Pour le retour de Franck et de ses chiens chez eux

Expulsion de Franck Philip: une avancée!

27 juin 2024
Chers soutiens,

Une avancée qui nous redonne de l'espoir: le juge de l'exécution a ordonné une médiation entre Franck et sa propriétaire.

Nous espérons vivement que celle-ci aboutira à une solution satisfaisante pour tout le monde et à la réintégration rapide de Franck et de ses chiens dans son local.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Pour le retour de Franck et de ses chiens chez eux Franck et ses chiens ont été injustement expulsés. Cette page est pour les aider à rentrer chez eux.

Chers soutiens,

La plainte que nous avons déposée est en cours d'instruction suite aux vols sans effraction donc Franck a été victime pendant la période où l'huissier était responsable des clés du local et de la sécurité de ses biens.

Nous attendons la grosse signée par le JEX pour mettre en recouvrement les 5500 euros auquels la propriétaire a été condamnée, faire appel et impliquer les responsabilités de "ceux" qui ont décidé de passer outre l'annulation du PV d'expulsion.

Sur la procédure au fond pour la reconnaissance des sommes dues par la propriétaire à Franck Philip et l'annulation de l'acquisition de la clause resolutoire de son bail, la prochaine étape est le 7 septembre avec la communication des nouvelles conclusions adverses.

Nous ne lâchons rien!

Chers soutiens,

Alors que le PV d'expulsion de Franck avait été annulé le 25 juillet 2023 par le juge de l'exécution, sa propriétaire nous a informés jeudi 3 août à 18h53 qu'elle ferait entièrement vider le local samedi 5 août à partir de 9h30.

Ne pouvant judiciairement rien faire en moins de 48h et la propriétaire refusant toute discussion constructive, nous avons été contraints de nous rendre, accompagnés d'un huissier, ce samedi matin 5 août au local de Franck pour récupérer ses affaires.

Nous avons eu la très mauvaise surprise en arrivant sur place de constater, avec l'huissier de l'étude de Maître Farruch, que nous remercions chaleureusement de sa présence, que des meubles, des caisses des chiens, des objets avaient déjà été jetés... ses affaires avaient été fouillées ... des objets de valeur avaient disparu.

Les ouvriers présents pour vider le local nous ont appris qu'ils étaient déjà venus jeudi 3 août 2023 pour le vider: la propriétaire souhaitant y faire des travaux en août.

Une plainte pour vol sera déposée au commissariat. Les avocats de Franck vont prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses intérêts et ses biens.

Franck est effondré, ce sont 22 ans de sa vie qui lui sont arrachés.

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Chers soutiens,

Le juge de l'exécution a prononcé l'annulation du PV d'expulsion de Franck et de ses chiens et condamné sa propriétaire à lui verser 5500 euros plus dépends d'instance.
C'est une deuxième victoire juridique.

Grâce à vous nous ne lâcherons rien tant que Franck et ses chiens n'auront pas été réintégrés dans leur local et que sa propriétaire n'aura pas remboursé les dizaines de milliers d'euros qu'elle doit.

Nous espérons que vous passez un bel été.

Merci de continuer à nous soutenir et de vos adorables messages.

L'audience devant le Jex pour la réintégration de Franck et de ses chiens dans son local a eu lieu hier. La décision est attendue pour le 25 juillet 2023.

Merci pour vos gentils messages d'encouragements.

Première victoire juridique pour Franck!

Le juge de la mise en état a débouté hier, la propriétaire de Franck de toutes les demandes soulevées par l'incident qu'elle avait induit.

Prochaine étape devant le Jex le 3 juillet.

Le jugement anonymisé sera disponible en MP à partir de mardi 13 juin.

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Retour devant la boutique de Franck pour une photo devant accompagner l'article d'un grand quotidien national. L'audience pour la demande d'annulation de l'expulsion approche, c'est le 5 juin 2023.

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Procédure d'expulsion non conforme Chers soutiens, Voici les dernières nouvelles: Les avocats de Franck ont assigné madame Jocelyne Mouton devant le tribunal le 05 juin 2023 pour annuler l'expulsion. En effet l'expulsion n'a pas respecté toutes les formalités obligatoires. Nous en manquerons pas de vous tenir au courant. Nous pro...

😂😂

Amis de Franck Philip, nous cherchons à médiatiser son histoire pour qu'il puisse réintégrer, en attendant le résultat du procès qui l'oppose à sa propriétaire madame Mouton, le local dont il a été expulsé injustement.
Franck est locataire depuis 1999 d’une boutique et d’un studio où il exerce son activité d’éducateur canin et vit. Les relations avec sa propriétaire ont toujours été excellentes jusqu’à la crise de la Covid où il a eu un arriéré de loyers de deux mois lié à sa fermeture administrative.
Comme il n’avait pas de quittances de loyers, mais que des avis d’augmentation annuelle, et qu’il en avait besoin pour monter sa demande d’aide Covid, Franck les a demandées à sa propriétaire qui a refusé de les lui envoyer.
Trouvant bizarre ce refus, Franck s’est rapproché du syndicat de copropriété pour avoir le montant de ses charges annuelles, jamais régularisées, et a alors appris qu’il avait payé rien que sur 3 ans 8 581.26€ de trop pour un loyer de 1 180€ !
Franck a alors fait recalculer ses augmentations de loyers et s’est aperçu que c’est plus de 30 000€ qu’il avait trop payé de loyers et de charges ! Les augmentations de loyer étant illégalement calculés sur la base du loyer chargé.
Il a donc demandé à madame Mouton de lui rembourser les charges et les loyers trop versés. Ce qu’il n’aurait pas du faire car cela a déclenché une assignation en référé visant la clause résolutoire de son bail pour les deux mois de re**rd qu’il avait. La procédure s’est conclue par un accord devant le juge au terme duquel Franck devait apurer sa dette de loyer à concurrence de 190€ par mois, pendant 12 mois, à payer le 5 de chaque mois.
Il y a eu un problème de date de paiement, l'échéance de juin 2022 n’a pas été payé le 5 mais le 8 et a permis à sa propriétaire d’acquérir la clause résolutoire.
Il faut dire que Franck s’il a beaucoup de talent pour éduquer les animaux, n’est vraiment pas doué pour l’administratif !
Mais en réalité il ne devait rien à sa propriétaire lorsqu’elle a lancé la procédure de résolution de bail, puisque les 190€ dus étaient largement couverts par les 30 000€ qu’elle lui doit!
Franck a alors saisi le JEX et des délais de 6 mois lui ont été accordés. Ces délais se sont terminés le 6 avril dernier et Franck a été expulsé, ce jeudi, alors qu’une nouvelle audience de demande de délais au Jex était prévue le 09 mai 2023.

Franck est aujourd’hui à la rue avec ses chiens.

Une procédure au fond est en cours. Les avocats de Franck sont confiants pour obtenir devant le Tribunal confirmation que Franck a trop payé et obtenir son remboursement ; si cette procédure donnait raison à Franck, la clause résolutoire ne serait pas acquise et il pourrait réintégrer son local.
C’est ubuesque qu'il se retrouve à la rue alors que ses loyers sont payés et que c'est sa propriétaire qui a une dette à son encontre!

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