CHARTE DE MODÉRATION
Page Facebook officielle de la Ville de Dourdan
▸ PRÉAMBULE
La Ville de Dourdan anime sa page Facebook afin d'informer ses habitants, de valoriser ses politiques publiques et d'encourager le dialogue citoyen. Cet espace est un outil de communication publique institutionnelle, soumis aux principes de neutralité, de laïcité et d'égalité d'accès à l'information. Il ne constitue pas un forum de débat général ni un espace de traitement des demandes administratives. Pour toute démarche, merci de contacter directement les services municipaux (site internet, téléphone ou accueil en mairie). La présente charte informe les utilisateurs des règles de fonctionnement et des critères de modération appliqués sur cette page, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
▸ CE QUE NOUS ENCOURAGEONS
✓ Les commentaires constructifs, les questions sincères, les suggestions d'amélioration.
✓ Les retours d'expérience et témoignages d'habitants.
✓ Le partage et la diffusion de nos contenus.
✓ Les débats argumentés d'intérêt local, dans le respect d'autrui.
▸ CONTENUS INTERDITS
Les contenus suivants seront systématiquement masqués ou supprimés, et leurs auteurs pourront être bloqués, conformément à la loi française :
– Propos injurieux, diffamatoires ou calomnieux.
– Propos racistes, sexistes, homophobes, transphobes ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
– Apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité.
– Messages agressifs, menaçants ou constitutifs de harcèlement.
– Contenus relevant de la propagande électorale au sens de l'article L. 52-1 du Code électoral, notamment tout appel à soutenir ou s'opposer à un candidat, une liste ou un parti (le débat d'intérêt local démocratique reste naturellement le bienvenu).
– Atteintes à la vie privée, au droit à l'image ou au droit d'auteur.
– Diffusion de données personnelles concernant des tiers sans leur consentement.
– Spams, publicités, liens commerciaux non sollicités.
– Contenus hors sujet, répétitifs (flood) ou contenus comportant des informations manifestement fausses susceptibles de porter gravement atteinte au bon fonctionnement du service public ou de créer un trouble à l'ordre public, sans préjudice du libre débat d'opinion
– Contenus à caractère pornographique ou manifestement choquants.
▸ NOS PRINCIPES DE MODÉRATION
– Modération a posteriori : les commentaires ne sont pas validés avant publication. Ils sont vérifiés et modérés ensuite.
– Délai d'intervention : nos équipes interviennent en heures ouvrées (lundi–vendredi, 9h–18h). En dehors de ces horaires, la modération est différée, dans un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées.
– Procédure graduée : avertissement → masquage → suppression → blocage temporaire → blocage définitif. La sanction est proportionnée à la gravité et à la répétition du manquement.
– Conservation des preuves : les commentaires illicites sont conservés avant suppression (capture d'écran horodatée) pour usage éventuel par les autorités judiciaires.
– Signalement aux autorités : les contenus susceptibles de constituer une infraction pénale pourront être signalés aux autorités judiciaires compétentes.
▸ DROIT D'EXPRESSION DES ÉLUS D'OPPOSITION
La ville de Dourdan veille à respecter le pluralisme des opinions et le droit d'expression des élus municipaux, conformément aux principes dégagés par le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence administrative. Seuls des propos illicites (injure, diffamation, harcèlement…) peuvent motiver la suppression d'un commentaire d'un élu — jamais le simple fait d'exprimer une critique politique, même vive.
▸ PROTECTION DES AGENTS ET DES ÉLUS
Les agents municipaux et les élus bénéficient de la protection du droit commun contre l'injure, la diffamation et le harcèlement. Les commentaires contrevenant à ces dispositions pourront être supprimés et, le cas échéant, faire l'objet d'un signalement ou d'une action judiciaire par les personnes concernées ou par la collectivité lorsque celle-ci y est légalement habilitée.
▸ VOS RECOURS
– Si votre commentaire a été masqué ou supprimé et que vous le contestez : adressez une réclamation motivée à [email protected] ou à l'accueil de la mairie.
– Pour signaler un contenu illicite publié sur cette page : utilisez la plateforme Pharos (internet-signalement.gouv.fr) ou le service 17Cyber (17cyber.gouv.fr).
▸ DONNÉES PERSONNELLES
La Ville de Dourdan agit en qualité de co-responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via cette page, conjointement avec Meta Platforms Ireland Ltd., conformément à l'accord de co-responsabilité (Page Controller Addendum). La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens de l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD (Règlement UE 2016/679). Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) :
– Site officiel : www.dourdan.fr
– Accueil de la mairie : Esplanade Jean Moulin, 91410 Dourdan
Nous vous invitons à ne pas publier d'informations personnelles vous concernant ou concernant des tiers dans vos commentaires.
▸ ÉVOLUTION DE LA CHARTE
La Ville de Dourdan se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment afin de garantir le bon fonctionnement de la page et le respect du cadre légal. Toute modification substantielle fera l'objet d'une publication sur cette page.
