06/10/2026
Nous vous rappelons quelques règles !
Les réunions de Conseil sont ouvertes au public, mais celui-ci n'est autorisé à intervenir que sur invitation de la Présidence de séance. Le public ne doit pas interrompre ou perturber les discussions (art. L. 2121-16, L. 3121-12, L. 4132-11 du Code général des collectivités territoriales ).
Cette même législation s'applique pour le public en ligne et de fait, les Conseillères et Conseillers présents doivent éviter de relayer en séance des questions posées sur la diffusion en direct.
Voici ensuite les bonnes conduites à tenir de manière générale sur les réseaux sociaux de la CCPL.
🤝 Le respect doit guider les échanges : si les critiques et expressions de désaccord ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à partie ne sont pas autorisées.
☠️ Les commentaires qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions, seront supprimés. Cela inclut, de façon non-exhaustive :
- les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation se****le, les opinions politiques,
- les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations (infos / fake-news)
- tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement,
- tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur,
- toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques,
- les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants,
- toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales,
- la mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertexte inappropriés,
- les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant.
🔒 Afin de prévenir toutes les formes de harcèlement et d’empêcher les prises à parti, les messages ou commentaires mentionnant un ou des agents de la collectivité seront masqués.
🔠 N'utilisez pas une majorité de MAJUSCULES. Sur internet, cela équivaut à crier. Merci d’éviter le "langage SMS" peu compréhensible par la majorité.
Ces règles sont issues de la Charte d'Utilisation des réseaux sociaux de la CCPL, disponible librement sur le site internet : https://www.pays-de-lure.fr/mentions-legales.htm -rs
