CHARTE DE BONNE CONDUITE
La page Facebook de la Ville du Mesnil Esnard est ouverte à tous, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie. Cette charte a été rédigée afin que cette page puisse être un lieu d’échange sympathique et agréable pour tous. Si le modérateur estime qu’une publication n’est pas conforme aux bons usages du net OU à la loi française, il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. Quelques règles pour mieux échanger
1. Exprimez-vous poliment, les insultes, les propos agressifs et les affirmations graves non argumentées concernant les personnes, les organisations ou les institutions ne seront pas tolérées sur la page.
2. Évitez tout message contraire aux droits d’auteur, au droit à l’image et au respect de la vie privée.
3. Ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille…) ou à celle d’un tiers sans son accord. Interdictions légales
1. La publicité et le prosélytisme : annoncer un événement est possible mais en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.
2. Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes et les incitations à la haine ou à la violence.
3. L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées. Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. La page Facebook officielle de la Ville n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page.
