France Services Frasne

24/09/2026

📣 FRANCE SERVICES AU COMICE ! 🌿

À l’occasion du Comice du samedi 3 octobre, retrouvez France Services sur son stand !

📅 Samedi 3 octobre
🕘 De 9h à 12h

Venez nous rencontrer, découvrir France Services et échanger avec nous sur les démarches et services que nous pouvons vous accompagner à réaliser au quotidien. 💻📄

🤝 Besoin d’aide pour une démarche administrative ? Une question ? Venez nous voir !
Nous serons ravis de vous accueillir et de vous présenter nos services dans une ambiance conviviale. 😊

📍 Rendez-vous au Comice, sur le stand France Services !

On vous attend nombreux ! 🌾

15/09/2026

📢 FERMETURES PONCTUELLES – À NOTER !

⛔ Jeudi 17 septembre

🕘 Fermé : 9h → 12h
🕑 Réouverture : 14h

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⛔ Samedi 19 septembre

🕘 Fermé : 9h → 12h
📅 Réouverture : lundi 21 septembre à 9h

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🙏 Merci de votre compréhension.
Pour toute démarche urgente, rapprochez‑vous des structures France Services ou APC les plus proches.

26/08/2026

📮 On renouvelle la journée BBox ! 📮

Suite au succès de notre première animation en avril, nous sommes ravis de renouveler cette belle journée avec La Poste le 8 septembre ! 🎉
On vous attend nombreux pour partager à nouveau ce moment convivial et profiter de cette animation. 😊
📅 Rendez-vous le 8 septembre !

À très bientôt ! 👋

29/06/2026

Solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir

ℹ️ La déclaration de revenus permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû.
Le montant définitif de l'impôt dû au titre des revenus de l'année précédente est établi à ce moment-là.

Si les montants ne correspondent pas, vous êtes dans l'une de ces 2️⃣ situations :
👉️ vous allez bénéficier d'un remboursement du trop-perçu par l'administration fiscale ;
👉️ vous avez un solde à payer pour compléter ce qui a déjà été versé.

🟩 Le remboursement du trop-perçu
Vous êtes éligible au remboursement si le montant prélevé en 2025 dans le cadre du prélèvement à la source est supérieur au montant final de votre impôt, ou bien si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d'impôts.
➡️ Le détail du calcul de votre impôt est indiqué sur votre avis d’impôt, disponible dans votre espace en ligne ou par courrier durant l’été 2026.
💶 Le remboursement est effectué directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) entre juillet et août. Ou par l'envoi d'un chèque à votre domicile si vous n'avez pas renseigné de compte bancaire.

🟥 Le complément ou solde de l'impôt sur le revenu à verser
Vous avez un montant à payer à titre de solde d'impôt sur le revenu. Cela peut être le cas si :
✔️ les montants prélevés à la source en 2025 ne couvrent pas le montant définitif de l’impôt dû ;
✔️ vous avez bénéficié d'une avance de réduction ou de crédit d'impôt trop importante en janvier 2026.
📅 Le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 25 septembre 2026 :
✅ en une seule fois, le 25 septembre 2026, si le montant est inférieur ou égal à 3️⃣0️⃣0️⃣ € ;
✅ en 4️⃣ échéances d’égal montant si le montant est supérieur à 3️⃣0️⃣0️⃣ € :
👉️ 25 septembre,
👉️ 26 octobre,
👉️ 25 novembre,
👉️ et 28 décembre 2026.

⬛️ En cas d’impossibilité de prélèvement automatique
✉️ Les modalités de paiement figurent sur votre avis d’impôt ou sur la demande de régularisation qui vous est adressée à la suite d'un rejet de prélèvement.
💳️ Vous devrez régler la somme restante due selon l'un des modes de paiement suivants :
👉️ somme inférieure ou égale à 3️⃣0️⃣0️⃣ € : paiement en ligne sur le site des impôts ou via l’application mobile, ou par tout autre moyen de paiement autorisé (espèces et carte bancaire auprès d'un buraliste ou partenaire agréé ou chèque auprès de votre centre des finances publiques) ;
👉️ somme supérieure à 3️⃣0️⃣0️⃣ € : paiement en ligne sur le site des impôts ou via l’application mobile .

💡 Si vous rencontrez des difficultés pour régler votre solde, vous pouvez demander un délai de paiement. 👇️

27/06/2026

Rupture conventionnelle : la durée d'indemnisation change dès le 1er septembre 2026

ℹ️ La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d'un salarié en CDI.
🤝 L'employeur et le salarié conviennent des conditions de la rupture du contrat de travail.
❌ Il ne s’agit ni d’un licenciement, ni d’une démission.

💡 Les salariés ayant signé une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant.
📅 À partir du 1er septembre 2026.
⏱️ Durée maximale d’indemnisation :
📉 pour les personnes de ➖ de 5️⃣5️⃣ ans : 1️⃣5️⃣ mois (contre 1️⃣8️⃣ mois actuellement) ;
📉 pour les personnes de 5️⃣5️⃣ ans et ➕ : 2️⃣0️⃣,5️⃣ mois (contre 2️⃣2️⃣,5️⃣ mois pour les allocataires âgés de 5️⃣5️⃣ à 5️⃣6️⃣ ans et 2️⃣7️⃣ mois pour les allocataires d’au moins 5️⃣7️⃣ ans, à l’heure actuelle) ;
👉️ les résidents d’Outre-mer (hors Mayotte) :
📈 2️⃣0️⃣ mois pour les personnes de ➖ de 5️⃣5️⃣ ans (contre 1️⃣8️⃣ mois à présent)
📈 et à 3️⃣0️⃣ mois pour les personnes de 5️⃣5️⃣ ans et ➕ (contre 3️⃣0️⃣ mois pour les allocataires âgés de 5️⃣5️⃣ à 5️⃣6️⃣ ans et 3️⃣6️⃣ mois pour les allocataires d’au moins 5️⃣7️⃣ ans, à l’heure actuelle). 👇️

18/06/2026

☎️ Allô Service Public 3️⃣9️⃣3️⃣9️⃣ : une question sur vos droits, obligations et démarches à accomplir ?

ℹ️ Allô Service Public 3939 vous permet de contacter par téléphone un informateur spécialisé sur les thématiques suivantes :
👉️ droit du travail (de la conclusion à la rupture d’un contrat de travail dans le secteur privé) ;
👉️ logement et urbanisme (loyers et dépôts de garantie, diagnostics énergétiques, logements insalubres, autorisations d’urbanisme…) ;
👉️ justice (droit de la famille, procédures, successions…) ;
👉️ intérieur (titres de séjour, état civil, élections, associations, permis de conduire…).

⏲️ Les horaires d'ouverture :
Lundi : 8h30 à 18h15
Mardi : 8h30 à 13h
Mercredi : 8h30 à 13h
Jeudi : 8h30 à 18h15
Vendredi : 13h à 17h

💶 Coût de l'appel :
➡️ depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur
➡️ hors métropole ou depuis l'étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

📞 Pour obtenir des renseignements adaptés à votre situation, contactez un informateur spécialisé d'Allô Service Public 3939 ! 👇️

08/06/2026

26/05/2026

⛽️ Aide « grands rouleurs » : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

ℹ️ Une indemnité carburant instaurée et s’élève à 1️⃣0️⃣0️⃣ €.
🟰 Cela représente 2️⃣0️⃣ centimes d’euro par litre, pour une consommation moyenne de carburant de 6️⃣ mois.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour recevoir cette subvention :
✅ vivre en France ;
✅ avoir été domicilié fiscalement en France au titre de l'année 2024 ;
✅ être né avant le 1er janvier 2009.
✅ utiliser un véhicule personnel à des fins professionnelles ;
✅ être considéré comme un « grand rouleur » :
➡️ parcourir une distance d’au moins 1️⃣5️⃣ km par trajet domicile-lieu de travail (30 km aller-retour) ;
➡️ ou parcourir au moins 8️⃣ 0️⃣0️⃣0️⃣ km par an dans le cadre de votre activité professionnelle (cette distance inclut les trajets domicile-travail).

🟡 Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour bénéficier de l’indemnité carburant sont celles perçues en 2024.
💶 Le revenu fiscal de référence par part, au titre de l’année 2024, doit être inférieur ou égal à 1️⃣6️⃣ 8️⃣8️⃣0️⃣ €.

🟠 Conditions liées au véhicule
✅ Votre véhicule doit respecter toutes les conditions suivantes pour que vous puissiez bénéficier de l’indemnité carburant :
✔️ être un véhicule terrestre à moteur à deux, trois ou quatre roues ;
✔️ être à motorisation thermique ou hybride non rechargeable ;
✔️ être régulièrement assuré à la date de la demande.
✔️ ne pas être considéré comme un véhicule endommagé (au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route).
Les véhicules suivants sont exclus du dispositif :
❌ les quadricycles lourds à moteur ;
❌ les véhicules électriques ou à hydrogène ;
❌ les véhicules agricoles ;
❌ les poids lourds ;
❌ les véhicules de fonction ou de service.

❓️ Comment effectuer la demande ?
📄 Un formulaire sera disponible à compter de demain sur le site des impôts, pour demander l’indemnité carburant.
➡️ Si vous remplissez l’ensemble des conditions demandées, l’aide sera versée sur votre compte bancaire dans un délai d’environ 10 jours après votre demande. 👇️

20/05/2026

📯 Adresse postale : prévenez les organismes de votre déménagement en quelques clics !

ℹ️ La démarche « Je change de coordonnées » est un téléservice qui vous permet de déclarer vos nouvelles coordonnées sans avoir besoin de contacter individuellement chaque organisme concerné.
👉️ Il vous suffit de compléter le formulaire en indiquant les informations qui ont changé.
✅ Celles-ci sont transmises directement aux organismes sélectionnés, sans action complémentaire de votre part.

Il est ainsi possible d’informer plus de 3️⃣0️⃣ organismes nationaux, parmi lesquels :
🔸 la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ;
🔸 l’Assurance maladie ;
🔸 France Travail ;
🔸 France Titres ;
🔸 de nombreuses caisses de retraite ;
🔸 ainsi que certains fournisseurs d’énergie.

➕ Au-delà des déménagements, la démarche couvre également certains changements administratifs, tels que :
▶️ les changements de nom de commune à la suite d’une fusion ;
▶️ les renommages de rues ou de voies.
En 1️⃣ clic, les changements sont opérés.

📧 Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique et de numéro de téléphone (fixe ou portable). 📞

✍️ La démarche est également ouverte aux collectivités territoriales : plus de 4 500 mairies sont raccordées au dispositif via Datapass, permettant de déclarer un changement d’adresse auprès de la commune de résidence. 👇️

08/05/2026