CHARTE D'UTILISATION ET DE MODERATION de la page "Commune de La Chapelle -Launay"
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La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page et aux utilisateurs de Facebook les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de cette page. Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications. Droits et devoirs des utilisateurs
Lorsqu’un internaute devient utilisateur de la Page Facebook « Commune de La Chapelle-Launay », il ne peut librement publier un contenu mais peut réagir aux publications de la page (liker, commenter) réalisées par les administrateurs. Lors de ces réactions, l’internaute s’engage à ce que le contenu de ses commentaires respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. Par conséquent et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de faire paraître des commentaires sur la page « Commune de La Chapelle-Launay » :
- à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, xénophobe, homophobe, sexiste, antisémite ou islamophobe ;
- incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme, appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit, incitant à la discrimination et/ou à la haine ;
- faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- injurieux, grossiers, vulgaires, et/ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
De même et sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit d’émettre des commentaires :
- qui porteraient atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité comme ceux reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, ceux portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers, à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.
- qui s’apparentent à du spamming.
- des attaques gratuites, virulentes et directes à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personne, d’idéologies et/ou de convictions
- des commentaires hors sujet, des publications dont la fréquence peut nuire à la participation équitable de tous.
- qui mentionneraient des coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés.
- qui créeraient des nuisances au bien-être de la communauté
Modération
L’espace de discussion constitué par les commentaires liés aux publications de la page « Commune de La Chapelle-Launay » est modéré par du personnel et des élus de la Commune. Ces modérateurs sont chargés d’éviter que des commentaires contraires aux lois, règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et donc à cette charte apparaissent sur le « Mur » de la Page. Cependant, la modération étant réalisée à posteriori, la commune de La Chapelle -Launay ne peut garantir la licité, la probité et la qualité des publications réalisées « en commentaire » sur sa page Facebook. En outre, en devenant utilisateur de ladite page, l’internaute reconnaît la possibilité aux modérateurs de contrôler les publications. À tout moment, les modérateurs pourront supprimer discrétionnairement tout commentaire jugé non conforme aux règles précitées et à l’esprit de convivialité, et de respect animant la page « Commune de La Chapelle-Launay »
Ainsi, les modérateurs se réservent le droit de retirer tout commentaire qu’ils estimeraient déplacé, inapproprié, contraire aux lois et règlements à cette charte et/ou susceptible de porter préjudice à des tiers. Données personnelles des utilisateurs
La Page Facebook « Commune de La Chapelle-Launay » ne dispose pas des données personnelles des utilisateurs du réseau social Facebook. Droit à l’image
La publication des photos de manifestations ayant lieu sur la commune de La Chapelle- Launay est possible sur notre site web et sur les réseaux sociaux officiels de la commune et est généralement très appréciée des internautes. Il nous est cependant matériellement impossible d’obtenir le consentement de toutes les personnes que nous prenons en photo lors de ces événements. Dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec la Mairie et elle sera retirée dans les meilleurs délais. Signalement
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par la société Facebook
Vos questions à l’Administration
Facebook est un lieu d’échanges et une plateforme idéale pour être tenu informé des activités organisées sur la commune. Cependant, si vous avez des questions précises ou personnelles à adresser à l’administration communale, préférez utiliser le courrier électronique [email protected], le courrier papier ou le téléphone 02 40 58 33 05.
