Office notarial de la libération à cluses - 74

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Office notarial de la libération à cluses - 74 Sûrement et pour longtemps …

⚖️ Cinq notaires & associés
Nous intervenons dans six pôles d activités : droit immobilier, droit de la famille , droit des affaires , gestion de patrimoine, conseil aux collectivités locales, droit fiscal 📍 Situé en Haute - Savoie, au cœur de la Vallée de l’Arve, à 40 kms de Genève ( Lac Léman ), à 50 kms d‘Annecy, à 40 kms de Chamonix ( Mont-Blanc), l’office Notarial de la Libération c'est :

👉 5 notaires & associés :
Emmanuel CIAVOLELLA,
Sébastien LUX,
Delphine STEYER,
Romain POUZOL
et Adrien JOSSERAND


👉 & plus de 40 collaborateurs Notaires et Experts - Conseils
auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités locales.

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux: Priver son conjoint de ressou...
03/11/2026

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux: Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir l'autonomie de chaque époux, offre des outils de prévention et de sanctions qui méritent d’être connus ...

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Lorsqu'on prépare la transmission de son patrimoine ou de son entreprise, on se concentre souvent sur l'essentiel.Pourta...
03/11/2026

Lorsqu'on prépare la transmission de son patrimoine ou de son entreprise, on se concentre souvent sur l'essentiel.

Pourtant, ce sont parfois les détails qui ont le plus d'impact.

👉 Votre régime matrimonial est-il adapté à votre situation actuelle ?
👉 Avez-vous pris en compte tous vos héritiers ?
👉 Votre entreprise fait-elle partie de votre réflexion successorale ?
👉 Vos volontés sont-elles clairement formalisées ?

Une situation familiale particulière, un bien immobilier, une activité professionnelle ou encore une évolution de votre vie personnelle peuvent modifier les conséquences d'une transmission.

Ce qui semble être un simple détail aujourd'hui peut devenir un enjeu majeur demain.

C'est pourquoi chaque situation mérite une approche personnalisée.

Anticiper, c'est prendre le temps d'examiner l'ensemble des éléments qui composent votre patrimoine afin de construire une transmission cohérente avec vos objectifs.

Le notaire vous accompagne pour sécuriser chaque étape et faire en sorte qu'aucun détail important ne soit laissé de côté.

Pour en savoir plus : https://officedelaliberation.notaires.fr/

Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?: Lorsqu'un projet immobilier fait l'o...
02/11/2026

Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?: Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Une transaction peut notamment prévoir la renonciation à un recours en contrepartie d'un avantage financier ou matériel ...

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Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire: Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur...
28/10/2026

Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire: Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liquidations (successions, régimes matrimoniaux, indivisions et concubinage), le texte apporte des remaniements majeurs au code de procédure civile...

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Beaucoup pensent que l'absence de testament simplifie les choses.En réalité, lorsque rien n'est prévu, c'est la loi qui ...
27/10/2026

Beaucoup pensent que l'absence de testament simplifie les choses.

En réalité, lorsque rien n'est prévu, c'est la loi qui détermine la répartition de votre patrimoine.

👉 Qui hérite ?
👉 Dans quelles proportions ?
👉 Quels sont les droits du conjoint ?
👉 Comment sont pris en compte les enfants ?

Toutes ces questions trouvent une réponse dans les règles légales de succession... mais pas forcément dans le sens que vous auriez souhaité.

Selon votre situation familiale, le résultat peut être très différent de vos intentions.

Par exemple :
• votre conjoint ne recevra pas nécessairement l'ensemble de votre patrimoine ;
• certains proches que vous souhaitez protéger ne seront pas automatiquement héritiers ;
• la répartition pourra être source d'incompréhension au sein de la famille.

Anticiper sa succession, c'est conserver la maîtrise de ses choix et s'assurer que ses volontés seront respectées.

Testament, donation, aménagement du régime matrimonial : plusieurs solutions existent pour préparer l'avenir sereinement.

Le notaire vous accompagne pour faire les choix les plus adaptés à votre situation.

Pour en savoir plus : https://officedelaliberation.notaires.fr/

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire: Lorsque le propriétaire a vendu un lo...
23/10/2026

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire: Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans un délai de 2 ans qui court à compter du jour où il a eu connaissance de la vente...

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Rédiger un testament, ce n'est pas seulement répartir ses biens. C'est aussi prendre le temps de réfléchir à ce que l'on...
20/10/2026

Rédiger un testament, ce n'est pas seulement répartir ses biens. C'est aussi prendre le temps de réfléchir à ce que l'on souhaite transmettre… et à qui.

Avant de vous lancer, posez-vous ces quelques questions :

👉 Qui souhaitez-vous protéger ?
Conjoint, enfants, proches... Vos volontés méritent d'être clairement exprimées.

👉 Votre situation familiale a-t-elle évolué ?
Mariage, divorce, naissance, famille recomposée... Certains événements peuvent avoir un impact important sur votre succession.

👉 Possédez-vous une entreprise ?
La transmission d'une activité professionnelle nécessite souvent une réflexion spécifique pour assurer sa continuité.

👉 Vos héritiers connaissent-ils vos volontés ?
Anticiper, c'est aussi éviter les incompréhensions et les conflits entre proches.

Prendre le temps de répondre à ces questions aujourd'hui, c'est permettre à vos proches d'aborder l'avenir plus sereinement demain.

Le notaire vous accompagne pour rédiger un testament adapté à votre situation et à vos objectifs.

Pour en savoir plus : https://officedelaliberation.notaires.fr/

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur: Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, ...
16/10/2026

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur: Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

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La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés: Les directives an...
15/10/2026

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés: Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

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C’est une question que de nombreuses familles se posent.Comment assurer l’avenir de son conjoint tout en préservant les ...
13/10/2026

C’est une question que de nombreuses familles se posent.

Comment assurer l’avenir de son conjoint tout en préservant les droits de ses enfants ?

La bonne nouvelle, c’est que ces deux objectifs ne sont pas incompatibles.

👉 Plusieurs solutions permettent d’adapter la transmission de votre patrimoine à votre situation familiale :
• la donation entre époux,
• le testament,
• certains aménagements du régime matrimonial,
• ou encore des stratégies de transmission anticipée.

Chaque famille est unique. Et ce qui convient à l’une ne sera pas forcément adapté à une autre.

L’enjeu est de trouver le juste équilibre entre la protection du conjoint survivant et le respect des droits des enfants.

Anticiper ces questions permet souvent d'éviter les incompréhensions et les conflits au moment de la succession.

Le notaire est là pour vous conseiller et construire avec vous une solution adaptée à vos souhaits et à votre situation familiale.

Pour en savoir plus : https://officedelaliberation.notaires.fr/

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