30/10/2026
♻️ 𝗘́𝗩𝗢𝗟𝗨𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗨 𝗙𝗜𝗡𝗔𝗡𝗖𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗖𝗢𝗟𝗟𝗘𝗖𝗧𝗘 𝗘𝗧 𝗗𝗨 𝗧𝗥𝗔𝗜𝗧𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗗𝗘́𝗖𝗛𝗘𝗧𝗦 𝗔𝗨 𝟭𝗘𝗥 𝗝𝗔𝗡𝗩𝗜𝗘𝗥 𝟮𝟬𝟮𝟳
Le mode de financement du service de collecte et de traitement des déchets évolue sur notre territoire. À compter du 1er janvier 2027, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) sera remplacée par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
🔎 Cette évolution entraîne plusieurs changements pour les habitants. Voici ce qu'il faut retenir :
➡️ 𝗤𝘂𝗶 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗿𝗲𝗱𝗲𝘃𝗮𝗯𝗹𝗲 ?
La TEOM sera due par le propriétaire du logement et apparaîtra sur l’avis de taxe foncière. Pour les biens mis en location, le propriétaire pourra la répercuter sur son locataire en tant que charge récupérable.
➡️ 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗲𝗿𝗮-𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗰𝗮𝗹𝗰𝘂𝗹𝗲́𝗲 ?
Contrairement à la REOMi, qui était composée d’une part fixe et d’une part variable dépendant de la composition du foyer et de l'utilisation du service, la TEOM sera calculée à partir de la valeur locative du bien immobilier. La TEOM 2027 ne comportera pas de part incitative qui pourra être instituée à partir de 2028.
➡️ 𝗤𝘂𝗲𝗹 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝘀𝗼𝗻 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟳 ?
À ce jour, les taux de TEOM 2027 ne sont pas encore connus. Ils seront définis en fonction des besoins de financement du Syndical Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) au moment du vote de son budget. Le taux sera différent selon le mode de collecte : porte-à-porte ou points d'apport volontaire. Des informations complémentaires à ce propos seront communiquées dès que possible.
📅 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗲̂𝘁𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗽𝗮𝘆𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗺𝗲𝗻𝘀𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 ?
Attention : en 2027, vos mensualités ne prendront pas automatiquement en compte la TEOM.
Si vous souhaitez anticiper et ajuster vos mensualités, vous pouvez vous référer à la dernière TEOM acquittée, en gardant à l'esprit que son montant sera nécessairement revalorisé pour tenir compte notamment de l’évolution des bases.
Vous pourrez également ajuster vos mensualités au printemps 2027, lorsque les taux seront connus, afin de disposer d'une estimation plus précise. Cette modulation sera effective dès le mois suivant votre demande.
⚠️Important à savoir : une seule demande de modulation par an est acceptée par les services fiscaux.
📞𝗖𝗢𝗡𝗧𝗔𝗖𝗧
Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou en appelant le 0 809 401 401.
🔗 Lien vers la page dédiée sur notre site : https://la-cab.fr/2026/10/30/evolution-du-financement-de-la-collecte-et-du-traitement-des-dechets-au-1er-janvier-2027/
