27/10/2026
📢 Point d'information concernant le dossier Bâti Recyclage
Pour rappel, la commune avait engagé deux recours contre l'arrêté préfectoral autorisant le projet de Bâti Recyclage :
➡️ Un recours en référé, pour demander la suspension du démarrage des travaux dans l'attente d'une décision de justice.
➡️ Un recours sur le fond, pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral.
ℹ️ Nous vous informons que le Tribunal administratif a rendu sa décision concernant le premier recours en référé.
Celui-ci a été rejeté, non pas sur le fond du dossier, mais parce que le juge a estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie.
Concrètement, le tribunal considère qu'il n'y a pas, à ce jour, d'urgence justifiant la suspension immédiate de l'arrêté, retenant que les travaux commenceraient qu’à compter de septembre 2027.
⚖ La procédure engagée sur le fond pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral suit quant à elle son cours et sera examinée ultérieurement.
Parce que ce sujet est technique et comporte de nombreux enjeux, nous reviendrons plus en détail sur cette décision et ses conséquences dans la Gazette de décembre.