01/08/2026
Le Saint Romain, un équipement public municipal au service des Crillonnaises et des Crillonnais
Face aux interrogations et aux rumeurs circulant dans le village, la municipalité souhaite informer clairement les Crillonnais sur la situation du commerce multiservices Le Saint Romain, afin de dissiper toute confusion.
Le Saint Romain est un équipement public communal qui a été créé pour revitaliser notre village.
La commune a investi plus de 2 millions d’euros, financés à 51 % par des fonds publics extérieurs et à 49 % par autofinancement communal, incluant l’achat, la réhabilitation, l’équipement et des aménagements complémentaires jusqu’en 2021 (dépense de 19 000 euros).
Classé dans le domaine public communal (ce que confirme une délibération du conseil municipal de 2013 et un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes en 2015), le Saint Romain remplit une mission d’animation et de développement économique et touristique du village.
La redevance (loyer) versée par les exploitants ne couvre qu’une part très minoritaire des coûts supportés (moins de 10 % de l’investissement total sera remboursé en 15 ans), le reste est financé par les impôts des Crillonnais.
La convention d’occupation temporaire actuelle, signée en janvier 2024, n’est pas un bail commercial, interdit sur le domaine public.
En novembre 2024, la société des gérants actuels avait des impayés importants de redevances (loyers) de 27 000 € et la commune avait accepté des échelonnements pour le remboursement de cette dette lorsqu'elle a été placée en redressement judiciaire, sans information préalable à la commune.
La dette des exploitants envers la commune fait aujourd’hui l’objet d’un plan de remboursement étalé sur neuf ans, validé récemment par le Tribunal des Activités Economiques d’Avignon.
Le 12 décembre 2025, les gérants ont saisi le Tribunal Judiciaire de Carpentras pour tenter d’obtenir la requalification de leur contrat en bail commercial.
La commune est contrainte de se défendre dans le cadre de cette procédure et s’oppose fermement à ces prétentions : cela n’est légalement pas possible, et, en outre, cela remettrait en cause la mission d’intérêt général et le contrôle communal sur ce bien.
Par ailleurs l'analyse juridique de la convention en cours, effectuée par notre avocat pour préparer notre défense a fait apparaître que le contrat juridiquement le plus adapté à la mission du Saint Romain et à son contrôle par la commune est celui d'une délégation de service public plutôt qu'une convention d'occupation temporaire.
Aussi, le 3 mars 2026, et par délibération unanime, le Conseil municipal a décidé de résilier la convention d’occupation temporaire pour motif d’intérêt général, afin de passer à un contrat de délégation de service public. La commune a pris cette décision sur les conseils d’un avocat, pour mettre en conformité l’exploitation du Saint Romain avec la mission de service public confiée.
Aussi, un appel à candidatures a été publié pour sélectionner un exploitant. Cette procédure est publique et transparente. Les gérants actuels peuvent se porter candidats.
La municipalité remercie les Crillonnais pour leur intérêt et s’engage à les tenir informés des prochaines étapes.
