****** Charte de participation ******
La page Facebook Ville de Cogolin est éditée par la Ville de Cogolin et gérée par son service communication. Cette page a pour objet de partager l’actualité de la commune, avec des informations pratiques pour tous (enfance, travaux, CCAS, etc.), des rendez-vous et événements (annonces et retours en images) mais aussi ses initiatives positives et ses talents. La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la page Facebook Ville de Cogolin.
| Utilisation |
Le service communication s’attache à répondre à vos sollicitations dans les meilleurs délais. La page Facebook Ville de Cogolin n’est toutefois pas un guichet ouvert 24h/24 et 7j/7 où effectuer vos démarches administratives. Vous trouverez via ce lien le contact de chacun des services de la ville :
https://www.cogolin.fr/la-mairie/les-services/
Pour que cette page reste un lieu d’échanges citoyens, les utilisateurs sont invités :
• à vérifier que leurs commentaires soient en rapport avec l’objet de l’article posté,
• à discuter entre internautes dans le respect et la tolérance nécessaires à toute forme d’expression publique,
• à ne pas rédiger de commentaire en lettres capitales
| Modération |
Les échanges entre internautes sur la page Facebook font l’objet d’une modération a posteriori. Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l’invective ou les prises à partie d’autres participants. La Ville de Cogolin se réserve ainsi la possibilité de supprimer les messages ne respectant pas les règles définies dans la présente charte ou enfreignant la loi. Les attaques ou insinuations fondées sur les origines, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation se****le ;
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
3. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
4. Tout message contraire aux droit d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
5. Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques, et/ ou des élus de la commune ;
6. Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;
7. Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
8. La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés;
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
10. Certains excès de prolixité (discours trop long et sans fondement) ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous ;
11. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
12. Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues ;
13. Les auteurs de messages abusifs pourront faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de la page, voire d’un signalement à l’équipe Facebook.
| Responsabilités |
La responsabilité de la Ville de Cogolin ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables. L’utilisateur assume en conséquence l’entière responsabilité civile et pénale des contenus, commentaires et autres informations qu’il publie sur cette page.
| Informations légales |
Responsable de la publication : Madame le Maire, Christiane Lardat
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