©quipes nĂ©cessaires pour y rĂ©pondre.
Les collectivités doivent pouvoir partir des besoins de leur population, définir leurs priorités et programmer leurs investissements. Cela exige des ressources stables et, pour les financements nationaux dédiés, des enveloppes pluriannuelles réparties selon des critÚres transparents de besoins, de charges et de ressources.
Lâadaptation au changement climatique illustre cette nĂ©cessitĂ©. RĂ©nover les Ă©coles, vĂ©gĂ©taliser les espaces publics, gĂ©rer lâeau et prĂ©venir les risques demandent une programmation cohĂ©rente. Dans le cadre dâobjectifs nationaux, les Ă©lus locaux doivent pouvoir choisir les opĂ©rations Ă conduire et leur calendrier, avec une libertĂ© dâarbitrage au sein des financements accordĂ©s.
Les dispositifs ponctuels peuvent soutenir une expĂ©rimentation particuliĂšre. Les besoins essentiels et les transformations de long terme exigent de la continuitĂ©. LâĂ©valuation doit porter sur lâutilisation des fonds et les rĂ©sultats obtenus, selon des modalitĂ©s proportionnĂ©es aux enjeux.
Un Ătat qui assume ses responsabilitĂ©s et garantit lâĂ©galitĂ© :
Cette nouvelle Ă©tape exige un Ătat pleinement engagĂ© dans ses propres responsabilitĂ©s : rendre la justice, assurer la sĂ©curitĂ©, protĂ©ger les libertĂ©s, garantir lâaccĂšs Ă la santĂ©, lâĂ©galitĂ© des droits et la solidaritĂ© nationale. Ces missions demandent des moyens Ă la hauteur des besoins et une prĂ©sence effective sur lâensemble du territoire.
En matiĂšre de santĂ©, cette responsabilitĂ© doit se traduire par un accĂšs effectif aux soins, un soutien durable Ă lâhĂŽpital public et une politique de prĂ©vention ambitieuse. Les collectivitĂ©s y contribuent par leurs actions de proximitĂ© et leur soutien aux professionnels, mais leur mobilisation ne peut compenser durablement les insuffisances de la rĂ©ponse nationale.
Il en va de mĂȘme pour la justice et la sĂ©curitĂ©. Les coopĂ©rations avec les Ă©lus locaux sont essentielles, notamment pour la prĂ©vention et la tranquillitĂ© publique. Elles doivent reposer sur des responsabilitĂ©s claires et permettre aux maires dâobtenir des rĂ©ponses aux difficultĂ©s quâils constatent.
LâĂtat doit aussi dĂ©finir des exigences communes dâaccĂšs, de continuitĂ© et de qualitĂ© pour les services essentiels, puis garantir les moyens de les respecter. Lorsquâun territoire rencontre des difficultĂ©s, un soutien doit pouvoir ĂȘtre dĂ©clenchĂ©, associant financement, assistance technique et engagements de rĂ©tablissement du service.
Les organisations peuvent diffĂ©rer selon les rĂ©alitĂ©s locales. LâĂ©galitĂ© se mesure Ă la possibilitĂ© effective dâaccĂ©der Ă un service de qualitĂ©, ce qui peut nĂ©cessiter des moyens et des modalitĂ©s dâintervention diffĂ©rents. Pour chaque politique, les citoyens doivent pouvoir comprendre qui agit, qui finance et qui rĂ©pond des rĂ©sultats.
Une RĂ©publique qui fait confiance Ă ses territoires donne aux Ă©lus les moyens dâexercer les responsabilitĂ©s que les citoyens leur confient. Elle prend appui sur la commune, communautĂ© de vie et premier lieu de la dĂ©mocratie quotidienne, organise les coopĂ©rations nĂ©cessaires et garantit la solidaritĂ© entre tous. Cette confiance doit se traduire dans les pouvoirs accordĂ©s, les ressources assurĂ©es et les engagements tenus, afin que chacun retrouve une prise sur les dĂ©cisions qui le concernent et puisse compter sur une RĂ©publique prĂ©sente dans sa vie.