Charte de modération des médias sociaux de la Mairie de Lauzerte
Préambule
Les comptes officiels de la Mairie de Lauzerte (Facebook, Instagram, etc.) ont pour vocation :
- d’informer les habitants,
- de valoriser les actions d’intérêt général,
- de relayer les initiatives locales,
- et de favoriser le lien entre la collectivité et les administrés. Ces espaces sont ouverts au dialogue et à l’échange, dans le respect de chacun, de la loi, et de l’intérêt général. La Mairie de Lauzerte veille à garantir un cadre d’expression respectueux et
serein pour tous. Règles générales de modération
La modération des publications et commentaires est assurée a posteriori par le service communication. Celui-ci se réserve le droit de masquer, supprimer ou signaler sans préavis tout contenu contrevenant aux règles suivantes :
Ne sont pas autorisés :
- Les propos injurieux, diffamatoires, violents, menaçants ou discriminatoires ;
- Les insultes, attaques personnelles ou invectives ad hominem visant toute personne physique ou morale, publique ou privée ;
- Les atteintes à la vie privée, à la dignité ou à l’intégrité des personnes ;
- Les propos à caractère raciste, sexiste, homophobe, xénophobe ou incitant à la haine ou à la violence ;
- Les contenus à caractère pornographique, obscène, choquant ou illégal ;
- Les commentaires portant atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image, à la protection des données personnelles, ou au devoir de réserve des agents publics ;
- Les coordonnées personnelles ou liens hypertextes inappropriés, non vérifiés ou non sécurisés ;
- L’usurpation d’identité ou l’utilisation de comptes multiples ;
- L’utilisation de la page à des fins commerciales, publicitaires ou politiques ;
- Les messages répétitifs, hors sujet ou sans lien avec la publication d’origine ;
- L’excès de commentaires nuisant à la participation équitable de chacun. En cas de comportement abusif ou répété, la Mairie pourra restreindre, bannir ou bloquer l’accès au profil concerné. Recommandations pour un échange constructif
- Exprimez-vous en français, de manière claire et compréhensible par tous ;
- Veillez à ce que votre message soit en lien avec le sujet traité ;
- Ne publiez pas plusieurs fois le même commentaire ;
- Évitez les MAJUSCULES, souvent perçues comme des cris numériques ;
- Soyez respectueux et courtois, même en cas de désaccord. Rappel : Derrière l’écran, une équipe humaine vous lit et vous répond, au service de l’intérêt général. Temps de réponse
Les messages sont lus et traités pendant les horaires d’ouverture de la mairie. En dehors de ces périodes (soirées, week-ends, jours fériés), le suivi peut être allégé. Pour toute démarche administrative, merci de privilégier les canaux officiels :
Téléphone : 05 63 94 65 14
Mail : [email protected]
Accueil en mairie (voir horaires sur le site officiel)
Encadrement spécifique en période préélectorale
Conformément au Code électoral (articles L.52-1 et L.52-8), aux recommandations de la CNIL, et dans le respect du principe de neutralité, la communication municipale est strictement encadrée pendant les six mois précédant une élection. Durant cette période :
Aucun contenu valorisant l’action de la collectivité ou de ses élus ne sera publié ; Seules les informations pratiques indispensables à la continuité du service public seront diffusées ;
Seront supprimés systématiquement :
- tout message à caractère politique ou électoral,
- toute tentative d’influencer le scrutin,
- tout contenu ou lien à vocation partisane, y compris en commentaires ou messages privés. Signalement et contact
Tout contenu inapproprié peut être signalé :
- via les outils de la plateforme utilisée (Facebook, Instagram, etc.) ;
- ou par mail à : [email protected]
Administration et responsabilité
Le service communication de la Mairie de Lauzerte est l’administrateur exclusif des comptes sociaux officiels. Il assure la gestion éditoriale, la modération et l’application de la présente charte. Mise à jour de la charte
Cette charte peut évoluer en fonction des usages, de la législation ou des recommandations officielles.
