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Règles d’utilisation et de modération
Seront supprimés sans avertissement préalable :
→ les propos tombant sous le coup de la loi :
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciale, xénophobe, homophobe ou révisionniste (négation des crimes contre l’humanité et l’apologie des crimes de guerre) ;
- Diffamation, dénigrement et commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant en aparté un ou plusieurs participants ;
- Propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Messages, commentaires ou images pornographiques ou sexistes ;
- Incitation au piratage informatique ;
- Incitation à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
- Propos contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée,
→ Mais également :
- Les messages excessifs, grossiers, agressifs, injurieux, mensongers.
- Les contributions en majuscules (cela revient à crier), en « langage SMS » ou écrit dans un langage incompréhensible par tous ;
- Les commentaires hors sujet qui ne sont pas en lien direct avec le sujet de la publication ;
- Les commentaires superflus, ou redondants (apparentés à des spams), sans apport particulier pour les échanges ;
- Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
- Les commentaires et messages ayant un caractère promotionnel, publicitaire ou commercial ;
- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
- Les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
- Les propos propagandistes. L’utilisateur est seul responsable du contenu (textes, images, opinions, fichiers, etc.) qu’il met en ligne. Par conséquent, vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. La diffusion d’un commentaire sur Facebook s’apparente à une prise de parole publique. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook et aux autorités judiciaires. L’utilisation des informations et des contenus disponibles sur ces pages ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Communauté de Communes. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page. Enfin, la page Facebook de la Communauté de Communes n'est pas un lieu de débat politique. Les contenus politique, partisan, seront systématiquement supprimés. Durant les périodes électorales et préélectorales, l’utilisation directe et indirecte des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats est interdite. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique sera sans préavis supprimée. L’administrateur de la page se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte. L’utilisation de la page Facebook de la Communauté de Communes du Frontonnais emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.
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