➡️ Droit d’expression des élu.e.s
Retrouvez sur https://www.ville-lehaillan.fr/expression-des-elues-et-elus/ les textes des groupes politiques pour la Ville du Haillan :
• Les élu.e.s majoritaires : Le Haillan en avant avec Éric Poulliat
• Les élu.e.s de l’opposition :
- Nous sommes Le Haillan
- Pour Le Haillan 2026
➡️ Charte d’utilisation des réseaux sociaux de la Ville du Haillan
Elle s’applique à l’ensemble des comptes présents sur les différents réseaux sociaux et appartenant à la Ville du Haillan (Le Ranch, la LuBi, L’Entrepôt, le marché, les commerces et associations, La Source, les ALSH et les APS). Les profils et pages officiels de la ville du Haillan sont des supports d’information et de communication. Lieux d’échanges entre la ville et ses administrés / partenaires / publics divers intéressés par les activités de la ville du Haillan, ils sont ouverts à toutes et à tous. Ces profils et pages sont administrés et modérés par des agents du service communication de la ville du Haillan, dont le rôle est de veiller à la qualité et à la véracité de l’information diffusée. Les échanges sur les publications de la ville sont libres et ouverts, sous réserve du respect de certaines règles de courtoisie et des lois en vigueur. La ville du Haillan est seule habilitée à poster du contenu sur ses profils et pages. Voici quelques conseils et recommandations à respecter si vous souhaitez commenter les publications :
> Pour vous adresser à une personne, utilisez de profil ;
> Evitez d’écrire en majuscules : LES MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ ;
> Ne multipliez pas les signes de ponctuation du type ?????? ou !!!!!!!, un seul signe suffit ;
> N’écrivez pas en abrégé pour que vos propos soient compréhensibles par tous ;
> Prenez le temps de bien relire votre remarque avant de la publier, n’oubliez pas que vos propos sont publics.
⚠️ Suite à la fermeture de la page Facebook de la Ville pendant 4 jours en janvier 2025, par Facebook, qui a estimé que sa charte de modération n’était pas respectée, des commentaires ayant outrepassé les règles de bonne conduite, la Ville a renforcé sa modération sur l’ensemble de ses réseaux sociaux. Ainsi, les modérateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire nuisible aux discussions (politique, excessif, agressif, grossier, répétitif, de nature promotionnelle, apparenté à du spam…) et de bloquer tout profil irrespectueux de la loi (article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). La liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée par de nombreuses limites fixées par la loi que les internautes ne doivent pas ignorer :
🔹 Limite 1 – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui.
🔹 Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, les propos discriminatoires à raison d’orientations se*****es ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme.
🔹 Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
🔹 Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
🔹 Limite 5 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense qui interdisent la publication et la divulgation de certaines informations.
🔹 Limite 6 – Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir de réserve ». C’est le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère. Les faux comptes, utilisés la plupart du temps à des fins malveillantes, seront bloqués 🔹 après vérification 🔹 pour garantir la qualité des informations qui sont publiées sur les réseaux sociaux de la Ville. Est considéré comme un faux compte, un compte dont :
👉 Le nom du profil est un pseudo, un jeu de mot, une anagramme, une expression, etc. et qui ne reflète pas le nom d’un humain ;
👉 La photo de profil est un objet, un logo, un avatar, une image qui ne peut être identifiée à une personne humaine ;
👉 Un nombre d’amis très faible ;
👉 Aucun détail de profil ou dans le à-propos ;
👉 Une date de création récente. Si plusieurs de ces indicateurs sont vérifiés, alors le profil est considéré comme faux profil et sera bloqué de la page de la Ville. A noter : en période de communication pré-électorale (à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections), les propos à caractère politique ou partisan étant à bannir de tout support de communication municipale, la ville peut être amenée à désactiver totalement ou partiellement, les commentaires sur les publications, pour être en conformité avec la législation électorale. Merci de votre lecture et de votre compréhension, à très bientôt.
[Charte mise à jour le 20 mars 2026]
