Notaires Des Quais

29/10/2026

S’associer, c’est construire un projet à plusieurs. Mais que se passe-t-il lorsque les visions divergent, qu’un associé souhaite partir ou qu’une décision importante divise tout le monde ? 🤝

C’est justement pour ne pas attendre que le conflit éclate que le pacte d’associés peut être utile. En complément des statuts, il permet de prévoir certaines règles entre ses signataires : modalités de cession des titres, conditions de sortie, organisation de certaines décisions ou encore mécanismes destinés à gérer les situations de blocage.

📃 Sa rédaction mérite donc d’être pensée dès le début de l’aventure entrepreneuriale. Le notaire peut aider les associés à traduire leurs accords dans un cadre juridique cohérent et à anticiper les situations susceptibles de fragiliser la société.

👉 Pour plus d’informations : https://etude-rompteaux-hajjaji-conflans.notaires.fr/

22/10/2026

Vendre un bien immobilier : quelles informations le vendeur doit-il fournir ?

La vente d’un bien immobilier impose au vendeur de communiquer à l’acquéreur un ensemble d’informations juridiques, techniques et administratives.

Ces obligations, qui interviennent dès la mise en vente et se poursuivent jusqu’à la signature de l’acte définitif, visent à garantir le consentement éclairé de l’acquéreur et à sécuriser la transaction.

Plus d'informations dans l'article ci-dessous ⬇️
https://notairesdesquais.notaires.fr/actus/redaction-darticles/articles/vendre-bien-immobilier-quelles-informations-vendeur-doit-il-fournir-1385.htm

22/10/2026

🏘️ Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien situé dans une zone de préemption, la collectivité peut parfois se substituer à l’acquéreur initial pour réaliser une opération d’intérêt général. Cette possibilité n’est toutefois pas automatique. La décision doit respecter une procédure stricte, intervenir dans les délais prévus et répondre aux objectifs permettant légalement l’exercice du droit de préemption.

De son côté, le propriétaire dispose de recours s’il estime que ces conditions ne sont pas réunies. La procédure commence notamment avec la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Le notaire se charge de sa transmission et suit les différentes étapes liées à la vente.
Son intervention permet également d’informer les parties sur les effets de la décision prise par la collectivité et sur la suite de l’opération. 📩

Pour en savoir plus 👉 https://etude-rompteaux-hajjaji-conflans.notaires.fr/

15/10/2026

🏛️ L’achat d’un bien immobilier par une collectivité répond à des objectifs précis : création d’un équipement public, constitution d’une réserve foncière, aménagement du territoire… Mais comme toute acquisition, l’opération doit être juridiquement sécurisée.

Avant la signature, plusieurs éléments doivent être vérifiés : situation du bien, servitudes éventuelles, règles d’urbanisme, origine de propriété ou encore conditions particulières liées à l’acquisition par une personne publique. 🔎

📑 Le notaire accompagne la collectivité dans la préparation de l’opération, contrôle les éléments juridiques nécessaires et rédige l’acte afin de garantir la sécurité de l’acquisition et d’anticiper les éventuelles difficultés.

Pour en savoir plus 👉 https://etude-rompteaux-hajjaji-conflans.notaires.fr/

12/10/2026

Donation ou testament : quelle solution choisir selon votre situation familiale ?

Préparer la transmission de son patrimoine est une étape essentielle pour protéger ses proches, limiter les conflits et anticiper les conséquences fiscales de sa succession.

Deux outils juridiques répondent à cet objectif : le testament, qui produit ses effets au décès, et la donation, qui permet de transmettre des biens de son vivant. Le choix entre ces deux mécanismes dépend avant tout de votre situation familiale, patrimoniale et de vos objectifs.

Plus d'informations dans l'article ci-dessous ⬇️
https://notairesdesquais.notaires.fr/actus/redaction-darticles/articles/donation-testament-quelle-solution-choisir-selon-votre-situation-familiale-1383.htm

08/10/2026

Terrasse, kiosque, marché, installation temporaire… Le domaine public peut accueillir de nombreux usages, mais son occupation par un particulier ou une entreprise nécessite un cadre précis. 🏙️

L’autorisation délivrée par la collectivité est en principe temporaire, précaire et révocable. Elle doit également rester compatible avec l’affectation du domaine public et peut donner lieu au versement d’une redevance.

📑 Mais toutes les situations ne se ressemblent pas. Durée, activité exercée, emprise occupée, conditions financières : ces éléments doivent être définis avec attention. Le notaire peut intervenir sur les aspects fonciers et patrimoniaux de l’opération et accompagner la collectivité dans la formalisation des actes nécessaires.

👉 Pour plus d’informations : https://etude-rompteaux-hajjaji-conflans.notaires.fr/

05/10/2026

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage ? Une question sur laquelle les juges viennent une nouvelle fois de se prononcer…

01/10/2026

📰 Le droit évolue en permanence. Réformes, nouvelles obligations, décisions de justice... Ces évolutions peuvent avoir des conséquences concrètes sur la gestion de votre patrimoine, la préparation de votre succession, la protection de votre conjoint ou encore l'organisation de votre vie familiale.

Rester informé permet d'anticiper les changements et de prendre les bonnes décisions au bon moment. Chaque situation étant différente, un accompagnement personnalisé reste essentiel pour sécuriser vos projets et protéger vos intérêts.

📜 Le notaire vous accompagne au quotidien pour décrypter l'actualité juridique et vous conseiller en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus : https://notairesdesquais.notaires.fr/

29/09/2026

🔑 Acheter un bien immobilier ne consiste pas seulement à trouver le logement idéal. Les évolutions récentes de la réglementation rappellent l'importance de vérifier plusieurs éléments avant de signer : performance énergétique, urbanisme, servitudes, diagnostics obligatoires ou encore conditions de financement. Autant de points qui peuvent avoir des conséquences sur votre projet et sa pérennité.

Prendre le temps d'anticiper ces vérifications permet d'aborder votre acquisition avec davantage de sérénité et d'éviter certaines difficultés après la signature. Chaque projet étant unique, un accompagnement adapté reste la meilleure garantie pour sécuriser votre investissement. 🔒

Le notaire vous conseille à chaque étape de votre achat afin de vous permettre de concrétiser votre projet en toute confiance.

Plus d'informations : https://notairesdesquais.notaires.fr/

24/09/2026

💡 Fiscalité, transmission, immobilier, épargne... Les récentes évolutions législatives et fiscales peuvent avoir un impact concret sur la gestion de votre patrimoine. Certaines mesures modifient les règles applicables aux donations, aux successions ou encore à la transmission d'entreprise, rendant plus que jamais nécessaire d'anticiper ses projets.

Qu'il s'agisse de préparer une transmission familiale, d'investir dans l'immobilier ou d'optimiser votre organisation patrimoniale, un point régulier permet de s'assurer que vos choix restent adaptés à votre situation et aux évolutions du droit. 🏠

Le notaire vous accompagne pour construire une stratégie patrimoniale sécurisée, en tenant compte des dernières évolutions législatives et de vos objectifs.

Pour plus d'informations : https://notairesdesquais.notaires.fr/