29/10/2026
🔎 Le secret professionnel, ça veut dire quoi exactement ? Et est-ce qu'un professionnel peut signaler un enfant en danger ?
Dans ce nouveau « Lexique juridique », nous vous aidons à comprendre cette obligation et les exceptions prévues pour protéger les enfants.
🔐 Le secret professionnel, c’est l’interdiction de révéler des informations à caractère secret, connues dans l’exercice de sa profession ou de sa mission. Pour les personnes qui y sont légalement soumises, leur divulgation, en dehors des cas prévus par la loi, est sanctionnée.
⚖️ Mais cette obligation comporte des exceptions. L’article 226-14 du Code pénal autorise notamment à informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives de maltraitances, de privations ou de sévices infligés à un mineur, y compris en cas d’atteintes se*****es.
🤝 Et entre professionnels ? Les professionnels soumis au secret qui participent à la protection de l’enfance peuvent se partager certaines informations pour évaluer une situation et organiser au mieux la protection d’un enfant. Ce partage reste strictement encadré : seules les informations nécessaires peuvent être transmises. Les responsables légaux de l’enfant doivent être préalablement informés, sauf si cela est contraire à son intérêt.
Comprendre ces règles, c’est mieux connaître les possibilités d’action pour protéger un enfant.
➡️C'est pour cela qu'Enfance & Partage propose aux professionnels en lien avec les enfants la session P.R.E.S.A. : Prévenir, Repérer, Écouter, Signaler, Agir. En 2 heures, elle permet aux professionnels de reconnaître les signaux d’alerte, de comprendre le cadre du signalement et de l’information préoccupante, et de savoir comment agir.
Vous voulez en savoir plus sur nos sessions de sensibilisation à destination des professionnels ? Rendez-vous sur notre site internet, contactez-nous à [email protected], ou contactez le comité local le plus proche !