27/10/2026
LETTRE OUVERTE AU MAIRE SUR LE CRÉMATORIUM : LE CONTRAT EST DANGEREUX POUR LA VILLE !
Monsieur le Maire, Monsieur le directeur général des services, Madame la directrice de cabinet,
Nous, élus municipaux membres du groupe « Beaumont en Commun », souhaitons revenir sur l’examen de l’avenant n° 1 à la concession de service public relative à la construction et à l’exploitation du crématorium de Beaumont-sur-Oise.
Tous les membres du groupe ont été régulièrement convoqués à la séance du conseil municipal du 24 septembre 2026. Certains d’entre nous étaient présents lors de cette séance et d’autres étaient représentés par pouvoir.
Les conseillers municipaux ont bien reçu, dans les délais, plusieurs documents relatifs à cette opération, notamment :
• l’extrait Kbis de la société CREMATORIUM DE BEAUMONT SUR OISE
• les statuts de cette société
• le projet d’avenant n° 1 au contrat de concession du crématorium
Notre demande ne porte donc pas sur une absence générale de transmission des documents. Elle concerne la contradiction interne demeurée dans le projet d’avenant soumis au vote malgré les documents communiqués et les demandes de clarification formulées au cours de la séance.
En effet, l’article 1 de l’avenant prévoit que les droits et obligations d’OGF CRÉMATORIUMS sont transférés à la société CREMATORIUM DE BEAUMONT SUR OISE qui devient le nouveau délégataire.
Toutefois, le préambule de l’avenant indique que les parties entendent formaliser la substitution « de la société OGF CRÉMATORIUMS à la société CREMATORIUM DE BEAUMONT SUR OISE » ce qui paraît décrire une opération inverse.
Cette contradiction concerne un élément essentiel de l’avenant. Il s’agit de l’identité exacte du délégataire, de la société responsable de l’exécution de la concession, de la société débitrice des obligations contractuelles et de la portée des garanties susceptibles de bénéficier à la commune.
Au cours de la séance du 24 septembre 2026, cette contradiction a été relevée par plusieurs conseillers municipaux. Il a été demandé qu’elle soit corrigée ou clarifiée avant le vote. L’avenant n’a toutefois pas été modifié et a été soumis au vote dans sa rédaction initiale.
Nous nous permettons d’ajouter, avec une pointe d’ironie mais aussi avec tout le sérieux attaché à nos fonctions, qu’en votre qualité de premier magistrat de la commune et compte tenu de la formation juridique dont vous avez vous-même fait état, il est difficile de comprendre qu’une vérification juridique de l’avenant puisse être envisagée seulement après son adoption.
Une telle vérification aurait dû intervenir avant le vote, précisément parce que le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il ne peut être demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur un document dont l’identité du délégataire et la portée juridique demeurent contradictoires, puis de prévoir une vérification ultérieure destinée à déterminer ce qui a réellement été voté.
Le conseil municipal ne doit pas être réduit à une simple chambre d’enregistrement. Il délibère sur les affaires de la commune et exerce ses prérogatives dans un cadre institutionnel qui exige rigueur, clarté et respect de la légalité.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du droit à l’information des conseillers municipaux prévu par l’article L. 2121-13 du CGCT. Ce droit implique que les élus disposent d’informations suffisamment claires et complètes pour se prononcer utilement sur les affaires soumises à leur délibération.
Afin de comprendre précisément la portée de la délibération n° Del 2026-002 et de vérifier la concordance entre le contrat initial et l’avenant, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les documents complémentaires suivants.
1. Le contrat initial de concession:
• le contrat conclu le 16 janvier 2026 entre la commune de Beaumont-sur-Oise et OGF CRÉMATORIUMS
• l’intégralité de ses annexes
• l’article 6.1 relatif à la société dédiée
• les clauses relatives à la substitution du délégataire
• les clauses relatives aux responsabilités, garanties et engagements du délégataire
• tout avenant ou acte ultérieur se rapportant à ce contrat
2. La version définitive de l’avenant:
• la version finalement signée si elle est différente du projet transmis aux conseillers municipaux
• la date de signature et la date de prise d’effet
• tout document rectificatif, modificatif ou interprétatif établi après le vote
• tout acte constatant ou autorisant la substitution de CREMATORIUM DE BEAUMONT SUR OISE à OGF CRÉMATORIUMS
3. Les garanties et pouvoirs des signataires:
• les documents relatifs au maintien ou au transfert des garanties d’OGF CRÉMATORIUMS
• les éventuelles garanties apportées par la société CREMATORIUM DE BEAUMONT SUR OISE
• les documents établissant les pouvoirs de M. Alain COTTET et de M. Jean-Antoine GOURINAL
• les actes sociaux autorisant la signature de l’avenant
• les documents établissant la capacité d’OGF CRÉMATORIUMS à représenter la société CREMATORIUM DE BEAUMONT SUR OISE
Nous vous remercions également de bien vouloir nous préciser si la formulation du préambule constitue, selon la commune, une erreur matérielle et, dans l’affirmative, selon quelles modalités cette erreur a été ou sera corrigée.
Nous vous remercions de bien vouloir transmettre ces documents par voie électronique à cette adresse mail.
Si certains documents ne peuvent pas être transmis par courriel, nous vous remercions de nous indiquer les modalités de consultation ou de reproduction.
Ce courrier constitue, à ce stade, une demande collective de clarification et de communication de pièces complémentaires. Il ne préjuge pas des suites que le groupe Beaumont en Commun pourrait être amené à donner après examen des documents sollicités ou en l'absence de tout ou partie des documents demandés.
Nous vous remercions par avance de votre réponse et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Les élus municipaux membres du groupe « Beaumont en Commun »
