๐๐ก๐๐ซ๐ญ๐ ๐โ๐ฎ๐ญ๐ข๐ฅ๐ข๐ฌ๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐๐ญ ๐๐ ๐ฆ๐จ๐๐ฬ๐ซ๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐๐ ๐ฅ๐ ๐ฉ๐๐ ๐ ๐
๐๐๐๐๐จ๐จ๐ค ๐จ๐๐๐ข๐๐ข๐๐ฅ๐ฅ๐ "๐๐ข๐ฅ๐ฅ๐ ๐๐ ๐๐๐ซ๐ ๐ฒ"
Le 28 aoรปt 2025
Consultez, rรฉagissez, partagez son contenu et n'hรฉsitez-pas ร commenter pour que cette page vous ressemble. Les rรฉseaux sociaux de la ville de Cergy sont des espaces ouverts ร tous et ont pour but de vous tenir informรฉs de lโactualitรฉ cergyssoise. La prise de parole y est nรฉanmoins encadrรฉe par des ๐ฉ๐ซ๐ข๐ง๐๐ข๐ฉ๐๐ฌ ๐๐ ๐๐จ๐ฎ๐ซ๐ญ๐จ๐ข๐ฌ๐ข๐, ๐๐ ๐ซ๐๐ฌ๐ฉ๐๐๐ญ ๐๐ญ ๐๐ ๐๐จ๐ง๐ฏ๐ข๐ฏ๐ข๐๐ฅ๐ข๐ญ๐ฬ. La ville de Cergy se rรฉserve ainsi la possibilitรฉ de supprimer toutes les publications abusives, contraires ร lโordre public ou aux bonnes mลurs, violentes, racistes, rรฉvisionnistes, faisant lโapologie des crimes de guerre, injurieuses, dรฉnigrantes, discriminantes ou grossiรจres, contraires aux droits dโauteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de donnรฉes, au droit des marques, au droit ร lโimage, au droit au respect de la vie privรฉe ou qui enfreindraient toute autre disposition lรฉgislative ou rรฉglementaire en vigueur. Par ailleurs, les commentaires qui sโapparentent ร du prosรฉlytisme, ร caractรจre publicitaire ou nโayant aucun lien avec le sujet abordรฉ, les petites annonces et les messages contenant des coordonnรฉes tรฉlรฉphoniques ou postales seront systรฉmatiquement supprimรฉs. L'ensemble des lois et rรจglements en vigueur est applicable sur Internet. ร ce titre, lorsque vous utilisez les rรฉseaux sociaux de la ville de Cergy, il vous appartient de respecter les rรฉglementations applicables suivante, et notamment (liste non-exhaustive) :
๐น Les rรจgles en matiรจre de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, du code de la propriรฉtรฉ intellectuelle).
๐น Les rรจgles d'ordre public telle que, par exemple, la rรฉglementation en matiรจre de contenu pornographique (article 227-24 du Code pรฉnal), raciste (loi du 1er juillet 1972, article 416 du code pรฉnal et loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte ร l'intรฉgritรฉ ou ร la sensibilitรฉ d'un autre internaute ou ร l'image de la Ville de Cergy par l'intermรฉdiaire de messages, textes ou images provocants.
๐น Les rรจgles relatives au respect de la vie privรฉe des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pรฉnal, article 9 du code civil), internautes connectรฉs sur la page de la Ville de Cergy. ร ce titre vous vous engagez ร vous abstenir de diffuser des messages ร caractรจre injurieux, insultant, dรฉnigrant, dรฉgradant.
๐น La rรฉglementation en matiรจre de droit de la presse (loi 1881). ร ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connectรฉ ou tiers.
๐น La rรฉglementation en vigueur en matiรจre de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). ร ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un systรจme de traitement automatisรฉ de donnรฉes ou d'altรฉrer, totalement ou partiellement les รฉlรฉments qu'il contient. Vous รชtes informรฉs que de tels actes sont passibles de sanctions pรฉnales.
๐๐ ๐ซ๐จฬ๐ฅ๐ ๐๐ฎ ๐ฆ๐จ๐๐ฬ๐ซ๐๐ญ๐๐ฎ๐ซ
Il sโattache ร prรฉserver la qualitรฉ des contributions. Sโil juge une publication non conforme ร la loi, aux conditions gรฉnรฉrales dโutilisation de Facebook ou ร la prรฉsente charte de modรฉration, il se rรฉserve le droit de la supprimer sans en avertir son auteur. En cas de non-respect des rรจgles de biensรฉances et des lois en vigueur et si les auteurs de ces fautes persistent, ils pourront รชtre bannis des rรฉseaux sociaux de la ville de Cergy, sans mise en demeure prรฉalable.
๐๐ฎ๐ ๐๐๐ข๐ซ๐ ๐ฌ๐ข ๐ฏ๐จ๐ฎ๐ฌ ๐๐จ๐ง๐ฌ๐ญ๐๐ญ๐๐ณ ๐ฎ๐ง ๐ฆ๐๐ฌ๐ฌ๐๐ ๐ ๐๐จ๐ง๐ญ๐ซ๐๐ข๐ซ๐ ๐ฬ ๐๐๐ญ๐ญ๐ ๐๐ก๐๐ซ๐ญ๐ ? Lorsque vous rencontrez un commentaire qui vous semble contraire ร cette charte, nโy rรฉpondez pas pour ne pas risquer dโenvenimer les choses et signalez-le nous immรฉdiatement. Vous pouvez รฉgalement signaler toute irrรฉgularitรฉ directement auprรจs de Facebook : https://www.facebook.com/help/1753719584844061/?helpref=hc_fnav