Charte de modération de la page Facebook de la ville de Donzenac
Cette charte est destinée à tous les lecteurs de la page Facebook de la ville de Donzenac. La page Facebook de la ville de Donzenac est un espace ouvert à tous, qui a pour vocation de tenir informé de l'actualité et des informations donzenacoise. Tout le monde est invité à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect, et l’ensemble des dispositions légales en vigueur. Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte d'utilisation et de modération et les conditions d'utilisation du réseau social.
*Modération / Respect des lois*
En interagissant avec la page de la ville de Donzenac, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soient pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne portent pas atteinte aux droits de personnes. Les administrateurs de la page Facebook veillent à la qualité des échanges et se réservent la possibilité, selon le principe de modération à posteriori, de supprimer tous les commentaires ou publications qui seraient :
• Diffamatoires
• Abusifs,
• Contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• Violents,
• Racistes ou antisémites,
• Une négation de crimes contre l’humanité,
• Une apologie de crimes de guerres,
• Injurieux ou grossiers,
• Obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement,
• Une attaque à caractère personnel à l'égard des femmes et hommes politiques et élu(e)s ou du personnel communal,
• Une atteinte au respect de la vie privée,
• Une incitation au piratage informatique,
• Une utilisation à des fins commerciales,
• A caractère politique. Mais aussi, de façon non exhaustive, les commentaires publiés sur la page de la ville de Donzenac ne peuvent en aucun cas comprendre les éléments suivants :
• Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant,
• Les fréquences d’interventions excessives nuisant à la participation équitable de tous,
• Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur.
*Règles de modération*
Dans le cas du non-respect des règles et des dispositions légales, nous nous réservons le droit de modération (et suppression sans préavis) des commentaires.
*Usages*
Pour échanger au mieux, voici quelques conseils :
• Veillez à ne pas être hors sujet pour éviter les confusions entre vous.
• Prenez soin d’identifier la personne à qui vous voulez répondre durant les échanges pour être bien compris.
• Veillez à citer vos références et vérifiez la source des informations que vous postez pour éviter la désinformation.
• Cette page est un espace d’échange, de partage et de rencontre. Évitez donc de perdre votre temps avec les « trolls » (messages tendancieux qui alimentent les polémiques) ou discussions stériles.
• N’abusez pas du langage « SMS » et des majuscules. UN TEXTE ECRIT EN MAJUSCULE PEUT DONNER L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ ! La page Facebook de la ville de Donzenac n'est pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant élus ou agents de la ville de Donzenac. Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. Le Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. Les usagers de la page s’interdisent donc toute expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis. Propos diffamatoires : tous propos / commentaires diffamatoires envers les services municipaux, ses agents ou les élus pourront entrainer un dépôt de plainte. Un contributeur peut ne pas être d'accord avec une publication, il est en droit d’expliquer ce qui motive son commentaire, sans se montrer agressif. Les contributeurs sont invités, pour protéger leur votre vie privée à ne pas donner d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire. L’échange d’idées sera enrichi par une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres intervenants. Si le commentaire d'un autre internaute paraît contrevenir à cette charte, les contributeurs sont invités à ne pas répondre mais à utiliser la commande "signaler un abus" plutôt que d'envenimer le débat. Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu'il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets seront supprimés. Merci de ne pas utiliser la page Facebook de la ville de Donzenac pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la mairie. L’utilisation de la page Facebook de la ville de Donzenac emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.
