08/11/2026
Rapport Balanant : Renforcer la démocratie . La "démocratie continue" a selon les professionnels, pour but de faire de chaque échelon d'organisation et de décision des lieux où l'on dialogue des projets, où l'on tient compte, où l'on coconstruit avec les intéressés, les riverains, les utilisateurs, les habitants. Le but, défendre l'intérêt général qui n'est pas la somme des intérêts particuliers, protéger les valeurs républicaines et constitutionnelles, se protéger des risques, respecter l'environnement, protéger la santé et la sécurité des personnes. Par démocratie continue on entends le fait aussi de prévoir un droit de suite à toutes les propositions faites et une évaluation systématique des politiques publiques de manière elle aussi continue et transparente.Très souvent Invisibilisé, l'échelon intercommunal rassemble les communes sur des sujets dont les périmètres sont pourtant garant de politiques qui impactent le quotidien. Aménagements urbains et industriels, politique de mobilités et de transports, prévention et gestion des déchets, surveillance et protection de l'eau, défense de l'environnement et de la santé environnementale...Depuis longtemps les conseils de développement se font l'écho des problématiques d'usages et des besoins des habitants. Régulièrement attaqués par une partie des sénateurs au moment des élections présidentielles puis finalement sauvés à de multiples reprises, les conseils de développement jouent, le plus souvent dans l'ombre ce rôle de " démocratie continue" pour expliciter les politiques intercommunales et veiller à la participation et à la contribution de tout un chacun à une démocratie vivante et concrète, protectrice.
📢 Participation citoyenne et renouveau démocratique : le rapport de la mission gouvernementale confiée au député Erwan Balanant est publié !
Remis le 4 novembre au ministre Laurent Panifous, ce rapport dresse un état des lieux de la participation citoyenne en France et formule 24 propositions pour renforcer sa place dans notre démocratie.
La CNCD a été auditionnée cet été, dans le cadre de cette mission. Nous avons également apporté notre contribution à travers une note consacrée à la participation citoyenne à l’échelle intercommunale, nourrie de 25 ans d’expérience des conseils de développement.
Plusieurs de nos propositions trouvent un écho dans le rapport : mieux reconnaître l’engagement citoyen, former les acteurs, évaluer les démarches participatives et partager les expériences des territoires.
Mais un enjeu majeur reste insuffisamment abordé : la démocratie intercommunale.
Mobilités, habitat, transition écologique, aménagement… Les intercommunalités prennent aujourd’hui des décisions qui concernent directement notre quotidien. Pourtant, la participation citoyenne reste encore largement organisée à l’échelle des communes.
Si le rapport reconnaît le rôle des conseils de développement, il ne propose pas de renforcer leur place dans la gouvernance intercommunale. L’intercommunalité y est surtout envisagée comme un moyen de mutualiser les ressources au service des communes.
Pour la CNCD, le renouveau démocratique doit aussi se construire à l’échelle des bassins de vie !
Depuis plus de 25 ans, les conseils de développement font vivre le dialogue entre citoyens, acteurs de la société civile et élus à cette échelle. Une expérience précieuse sur laquelle s’appuyer pour renforcer durablement la participation citoyenne.
📖 Retrouvez le lien vers le rapport en commentaire