21/10/2026
Aujourd'hui, la réunion d'information et d'actualité juridique de l'Agence Technique Départementale a réuni plus d'une centaine de maires, adjoints et élus venus de tout le Gard, à l'Ombrière d'Uzès.
À l'ordre du jour entre autres :
- la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite loi Huwart
- le fonctionnement du Conseil des municipal et des assemblées délibérantes
- l'actualité du droit de la commande publique et notamment l'obligation de clause sociale et environnementale dans les marchés
L'occasion de rappeler l'importance de l'ATD dans les conseils juridiques et techniques auprès des communes.